NOIR SILENCE, FX Verschave JT
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trafic d’armes itw verschave
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(photo: Bureau of Labor Statistics avec une enseigne qui lui sied)

Aux États-Unis (mais la situation ne doit pas être trop différente au Canada ou en Europe), la manipulation politique des données économiques gouvernementales est à ce point sévère qu’un consultant en économie se spécialise dans la rectification des données gouvernementales pour les entreprises qui font usage de ces données. La situation est à ce point sévère qu’on croyerait le Ministère de l’abondance du livre 1983 qui déclare une prospérité économique toujours grandissante d’année en année alors qu’en réalité elle se détériore sans cesse. 

Voici le texte explicatif que donne le consultant en question à propos des données du gouvernement, ce qui suis est ma traduction en français (pour lire l’original en anglais cliquez ici):

Introduction et considérations générales

En 1996, en plein milieu du miracle économique de l’ère Clinton, la fondation Kaiser a entrepris un sondage du public étasunien que se voulait montrer à quel point l’électorat avait perdu contact avec la réalité économique. La majorité des étasuniens croyaient que l’inflation et le chômage étaient beaucoup plus élevés et que la croissance économique était beaucoup plus faible que ce qui était rapporté par le gouvernement. Le Washington Post se plaignit de l’ignorance du public envers l’économie. On trouverait les mêmes résultats aujourd’hui.

Ni la Fondation Kaiser ni le Washington Post comprit qu’il y avait et qu’il y a toujours un bonne raison pour l’écart entre les perceptions communes et les données du gouvernement : les données gouvernementales sont biaisées sont biaisées dans une direction politiquement correcte et de plus en plus divergent de l’expérience de tous les jours et de la réalité. Cette tendance a vraiment pris son élan vers le milieu des années 80. Les chiffres gouvernementaux d’inflations et de chômage sont sous-estimés alors que données l’emplois ou ayant trait à la performance économique sont surestimés et ce intentionnellement.

Pendants des années, j’ai [ndlr : je = Walter J. Williams] entrepris des sondages auprès d’économistes des affaires afin savoir comment elles et ils percevaient la qualité des données économiques gouvernementales. Voici deux d’entres eux :

• L’économiste en chef d’une grande entreprise de vente au détail me dit : «La qualité varie. Les données des ventes au détail sont terribles mais les données sur la masse monétaire sont assez bonnes.»

• L’économiste en chef d’une grande banque opina : «Il y un problème avec les données de la masse monétaire mais pour ce qui est des ventes au détail je crois que c’est assez bon.»

Le point est que quand l’économiste connaît bien le domaine, elle ou il se rend compte des limites et des distorsions des données économiques apparentés. Recueillir et diffuser des informations sur des composantes de l’économie étasunienne à intervalles réguliers rapprochés (à chaque mois) est presque impossible. Néanmoins, la majorité des fonctionnaires statisticien(ne)s à Washington travaillent assidûment afin de fournir les meilleurs informations disponibles dans les limites du système existant. Un certain nombre de distorsions des données n’est toute fois pas accidentel.

Ce qui suit est un court aperçu du système de diffusion des données économiques et la façon dont l’on peut voir ses données. Les prochaines sections se pencheront chacune sur un sujet spécifique : l’inflation, le PIB et le déficit budgétaire [ndlr : et l’index des prix à la consommation (IPC). Ce qui fait cinq sections incluant celle-ci]. D’autres aspects pourront être adressés sur demande.

La publications sur une base régulière des statistiques économiques si populaires de nos jours comme le produit intérieur brut/produit national brut (PIB/PNB), le taux de chômage et l’indice des prix à la consommation (IPC) débuta dans la décennie suivant la seconde guerre mondiale. La manipulation politique moderne de ces données débuta par après dès que cela fut possible en révisant la méthodologie et souvent en incorporant un biais systématique dans la direction politiquement voulue. Cela a eu pour effet que la réalité économique sous-jacente aux données économiques a souvent échappé aux investisseurs et économistes qui dépendaient des données gouvernementales. Voyez :

• Sous l’administration de Kennedy, le chômage fut redéfini en ajoutant le concept de «travailleurs découragés» afin de réduire le taux de chômage, cette donnée suivie par tous.

• Quand Lyndon Johnson n’aimait pas la croissance du PIB qui allait être publiée, il la renvoyait au Département du commerce et il le fit jusqu’à ce que le Département sorte une figure qui lui plaisait. L’administration de Johnson est aussi responsable d’avoir bidouillé la comptabilité qui cache la majore partie du déficit budgétaire fédéral.

• Richard Nixon eut un conflit très publicisé avec le Bureau des statistiques du travail [ndlr : Bureau of Labor Statistics] à propos des données sur le chômage. Il y a deux taux de chômages, un «brute» et un ajusté pour éliminer les effets saisonniers, Nixon souhaitait publier, à chaque mois, uniquement le plus petit des deux chiffres sans dévoiler au public lequel était publié. Alors que cette façon de faire fut considérée frauduleuse à l’époque et ne fut jamais implémentée, cette même méthodologie fut introduite par l’administration de Bush fils en 2004 sous prétexte que c’était la «fine pointe de la technologie».

• L’administration de Carter fut prise à sous-estimer intentionnellement le taux d’inflation.

• Des changements systématiques furent introduits sous l’administration de Carter pour hausser la croissance du PIB/PND publié de manière régulière. Les manipulations les plus extrêmes eurent par contre lieu lors de la crise de liquidité de 1987. En plus de l’intervention de la Banque de réserve de New York sur les bourses de contrats à termes [ndlr : futures markets] pour soutenir les cours des actions en bourse après le krach du 19 octobre, sous les ordres directs de la Réserve fédérale [ndlr : the Fed] et du Département du trésor des États-Unis, des manipulations grossières directes des données portant sur le déficit commercial des États-Unis furent utilisés en conjonction avec une intervention massive sur le marché des changes pour aider à mettre fin à la chute du dollar étasunien ainsi que pour essayer d’atténuer la panique qui s’était emparée du marché des changes fin 1987.

• L’administration de Bush père débuta les efforts pour une réduction systématique du taux d’inflation de l’IPC publié et développa une façon extérieur au système de manipuler le PIB publié [ndlr : je crois que par cela l’auteur veut dire qu’en diminuant l’inflation publiée cela augmente automatiquement le PIB sans avoir à modifier directement les données sous-jacentes au PIB] dans le but d’aider la campagne de réélection de Bush père en 1992 qui ultimement échouera.

• Comme l’ex-secrétaire au Département du travail Bob Reich l’a expliqué dans ses mémoires, l’administration de Clinton s’était rendue compte, à travers ses sondages du public, que si le gouvernement édulcorait ses données économiques, assez de gens y croiraient que cela pouvait devenir déterminant lors d’élections serrées. Par conséquence, toute parcelle d’intégrité qui aurait put survivre jusque là dans le système de diffusion des données économiques s’évaporèrent lors de la présidence de Clinton. Le chômage fut redéfini pour éliminer cinq millions de travailleurs découragés diminuant du fait le taux de chômage ; les méthodologies firent changée pour réduire les indicateurs de pauvreté, pour réduire l’inflation de l’IPC, pour gonfler la croissance du PIB, etc.

• L’administration de Bush fils a continuée dans la lancé de celle de Clinton. Tout spécialement, l’administration de Bush a mis en place la structure pour l’adoption d’un nouvel IPC minimisant encore plus l’inflation et l’administration a aussi redéfinie le PIB et le concept d’ajustement des effets saisonniers.

Le résultat de ces manipulations systématiques, si la méthodologie utilisée en 1980 était utilisée pour analyser les données actuelles, la croissance de 3,0% au deuxième quart du PIB annualisé et ajusté pour l’inflation serait inférieur d’à peu près trois pourcent (ce qui veut dire que la croissance du PIB serait en fait nulle ou négative). De la même manière, l’actuelle inflation de l’IPC est sous évaluée d’environ 2,7% comparativement à la méthodologie pre-Clinton (l’inflation serait donc en fait 5,7%) et le taux de chômage est sous-évalué d’environ sept pourcent par rapport à sa définition originelle et ce que beaucoup de gens considèreraient être le vrai taux de chômage (qui serait alors de 12,5%).

À propos des résultats financiers des opérations fédérales, l’application de la comptabilité d’exercice ⁱ et des principes de comptabilité généralement acceptés (GAAP) aux comptes du gouvernement fédéral révèle un déficit de 3,7 billions (3700 milliards) de dollars pour l’année fiscale de 2003, tel que rapporté par le Département du trésor des Etats-Unis, cela est a contraster avec le déficit de 374 milliards de dollars rapporté selon une comptabilité de caisseⁱⁱ.

Les facteurs clés à prendre en compte avec toutes diffusion de données économiques :

Lire ou écouter les statistiques économiques dans les médias financiers n’a que peu de valeur à moins que le contexte des donnée divulguées soit claire et que soit bien détaillé tout ajustement des données : ajustement pour l’inflation, ajustement pour les effets saisonniers ou ajustement découlant de toute révision.

Ajustement pour les effets saisonniers : Les statistiques populaires sont fréquemment ajustées pour soustraire les tendances qui reviennent sur une base régulière, année après année, ou qui sont liées aux jours d’affaires ou de bourse. Les ventes au détail sont par exemple plus nombreuses durant le temps des Fêtes ; un autre exemple est qu’il y a des années bissextiles où février a un jour de plus.

Bien que l’ajustement saisonnier soit un outil légitime permettant de faire meilleures comparaisons mois sur mois ou trimestre sur trimestre de données qui sinon pourraient être biaisée par des tendances saisonnières, il s’avère que le gouvernement a des problèmes avec ses ajustements. Certaines données s’ajustent très mal : les demandes de prestation de chômage hebdomadaires ou encore les effet saisonnier sur l’emploi des vacances et de l’année scolaire.

Une façon de éviter les complications des tendances saisonnière est de regarder la variation sur une base annuelle, juillet 2004 par rapport à juillet 2003 par exemple. Ces variations sur une base annuelle sont largement exemptes de distorsions saisonnières.

Les biais saisonniers sont typiquement calculés annuellement sur la base des tendances des années récentes. Le Bureau des statistiques du travail [ndlr : Bureau of Labor Statistics] décida par contre depuis janvier 2004 de réviser et des recalculer ses biais saisonniers à chaque mois.

Ajustement pour l’inflation : Si l’inflation augmente de 3,0% pour l’année et que les ventes augmentent de 2,0% pour la même année, alors les ventes ont en fait chutées de 1,0% après ajustement pour l’inflation [ndlr : plus précisément, la croissance des ventes ajustée pour l’inflation est de 100%*(1,02/1,03-1)= -0,97%]. Ce genre d’ajustement pour tenir compte des effets de l’inflation est une façon tout à fait justifiée de regarder les données.

Les tournures de phrases qui veulent dire que les données ont été ajustées pour l’inflation sont entres autres : réel, en dollars constants, en dollars de 2000, en dollars de 2000-chaîne pondérés. Les tournures de phrases voulant dire que les données n’ont pas été ajustées sont entre autres : nominal et en dollars courants.

La donnée statistique économique ajustée pour l’inflation la plus suivie est le PIB qui reflète croissance de l’économie en dollars moins la croissance de l’inflation. Donc si l’inflation est sous-évaluée, le PIB sera surévalué en conséquence.

Type de croissance : Le taux de croissance rapporté est-il mensuel, annuel ou bien annualisé ? La majorité des données économiques publiées mensuellement sont des taux de croissances mensuel (la croissance par rapport au mois précédent). Les données trimestrielles donnent habituellement la croissance par rapport au trimestre précédent (comme par exemple l’indice du coût à l’embauche) et ce parfois à un taux annualisé (comme pour le PIB par exemple).

Comme mentionné précédemment, les tendances les plus significatives se voient dans les changement annuel même si ces tendance sont très peu publicisées. Les changements d’année en année (ce qui a la façon dont la plus part des entreprise analysent leurs ventes – Comment je me compare à l’année précédente ?) éliminent habituellement les distorsions saisonnières des donnée non ajustées et les distorsions résiduelles des données ajustées.

Révision : La majeure partie des données économiques subit régulièrement des révisions parfois significatives. Les données sont typiquement révisées au cours des quelques parutions subséquentes après la publication initiale et annuellement par la suite au cours d’une sorte de révision étalon quand le gouvernement obtient de meilleures données ou des données plus complètes. Une donnée mensuelle peu apparaître forte ou faible simplement à cause d’une révision des données de la période précédente.

L’IPC et le taux de chômage non ajustés pour les effets saisonniers sont deux indices qui ne sont pas révisés à moins qu’une erreur ait été faite ou que leur définition soit changée. S’il y a changement de définition, alors la donnée antérieure n’est plus comparable a la nouvelle donnée mais les médias de la finance ne portent que très peu attention à ces détails.

i Méthode de comptabilisation qui consiste à tenir compte, dans la détermination du résultat net d’une entité, des produits et des charges découlant des opérations d’un exercice lorsque les produits sont gagnés et les charges engagées, sans considération du moment où les opérations sont réglées par un encaissement ou un décaissement ou de toute autre façon. [http://www.granddictionnaire.com/]

ii Méthode qui consiste à constater les produits au moment où ils font l’objet d’un encaissement et à imputer les charges aux résultats de l’exercice au cours duquel elles font l’objet d’un décaissement. [http://www.granddictionnaire.com/]

En plus de cette introduction, il explique plus en détail les situations particulières du chômage, du déficit, de l’inflation et du PIB.

Preuve que le monsieur en question dit vrai (du moins pour ce qui est de la dette), voici un extrait de ce que les auditeurs du gouvernement fédéral des États-Unis ont à dire à propos des états financiers du gouvernement en 2003 (donc avant même la guerre d’Iraq) (vous pouvez lire l’original en cliquant ici):

«As in the 6 previous fiscal years, certain material weaknesses
in internal control and in selected accounting and reporting practices resulted in
conditions that continued to prevent us from being able to provide the Congress and
American citizens an opinion as to whether the consolidated financial statements of the
U.S. government are fairly stated in conformity with U.S. generally accepted accounting
principles. [...] There are three primary reasons why the consolidated financial statements remained
unauditable for fiscal year 2003: (1) serious financial management problems at the
Department of Defense (DOD), (2) the federal government’s inability to account for
billions of dollars of transactions between federal government entities, and (3) the federal
government’s ineffective process for preparing the consolidated financial statements.»

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or noir tchad 90 mn
envoyé par sur_vivantL’armée française et la force européenne sont super bien bien implantés au Tchad. Les rebelles n’aurraient jamais puent prendre la capitale sans la bénédiction de la France. Total essaie-t-elle de reprendre le pétrole à Exxon, Rebels interposés?

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Bogoso Gold Limited (BGL)/Gold Star est une compagnie minière canadienne comme beaucoup de ces compagnies.Gold Star est listée sur la bourse de Toronto et a la CIBC pour banquier.

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text de Benoît Perron repris de la Tribu du Verbe (le texte a depuis été enlevé mais peut être accédé via l’archive internet):

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Ça dure depuis l’Antiquité – L’évasion est illégale mais pas l’évitement

Présent au Québec depuis quelques années, Sovereign offre une formation complète sur les paradis fiscaux par l’entremise d’annonces placées régulièrement dans La Presse et Les Affaires. En association avec le Groupe Forsythe International Inc., les journées de formation se déroulent soit à l’Hôtel Crown Plaza à Montréal ou à l’Hôtel des Gouverneurs de l’Île Charron à Longueuil. Coût de la formation : 150 $ plus taxes. Désireux d’en savoir davantage, j’ai composé le numéro de téléphone apparaissant au bas de l’annonce et c’est le directeur général Jacques Lépine en personne qui m’a répondu.
Je lui ai demandé s’il m’était possible d’assister à la formation qu’il offrait prochainement à l’Hôtel des Gouverneurs à titre de journaliste. Embarrassé, il m’a répondu que la présence dans la salle d’un journaliste pourrait indisposer certains de ses clients. Devant le mutisme de rigueur dans ce milieu cloîtré, j’ai dû revoir ma tactique. Quelques semaines plus tard, j’ai repris contact avec Lépine non pas en tant que journaliste mais en tant qu’investisseur potentiel. Sa réponse fut nettement plus favorable.

Jacques Lépine est consultant et directeur général de la firme Sovereign Company Services (Canada) Ltd de Saint-Léonard depuis trois ans. Il est détenteur d’un MBA (Maudit Baveux en Affaires, dixit Michel Chartrand). Avant de joindre les rangs de Sovereign, il dirigeait la International Company Services (USA) Ltd, une entreprise spécialisée dans les conseils professionnels sur l’évitement fiscal dans des paradis fiscaux.

Sovereign possède des bureaux un peu partout dans le monde : Îles Vierges Britanniques, Canada, République Tchèque, Gibraltar, Hong Kong, Irlande, Île de Man, Japon, Portugal, Russie, Espagne, Afrique du Sud, Îles Turks et Caïcos, Royaume-Uni, États-Unis et Grèce.

Tout ce que vous n’avez jamais osé demander sur les paradis fiscaux

Je me suis donc rendu tel que convenu à l’Hôtel des Gouverneurs de Longueuil par un magnifique jeudi ensoleillé suivre une formation authentique sur les paradis fiscaux. Après avoir acquitté les frais de 150 $ et m’être fait remettre des notes de cours d’une centaine de pages (en anglais et en français) intitulées Tout savoir sur les paradis fiscaux, j’ai pris place parmi un groupe d’environ 40 personnes.

Après s’être présenté, Jacques Lépine fait un tour de salle, question de mieux connaître les gens présents dans la salle. 75 % des gens présents sont des comptables venus écouter l’Oracle leur refiler les meilleurs tuyaux pour sortir l’argent du pays en toute légalité, tuyaux qu’ils factureront ensuite grassement à leurs meilleurs clients. Le reste est composé d’avocats, de fiscalistes et de quelques hommes d’affaires qui éviteront soigneusement de se nommer. Selon Lépine, la plupart des gens qui assistent à ses formations sont des comptables.

D’entrée de jeu, Lépine fait une mise en garde. Il ne veut pas inciter personne à faire de l’évasion fiscale (illégale) mais nous informer sur les paradis fiscaux qui existent dans le monde, comment y avoir accès, y faire des affaires en minimisant les impacts fiscaux de nos transactions grâce à l’évitement fiscal (légal). Lépine mentionne, pour mieux nous rassurer, que toutes les banques canadiennes sont installées dans des paradis fiscaux par l’entremise de filiales « off shore ».

Suivez l’exemple de Paul Martin

Les conseils qu’offre Lépine visent à exploiter les failles dans la loi anti-évitement canadienne et permettent à des margoulins de sortir leur argent du pays en toute impunité de façon légale. Pour Lépine, il est plus facile de sortir du fric du Canada que de le sortir de la France, parce que nos lois sont plus floues. Au Canada, pour éviter d’attirer l’attention du fisc, il faut faire des placements corporatifs avec motif commercial dans une corporation « off shore » (International Business Corporation ou IBC). C’est l’arme absolue de l’évasion fiscale et elle offre une confidentialité en béton pour les capitaux flottants d’origine douteuse ou mafieuse. Cependant, il importe de ne pas faire affaire dans le paradis fiscal avec une banque canadienne « off shore » pour éviter des pressions politiques pour retracer l’origine de l’argent douteux.

Toutes les raisons sont bonnes pour créer une IBC : investissement, location, gestion de portefeuille, import-export, assurances, brevets, holdings, expédition, etc. Dans ce dernier cas, Lépine cite comme exemple le ministre canadien des Finances Paul Martin qui utilise une IBC dans un paradis fiscal (Bahamas) pour éviter l’impôt sur sa flotte de navires, la Canada Steamship Lines. Pour Lépine, si Paul Martin le fait, c’est que cela doit être légal. À savoir si c’est moral, c’est une autre affaire.

Le fisc a l’œil sur les lettres en provenance des Bahamas

Un comptable dans la salle se lève et pose la question suivante à Lépine : lui est-il possible de devenir citoyen des Îles Turks et Caïcos tout en restant citoyen canadien pour ainsi pouvoir revenir à sa guise au Canada pour profiter de ses soins de santé exceptionnels et de sa qualité de vie, car il ne désire pas prendre toute sa retraite dans ce paradis fiscal ? Pour 50 000 $ US, Lépine peut vous procurer une seconde citoyenneté dans n’importe lequel paradis fiscal de votre choix et cela en un peu plus de 24 heures, et tout est légal.

Un homme d’affaires présent dans la salle demande à Lépine comment il pourrait s’y prendre pour « brouiller les pistes » au fisc canadien pour son IBC incorporée au Liechtenstein. L’homme a déjà séjourné trois mois dans ce paradis fiscal mais il ne s’y plaît pas et préfère vivre au Québec tout en ne payant que moins de 5 % d’impôts. Lépine lui a suggéré de venir le rencontrer à son bureau pour une consultation à 300 $ l’heure. Un détail pour quelqu’un qui ne paie presque pas d’impôts au pays. Pour des montages financiers plus complexes, Lépine fait affaire avec Me Marcel Racicot, avocat chez Desjardins, Duchesnes, Stein et Monast. Pour la constitution de fiducies « off shore », c’est l’avocate Ginette Méroz (présente lors de la formation) qui prend la relève.

Les services offerts par Lépine sont très nombreux, mais les plus prisés sont : création d’une fiducie active ou passive (2000 à 3000 $ US), création d’une corporation «off shore » (2000 $ US), ouverture d’un compte « off shore » (500 $ US), devenir un directeur nominal (nominees agent) ou agent de correspondance (750 $ US).

Le paradis terrestre, c’est un paradis fiscal

Lépine conclut la formation en jurant, la main sur le cœur, qu’il est là pour offrir des services internationaux et non pour juger de ce qui est bien ou mal pour ce qui est de placements ou d’investissements étrangers. Ponce Pilate a dit sensiblement la même chose il y a 2000 ans, en pleine décadence.

J’ai quitté l’Hôtel des Gouverneurs en état de transe, la tête remplie de projets. Désormais, je pourrais moi aussi utiliser le système en toute impunité, légalement et jouir d’une retraite dorée à 40 ans. Liberté 55, c’est pour les paumés. Il suffit d’avoir le fric et les contacts et faire comme tous les autres margoulins dont le seul objectif est de prendre l’oseille et de se tirer ! Pendant 2000 ans, et question de nous garder sous sa tutelle, l’Église nous a promis le paradis à la fin de nos jours. Une fadaise. L’Oracle Lépine m’a promis un paradis fiscal sur le champ, la culpabilité en moins. Pour ce qui est de la morale… enfin !

Loin des yeux, loin de l’impôt

Jacques Lépine définit le paradis fiscal comme étant un pays, qu’il soit sur un continent ou sur une île, où les impôts sont tenus au niveau zéro ou à un niveau très bas. Les paradis fiscaux existent depuis l’Antiquité mais se sont surtout développés à partir de 1945. Les grands États y voyaient l’occasion de faciliter certaines opérations, tandis que les petits États y voyaient le moyen d’attirer des capitaux. L’expression «off shore » (loin du rivage) est utilisée par analogie avec les bateaux qui, hors des eaux territoriales américaines, permettaient de boire et de jouer en paix au temps de la prohibition (1920-1930). D’ailleurs, c’est durant cette période que naissent des paradis fiscaux pour des motifs économiques, destinés à soustraire les fortunes privées à l’impôt: Île de Man, Bahamas, Liechtenstein, Suisse, Luxembourg, etc. Un bon paradis fiscal doit garantir trois choses : un excellent secret bancaire, une fiscalité très basse (moins de 5 %) ou inexistante et une excellente protection juridique (le paradis fiscal ne doit pas reconnaître les crimes commis en dehors de sa principauté).

Une deuxième citoyenneté dans les vingt-quatre heures

Selon le gourou Lépine, les paradis fiscaux ne veulent pas l’argent sale issu du trafic de drogue et des armes, mais acceptent volontiers l’argent provenant de l’évasion fiscale en toute confidentialité. Cependant, pour profiter pleinement d’un paradis fiscal, certaines précautions doivent être prises. Celui qui incorpore une compagnie enregistrée dans un paradis fiscal (qui n’est en réalité qu’une vulgaire boîte aux lettres) doit s’assurer que la correspondance postale n’est pas envoyée à son adresse postale au Canada. Lépine mentionne que dans les années 80, le gouvernement canadien avait demandé à ses fonctionnaires postaux d’ouvrir toutes les correspondances en provenance des Bahamas, de refiler les noms à Revenu Canada, de refermer les enveloppes et de les expédier à leur destinataire canadien. Puis Revenu Canada a attendu la période des impôts pour voir quels contribuables effectueraient de fausses déclarations d’impôt.

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Source: http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%5D=x-347-559597 

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Désolé mais la version française semble avoir été censurée par google: Sibel Edmonds – Une femme à abattre

Mais il y a toute même cette bande annonce sous-titrée:

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repris de Voltairenet:

Un « mini-traité » de… 1300 pages

Étienne Chouard : les traités européens servent les intérêts de ceux qui les écrivent

par Silvia Cattori*

En 2005, un Français comme les autres, Étienne Chouard, professeur au lycée Marcel Pagnol de Marseille, a présenté sur son blog ses analyses du projet de Traité constitutionnel européen. Au cours de la campagne référendaire, son site suscite un véritable engouement et devient l’un des plus fréquentés de France. Tranchant avec l’opacité des discours officiels, la simplicité de ses argumentaires touche un vaste public pour qui « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Silvia Cattori a rencontré ce citoyen exemplaire qui revient sur le devant de la scène à l’occasion de la signature du mini-traité européen. Il raconte son parcours et décrit sa vision d’institutions selon lui dénaturées.

Silvia Cattori : En consultant votre site internet on découvre, qu’en 2004, vous étiez favorable au Traité constitutionnel européen, mais qu’après en avoir étudié son contenu, vous avez radicalement changé d’avis. Pourriez-vous nous résumer les raisons de votre revirement ?

Étienne Chouard : Ma trajectoire est celle de quelqu’un qui faisait confiance aux politiciens. Je ne faisais pas de politique. Quand j’ai commencé à comprendre ce qu’étaient devenues les institutions européennes, je suis tombé de haut. Je me suis rendu compte que les hommes au pouvoir étaient en train d’écrire eux-mêmes les limites de leur pouvoir, qu’il y en avait pas ou peu, et qu’elles étaient écrites de façon à ce que nous ne comprenions rien.

Dans les institutions européennes, plus aucun acteur n’est responsable de ses actes devant les citoyens ; il y a quelques apparences de responsabilité, mais ce sont des faux semblants, des leurres.
Mais surtout, le Parlement ne compte pour rien dans les institutions : il n’a pas l’initiative des lois, il ne participe à l’élaboration de la loi que sous la tutelle (la surveillance ?) du Conseil des ministres qui s’est promu co-législateur au mépris de la plus élémentaire et indispensable séparation des pouvoirs, et encore, pas dans tous les domaines ! En effet, il y a des domaines soumis à ce qu’on appelle les « procédures législatives spéciales », une vingtaine, dont on n’affiche la liste nulle part, et dans lesquels le Conseil des ministres décide seul, sans le Parlement. Le saviez-vous ?

C’est impressionnant de voir le nombre d’institutions européennes non élues qui ont un pouvoir important et mal contrôlé.

La Banque centrale européenne, non plus, ne rend de comptes à personne. C’est extravagant, la façon dont cela a été écrit : on voit bien, on voit partout, que ce sont des ministres qui ont écrit ces règles sur mesure, pour eux-mêmes.

En regardant bien, on s’aperçoit même que ces institutions ont été écrites plus pour l’intérêt des banques et des multinationales que pour l’intérêt général. On peut se demander pourquoi.

Quand on lit le livre de Jean-Pierre Chevènement, on découvre que Jean Monet, cette icône, ce symbole de l’Europe, ce quasi saint pour les « eurolâtres », était un banquier français qui vivait aux États-Unis et qui s’était imprégné de leurs valeurs. En fait, il avait conçu et construit l’Union européenne pour affaiblir l’Europe, pour empêcher les souverainetés populaires de se reconstruire après la guerre. Il l’écrit lui-même ! C’est consternant !

Quand on lit les traités européens avec ces lunettes, ils ressemblent à cette vision-là de Monet : ces institutions permettent aux multinationales d’écrire le droit et interdisent aux parlements nationaux et aux peuples de s’y opposer. C’est un régime inacceptable ; pourtant, Monet et ses fidèles nous l’ont imposé par voie de traités depuis 50 ans sans que le peuple n’ait jamais vraiment son mot à dire.

Il y a eu un simulacre de débat sur Maastricht ; je vous rappelle, qu’alors, on n’a absolument pas parlé d’institutions ; on a parlé de monnaie, certes, mais même pas de ce qui compte le plus en matière monétaire : on ne nous a rien dit, notamment, de l’abandon total de la création monétaire aux banques privées (article 104) qui est pourtant un pur scandale, la cause majeure de la dette publique qui asphyxie nos États et une cause importante du chômage endémique qui asphyxie nos économies.

En 1992, on ne nous a invités à débattre que de l’indépendance de la Banque centrale et de la nouvelle monnaie unique, qui sont sans doute de bonnes choses. Mais, de la faiblesse du Parlement, de la confusion des pouvoir, de l’indépendance des juges, de l’impuissance des citoyens, de la révision sans référendum, de toutes ces honteuses et dangereuses institutions, on n’a pas du tout parlé. Du vote de Maastricht, on ne peut donc pas dire honnêtement qu’il cautionne les institutions.

Si on envisage l’ensemble de la construction européenne sur cinquante ans, les peuples n’ont donc finalement pas eu droit au moindre débat sur l’essentiel.

La seule fois où on nous a demandé vraiment notre avis, en 2005, la première fois où on nous a retiré le bâillon, on a crié « Non ! » Aussitôt, on nous a remis le bâillon et puis le viol a recommencé. Et on nous dit : « Vous n’en voulez pas, mais vous l’aurez quand même, par la voie parlementaire… »

2007 a donc confirmé ce que 2005 avait révélé : la méthode et le contenu du traité de Lisbonne confirment que l’on a une bande de violeurs aux manettes, et ce qui se passe là, c’est un coup d’État. C’est un coup de force. La définition du coup d’État, c’est un pouvoir exécutif qui ne se plie pas au suffrage universel. Nous y sommes.

Silvia Cattori : Tout cela a pu se faire car les citoyens ont abandonné leurs responsabilités et s’en sont remis naïvement à leurs représentants sans sans imaginer qu’ils pouvaient abuser de leurs pouvoirs et sans contrôler leur action.

Étienne Chouard : Oui. Le mensonge est partout et les gens honnêtes n’osent pas y croire. On parle d’un mini traité simplifié, qui n’est ni « mini », ni « simplifié ». Il faut lire trois mille pages maintenant pour savoir ce qu’il y a dans le traité de Lisbonne. C’est extrêmement compliqué. Il y a toutes sortes de renvois et tout ce qui était dans le traité de 2005 se retrouve ici. Même ce qu’ils ont dit vouloir retirer. L’hymne, ils vont le garder. Le drapeau va rester. La référence à l’euro va rester. Ils ont dit qu’ils retireraient le drapeau. Mais vous le croyez, qu’ils vont le retirer ? Ils ont retiré l’étiquette « constitution ». Mais sur une fiole de poison, qu’est-ce qui est dangereux ? L’étiquette ou le poison ? Quand on retire l’étiquette, est-ce que le poison est moins dangereux ?

On nous prend pour des imbéciles.

C’est une constitution, à l’évidence, mais une mauvaise constitution écrite par des gens qui ne devaient pas l’écrire. On a des élus, mais ce n’est pas à eux d’écrire la constitution. Je tiens à cette idée forte : ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ; ce n’est pas aux parlementaires, aux ministres, aux juges, d’écrire la constitution ; c’est à d’autres, à des gens désintéressés.

Il n’y a pas d’autre moyen, pour nous les simples citoyens, d’être protégés contre les abus de pouvoir, qu’une Assemblée constituante, mais attention : surtout pas élue parmi les candidats des partis, car les partis ont de nombreux membres au pouvoir dont les amis écriraient à nouveau des règles pour eux-mêmes et on n’en sortirait pas.

Ce que Giscard lui-même a affirmé [1] de ce traité de Lisbonne devrait amener les 16 millions d’électeurs qui ont voté non à descendre dans la rue, car c’est le même traité que le précédent, illisible, et s’il est compliqué, Giscard dit que c’est pour rendre impossible le référendum ; Giscard dit aussi que tout ce qui tenait à cœur aux Conventionnels en 2004 se retrouve dans le traité de Lisbonne, sauf que c’est dans un ordre différent.

Ma conclusion est celle-ci : tout cela arrive parce que ceux qui écrivent les règles les écrivent pour eux-mêmes et qu’ils trichent.

Silvia Cattori : Aucun acteur n’a de compte à rendre ?

Étienne Chouard : Aucun ; les citoyens ne comptent pour rien. Ils n’ont aucun moyen de résister contre les abus de pouvoir dans ces institutions. Le seul bon moyen serait le référendum d’initiative populaire et nous ne l’avons pas. Je dirais même qu’on ne l’aura jamais si ce sont des représentants élus qui écrivent les règles. Le droit de pétition (de l’article 11 du traité de Lisbonne consolidé) n’a aucune valeur contraignante. On n’a pas besoin d’un article comme ça pour faire des pétitions : même si on le retirait, les gens pourraient toujours faire pétition.

Silvia Cattori : Le traité de Lisbonne ne comporte-t-il pas au moins un élément positif, par exemple la possibilité pour un État de sortir de l’Union européenne ?

Étienne Chouard : Oui, et cela existait déjà dans le TCE rejeté en 2005, et c’est repris, comme tout le reste.

Silvia Cattori : Dans ce cas de figure, comment un État qui le souhaiterait pourrait-il sortir de l’Union ? Cette procédure est-elle applicable ?

Étienne Chouard : Cela ne serait pas simple de sortir de l’Union européenne et cela coûterait très cher ; il y a beaucoup de rouages en œuvre ; il faudrait un gouvernement très déterminé. Cette situation de non-retour me fait penser à l’AGCS (l’Accord Général sur le Commerce des Services) d’où on ne peut pas sortir non plus : cet accord (négocié et signé sans nous en parler, dans le plus grand secret) a le même génome antidémocratique que l’Union européenne : ce sont les mêmes qui l’ont conçu, ce sont les mêmes intérêts qui sont servis : les multinationales et les banques.

À quoi sert l’AGCS ? À faire disparaître toutes les contraintes sur le commerce des services. Aujourd’hui, un État souverain peut encore interdire quantité d’abus pour se protéger contre les investisseurs prédateurs : quand une grande entreprise veut venir s’installer quelque part, le pays a ses propres règles pour défendre son droit social, son droit environnemental, son droit fiscal, ses ressources naturelles, etc.

Cela va disparaître : Les États, dans les négociations secrètes de l’AGCS, sont en train de s’interdire d’interdire (aux entreprises), les uns les autres : je ne t’interdis plus cela, mais toi, tu arrêtes de m’interdire ça… Les citoyens vont se retrouver nus, sans défense et personne n’en parle ! Tous les services publics sont menacés par ces mécanismes. Et cela est irréversible : les amendes que les États acceptent de devoir payer en cas de retrait ne sont pas payables, tellement elles sont prohibitives.

Les accords de l’AGCS sont donc négociés en secret par une personne seule : le commissaire européen au commerce extérieur… Une personne seule pour 480 millions de personnes négocie en secret des accords décisifs qui lèsent tout le monde de façon irréversible. C’est un pur scandale, c’est très grave.

Silvia Cattori : En voyant les chefs d’État et de gouvernement de l’Union signer le traité à Lisbonne qu’avez-vous ressenti ?

Étienne Chouard : L’impression d’être violenté, à l’évidence, et par ceux-là mêmes qui prétendent partout me défendre… L’impression d’être dans un piège contrôlé par des menteurs professionnels et des voleurs en bande. Ce qui me désole est que les gens ne soient pas du tout informés et ne se sentent donc pas concernés.

Silvia Cattori : Il y a un aspect très important qui est également peu présent dans le débat : la politique étrangère de l’Union ; la participation de ses principaux membres à des opérations militaires via l’OTAN. Or, là aussi, alors que les sondages montrent que les citoyens sont très majoritairement opposés à ces guerres illégales, ils sont totalement impuissants à les empêcher. Alors que les invasions de l’Afghanistan et de l’Irak se révélent être des aventures coloniales, M. Sarkozy tente de resserrer les liens de l’Union européenne et des États-Unis dans la perspective d’un conflit avec l’Iran dans l’intérêt d’Israël. Que pensez-vous de cet aspect de l’Union ?

Étienne Chouard : On a l’impression que tout cela a été programmé depuis le début. Cela s’est fait de manière progressive. Le Non les a un peu ralentis mais, deux ans plus tard, les autorités font passer le traité en force. Et les citoyens ne réagissent pas, ce qui confirme sans doute les gouvernants dans l’opinion qu’ils ont tous les droits. L’ambiance est au pessimisme. Oui, ils peuvent enlever des enfants africains dans les écoles, oui ils peuvent aller faire la guerre au bout du monde. Il faut lire Alain Badiou (De quoi Sarkozy est-il le nom). Les critiques des médias ont été si virulentes contre ce livre que j’ai failli ne pas le lire. Je le trouve pourtant passionnant. C’est très bien analysé ; il dit bien que l’ambiance n’est pas au pétainisme, mais au néo pétainisme.

Il faut aussi lire François-Xavier Verschave (« De la Françafrique à la Mafiafrique , pour commencer) pour comprendre que la décolonisation n’a pas eu lieu.

Silvia Cattori : Votre réflexion rejoint celle que le sociologue Jean-Claude Paye a conduit à propos des libertés fondamentales dans l’Union [2]. Comme vous, il constate que les institutions ont été construites de telle façon que les décisions échappent aux citoyens.

Étienne Chouard : Effectivement, je ne suis pas le seul à le dire, loin de là, et en fait, tous ceux qui étudient honnêtement les institutions sont scandalisés et regrettent d’avoir trop fait confiance à leurs élus.

Silvia Cattori : Ces sommets, Lisbonne, le G 8, ne seraient donc que des mascarades où des dirigeants, entre festins et embrassades, prennent des décisions sans en référer à leurs mandants comme si on était dans un système dictatorial ?

Étienne Chouard : Ce n’est pas —encore— une dictature car, dans une dictature, il n’y a pas de liberté d’opinion ni d’expression. C’est donc plus soft que cela, c’est poli, c’est joli à voir, c’est en train de devenir totalitaire, mais il y a moins de prise à la critique, c’est plus difficile à condamner. Le discours mensonger, inversant les valeurs, Orwell l’annonçait fort bien dans 1984, consistait à dire « la guerre, c’est la paix », « le travail ; c’est la liberté », et le simple fait de le répéter retire des armes aux résistants potentiels. La manipulation par le langage fonctionne bien. Elle demande, de la part des résistants, une formation, un apprentissage de ces manipulations.

Silvia Cattori : Quels outils les partisans du non ont-ils pour vaincre ces obstacles ?

Étienne Chouard : Il y en a un qui sera peut-être assez fort : c’est une requête individuelle auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui ne fait pas partie de l’Union européenne mais dont l’Union a signé la Convention qu’elle doit donc respecter.

La Cour peut être saisie par une unique personne contre un État. C’est une cour qui protège les individus isolés.

Son argumentation est puissante (voyez le site 29mai.eu), je m’en sers déjà à tout propos. La requête consiste à attaquer l’État français pour violation de l’article 3 du protocole 1 de la Convention qui dit que les « hautes parties contractantes s’engagent à garantir à leurs citoyens des élections libres qui permettent un libre choix du corps législatif ».

En fait, notre corps législatif est désormais très largement européen. Et au niveau européen, est-ce que le corps législatif est élu ? Pour l’essentiel, non : nous n’avons pas le choix. Le corps législatif en France, ce n’est pas l’Assemblée nationale : 80 % des nouvelles lois qui s’appliquent en France sont des normes européennes automatiquement transposées dans notre droit national, sans vrai débat parlementaire.

Alors, qu’en est-il donc en Europe ?

Au niveau constituant d’abord, c’est une CIG (Conférence intergouvernementale, non élue) qui écrit et corrige les traités, c’est-à-dire la Constitution européenne (qui cache désormais son nom, hypocritement). Les parlements (les seuls qui soient élus) ne peuvent que ratifier ou pas les traités écrits par des non élus, en bloc : ils n’ont ni droit d’initiative, ni droit d’amendement : ils sont donc réduits à la portion congrue, alors que ce sont eux qui sont élus !

Au niveau constituant, donc, le pouvoir échappe aux élus.

Ensuite, les lois ordinaires européennes sont écrites par la Commission (non élue) qui a l’exclusivité et l’initiative des lois, et ces lois sont ensuite discutées et votées par le Conseil des ministres (non élu) en « codécision » avec le Parlement européen (le seul qui soit élu).

Mais —écoutez bien cela, c’est essentiel— il n’y a pas codécision sur tous les sujets : il y a une quantité de sujets où des non élus (Commission et Conseil) décident seuls de la loi européenne.

Ces domaines où les exécutifs écrivent ce que j’appelle des lois sans parlement (c’est plus clair que l’expression chafouine « procédures législatives spéciales ») sont soigneusement cachés, ils n’y a pas de liste : demandez donc à vos parlementaires ou à vos ministres ou à vos journalistes de vous dire quelques uns de ces domaines : ils ne les connaissent pas eux-mêmes (ou alors ce sont de vrais bandits de ne pas en parler clairement à tout le monde).

Cette stérilisation progressive du suffrage universel est une raison solide d’attaquer l’État français pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme : nos propres représentants sont en train de vider nos votes de toute force : la démocratie agonise dans un décor factice de démocratie simulée.

Une seule requête suffit, mais en en envoyant des milliers, on crée une force politique en appui d’une requête juridique.

C’est gratuit. Si on perd, cela n’aura coûté que le timbre d’envoi.

De plus, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a intérêt à montrer quelle sert à quelque chose, et c’est un cas d’école (inédit) qui pourrait faire jurisprudence.

En tout cas, c’est le seul moyen dont nous disposons, nous : simples citoyens. Tous les autres moyens dépendent de nos représentants, parlementaires et ministres, qui ont montré qu’ils sont décidés à nous violer. Si on attend d’eux qu’ils nous défendent, on va attendre longtemps, c’est perdu d’avance.

Cette requête donne de l’espoir car la Cour peut bloquer le processus de ratification, le temps de décider sur le fond. Il me semble que c’est une arme puissante, nouvelle.

Silvia Cattori : Que dites-vous à ces citoyens suisses et norvégiens qui ont refusé jusqu’ici d’adhérer à l’Union européenne, généralement qualifiés d’« attardés qui refusent le progrès » par leurs détracteurs ?

Étienne Chouard : J’espère pour eux qu’ils vont continuer de résister. Je les envie, car j’ai l’impression que nous sommes enfermés par nos propres élus dans un piège épouvantable. Notre désindustrialisation a commencé et elle va à grand pas. On nous oblige à ouvrir nos frontières avec des pays qui ne respectent ni les droits du travail, ni les droits environnementaux, ni aucune des contraintes que nous imposons à nos propres entreprises en vertu du progrès social. Mis en concurrence déloyale avec des pays qui sont si peu comparables, on ne peut que continuer de dégringoler vers la ruine générale.

Ne riez pas : des pays ont déjà vécu cette descente aux enfers en appliquant ces mauvaises recettes : voyez le cas effrayant de l’Argentine, cobaye du néolibéralisme…

Silvia Cattori : Si on demandait aux citoyens s’ils veulent rester ou sortir de l’Union, que choisiraient-ils selon vous ?

Étienne Chouard : le coup d’État de Lisbonne me conduit à me demander s’il ne faut pas sortir de toute urgence de cette UE-MB (Union européenne des multinationales et des banques). Je commence effectivement à désespérer de changer l’UE, dont le programme génétique semble être conçu contre les peuples et contre la démocratie.

Peut-être faut-il sortir de cette UE-là pour construire enfin une vraie société européenne, voulue et défendue par les peuples concernés (et pas par leurs élites décalées).

Silvia Cattori : Pourquoi ne pas faire campagne pour en sortir carrément, si les chances de revenir sur le traité sont nulles ?

Étienne Chouard : Je n’ai pas encore renoncé à mon rêve européen de fraternité. Je voudrais que l’on recommence avec moins de pays à la place de ce monstre conçu par et pour les grandes corporations. Là on est en train de marier des peuples avec le consentement de leurs « pères ». Un mariage réussi et durable se fait forcément avec le consentement des peuples concernés.

Silvia Cattori : Les sociaux-démocrates ne portent-ils pas la principale part de responsabilité dans cette forme de construction européenne ? Jacques Delors n’a-t-il pas fait l’Europe du marché ?

Étienne Chouard : Jacques Delors et la plupart des leaders socialistes nous ont évidemment trompés, ils nous ont menti mille fois, et cette évidente trahison des chefs de la gauche est une catastrophe pour le pays.

Je leur faisais confiance, et très particulièrement à Jacques Delors : je me souviens du dernier jour avant le référendum de Maastricht : Jacques Delors nous avait parlé à la télévision ; il avouait qu’on n’avait encore pas « fait de social » jusque-là en Europe, mais il prenait date avec nous, solennellement, en nous regardant avec ses yeux bleus tristes et sincères, il nous a promis ardemment de commencer à « faire du social » dès le lendemain de notre vote Oui. Il nous l’a promis pour qu’on vote OUI. Quinze ans après, nous sommes plus que jamais en recul social sur tous les plans… J’ai l’impression d’avoir été trompé par un des hommes en qui je faisais le plus confiance. C’est triste et révoltant à la fois.

La chute est rude.

Silvia Cattori : Vous avez parlé d’abandon total de la création monétaire. Vous pouvez préciser de quoi il s’agit ?

Étienne Chouard : Il y a un rouage essentiel qui m’est apparu cette année. Je commence même à y voir le cœur du piège, le diamant central, le moteur de notre impuissance… C’est l’article 104 de Maastricht (qui est devenu l’article 123 du traité de Lisbonne).

Il dit ceci : « Les États n’ont plus le droit d’emprunter auprès de leurs banques centrales ». Pour le commun des mortels c’est incompréhensible.

De quoi s’agit-il ? Depuis des siècles, les États ont abandonné une partie de leur pouvoir de créer la monnaie aux banques privées : les banques ont obtenu des gouvernants, très certainement par corruption, le droit (fondamental) de créer la monnaie.

Mais au moins, jusqu’à une période récente (1974 en France), les États partageaient encore avec les banques privées le droit de créer la monnaie : quand un État avait besoin d’argent pour créer des voies ferrées, des logements ou des hôpitaux, l’État créait lui même sa monnaie, et il ne devait pas payer d’intérêts pendant les remboursements – ne relâchez pas votre attention et n’oubliez pas : c’est le point crucial, celui qui vous condamne aux travaux forcés au profit de rentiers oisifs.

C’est comme cela que l’État créait la monnaie : l’État empruntait auprès de sa banque centrale (qui créait cette monnaie pour l’occasion) et, au fur et à mesure où l’État remboursait cet emprunt, la Banque centrale détruisait cet argent, mais sans faire payer d’intérêts à l’État !

Depuis 1974 en France, à l’époque du serpent monétaire européen, l’État —et c’est sans doute pareil dans les autres pays européens— s’est interdit à lui-même d’emprunter auprès de sa banque centrale et il s’est donc lui-même privé de la création monétaire. Donc, l’État (c’est-à-dire nous tous !) s’oblige à emprunter auprès d’acteurs privés, à qui il doit donc payer des intérêts, et cela rend évidemment tout beaucoup plus cher.

Dans quel intérêt ? L’intérêt général ? Vous plaisantez, sans doute !

Je vous fais remarquer que, précisément depuis 1974, la dette publique ne cesse d’augmenter et le chômage aussi.

Je prétends que c’est lié.

Ce n’est pas fini : depuis 1992, avec l’article 104 du traité de Maastricht, cette interdiction pour les États de créer la monnaie a été hissée au plus haut niveau du droit : international et constitutionnel. Irréversible, quoi, et hors de portée des citoyens.

On ne l’a dit pas clairement : on a dit qu’il y avait désormais interdiction d’emprunter à la Banque centrale, ce qui n’est pas honnête, pas clair, et ne permet pas aux gens de comprendre. Si l’article 104, disait « Les États ne peuvent plus créer la monnaie, maintenant ils doivent l’emprunter auprès des acteurs privés en leur payant un intérêt ruineux qui rend tous les investissements publics hors de prix mais qui fait aussi le grand bonheur des riches rentiers, propriétaires de fonds à prêter à qui voudra les emprunter », il y aurait eu une révolution.

Ce hold-up scandaleux coûte à la France environ 80 milliards par an (*) et nous ruine année après année ; mais on ne peut plus rien faire.

Ce sujet devrait être au cœur de toutes nos luttes sociales, le fer de lance de la gauche et de la droite républicaines. Au lieu de cela, personne n’en parle. C’est consternant.

Silvia Cattori : C’est difficile pour le citoyen d’imaginer que leurs élus se compromettent tous à ce point. Finalement ce sont des citoyens isolés, qui comme vous, s’investissent de manière désintéressée, qui reprennent en main le débat que leurs élus ont abandonné.

Étienne Chouard : Il y a des gens qui se battent. Maurice Allais, prix Nobel d’économie, tempête contre la création monétaire abandonnée aux banques privées ; il proteste énergiquement et affirme que c’est une honte, que les banques privées se comportent (parce qu’on les y autorise) comme des faux monnayeurs et que cela nous ruine. L’esprit libre Maurice Allais dit aussi que les multinationales qui nous imposent ce grand marché dérégulé sont malfaisantes. L’ultra libéral Maurice Allais dénonce la « chienlit laisser-fairiste » de l’Union européenne. Peut-on être plus clair ?

Et bien, ce monsieur qui a voué un grande partie de sa vie à l’étude de la monnaie et qui a probablement reçu tous les honneurs et toutes les médailles du monde, ce grand spécialiste de la monnaie est « triquard » (interdit de tribune) dans les grands médias, il n’arrive plus à publier ni dans Le Monde, ni dans Le Figaro.

Qui ne voit le lien évident entre la persécution d’un citoyen courageux qui appuie là où ça fait mal et le fait que les grands médias aient été achetés -et soient désormais contrôlés- précisément par des multinationales et des banques ?

Maurice Allais développe une idée majeure (que nous devrions tous étudier) quand il dit qu’il faut rendre la création monétaire aux États, à une banque centrale indépendante, qu’il faut que la banque européenne (BCE) récupère la création monétaire en la reprenant aux banques privées.

Silvia Cattori Journaliste suisse.

[1] « La boîte à outils du traité de Lisbonne », par Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde du 26 octobre 2007.

[2] Lire l’entretien de Silvia Cattori avec Jean-Claude Paye : « Les lois anti-terroristes. Un Acte constitutif de l’Empire », Réseau Voltaire, 12 septembre 2007.

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L’Envers De La Dette en Afrique
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What I’ve Learned About U.S. Foreign Policy – The War Against The Third World

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PART I:

PART II:

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repris de Bakchich.info:

Comores : la BNP et les indigènes

Néo-colonialisme | vendredi, 7 décembre 2007 | par Xavier Monnier

Lourdement condamnée par la justice comorienne la filiale de la BNP-Paribas, BIC-Comores, n’en a que faire et veut faire sa loi dans le petit archipel.

Le 6 novembre dernier, à 10h30 précises, les salariés du siège parisien de la vénérable et respectable banque BNP-Paribas ont eu la mauvaise surprise de voir débarquer des huissiers de justice du cabinet Manceau. En forme, ces gaillards se sont même permis de perturber les augustes travailleurs dans leur dur labeur en bloquant les comptes parisiens de la filiale comorienne de la banque, la BIC-Comores, détenue à 51 %. Un petit pécule, huit millions d’euros. Une paille par rapport aux pertes de l’établissement dans la crise des sub-primes mais, quand même, l’affaire est un peu douloureuse.

Politiquement dirions-nous, le débarquement des huissiers marque une nouvelle étape dans le rafraîchissement des relations entre BNP-Paribas et le petit archipel des Comores. A l’origine de la brouille l’on trouve (cf. Bakchich n°45, « BNP-Comores, les liaisons dangereuses ») un léger différent judiciaire entre une entreprise de cimenterie, la Nicom de l’homme d’affaires Shamir Kamoula, et la BIC-Comores. Poursuivi d’abord par la filiale de BNP-Paribas pour usage de faux-documents, le cimentier a décroché la relaxe au pénal pour défaut de preuves puis a fait condamner la BIC à titre de dommages et intérêts. Shamir Kamoula avait en effet flairé l’entourloupe puisque le conseil de la BIC n’était autre que le bon ami du principal rival de M. Kamoula sur le marché du ciment, un certain Eli Biqueri. Et, notent les défenseurs de la Nicom, sitôt l’ami Biqueri entré en relation commerciale avec la BIC, Shamir Kamoula a commencé à avoir des ennuis. Une malheureuse coïncidence, sans doute.

Une juge française, Stéphanie Lemoine, s’est chargée de prolonger les décisions de la justice comorienne. En l’occurrence, une amende de 5,6 millions d’euros que la BIC et son directeur général, Christian Gout rechignent à payer. Condamné à quatre mois de prison ferme aux Comores, l’ami Gout n’a, quant à lui, jamais remis les pieds sur le territoire depuis juin dernier. Officiellement pour raisons médicales.

De son côté, mauvaise joueuse, la BNP multiplie les mesures de rétorsion. Dès le mois de juin, elle a bloqué une lettre de crédit pour la commande trimestrielle de riz par la firme étatique Onicor, comme l’a précisée la Lettre de l’Océan Indien. Et, la BNP-Paribas a, un temps, retiré sa garantie financière aux autorités comoriennes. Bref : pénurie de riz et impossibilité de commercer avec l’étranger, telle était la punition infligée aux Comores par la banque. Une charmante attitude.

Il y a mieux encore. Un mois avant l’arrivée des huissiers à Paris le 4 octobre dernier, la BNP-Paribas se fend d’un courrier à l’attention du gouverneur de la Banque centrale des Comores, en vue d’une « médiation » dans « l’affaire Bic Nicom ». Bien sûr, elle fait profil bas. Et en tant que condamnée elle dicte ses « préalables à toute discussion ». À savoir : « l’abandon de toutes les procédures en cours contre la Bic et son directeur général ; renonciation par la partie adverse à toute prétention financière, y compris au franc symbolique ». Bonne fille, en contre-partie, la BNP daigne « procéder à la réouverture d’un compte au nom de la société Nicom ». Une vraie fleur faite par le condamné au plaignant, mais, précise la missive, cet « accord » reste bien évidemment « suspendu à la décision de relaxe de M. Christian Gout (NDR, le directeur de la Bic) ». En clair, le condamné demande à la justice comorienne de bien vouloir calmer les ardeurs du plaignant tout en posant ses conditions. Du côté de Moroni, le courrier a été fraîchement accueilli. « En gros, tempête un entrepreneur local, ils nous prennent pour des indigènes ». Bien résumé

Dernière minute : Fort impartial, le ministre de la Jutice comorienne a fait mettre en détention Shémir Kamoula, sans jugement et sans possibilité de voir son avocat depuis le 30 novembre dernier. Sans doute un hasard, l’appel final de la procédure BIC-Nicom a lieu demain….

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Repris de la lettre de l’Océans indien:

	La BIC/BNP condamnée en appel
	En prison pour fraude fiscale, Shamir Kamoula a vu confirmer en appel le jugement condamnant la BIC à verser 3 milliards FC de dommages et intérêts à sa société.
Malgré le recours à un as des litiges commerciaux, Christian Orengo, du cabinet Kramer, Levin, Naftalis & Frankel (voir alerte e-mail nº141 du 05/12), BNP Paribas n’a pas réussi à emporter le morceau devant la cour d’appel de Moroni, le 9 décembre, dans le litige qui oppose sa filiale, la Banque pour l’industrie et le commerce (BIC), à la société comorienne Nicom de Shamir Kamoula. Les juges comoriens ont en effet annoncé, le 12 décembre au matin, leur décision de confirmer en appel le jugement précédent condamnant la BIC/BNP à verser des dommages et intérêts à Nicom. Par contre, cette confirmation ne porte pas sur la condamnation à la prison de l’ancien directeur général de la BIC, Christian Gout.Cette décision en appel devrait clore définitivement le dossier. Théoriquement, la BIC/BNP n’a plus d’autre recours que de passer à la caisse ou de trouver un arrangement à l’amiable avec Kamoula. Dans les deux cas, cela va retarder le projet de vente de ses parts dans la BIC à la BRED [ndlr: Banques populaires]. Cet arrêt de la cour d’appel a fait l’effet d’un coup de massue sur les dirigeants de la BIC et sur le gouvernement du président Ahmed Abdallah Sambi. Le plus touché est le ministre de la justice Mourad Saïd Ibrahim. Il n’avait en effet pas ménagé sa peine pour obtenir un jugement favorable à la BIC/BNP. Mais le président du tribunal suprême d’appel qui devait diriger la séance du 12 décembre a dû être remplacé après avoir été récusé par les défenseurs de Nicom car c’était un ancien conseiller dudit ministre de la justice. Mourad Said Ibrahim cherche maintenant à faire annuler le jugement de la cour d’appel par décret présidentiel tandis que l’avocat de Kamoula, Ali Ibrahim Mzimba, a réclamé sa démission. De son côté, l’ambassadeur de France à Moroni, Christian Job, maîtrise à peine sa colère et dénonce en privé “une offensive inamicale orchestrée contre les intérêts français aux Comores”.

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repris de ECA-Watch:

« Il existait une vive inquiétude parmi les membres de la Task Force face au manque de normes environmentales appliquées aux activités de développement des agences bilatérales de prêts commerciaux et de crédit. A quelques exceptions notables près, les exigences concernant l’évaluation environnementale imposées aux agences d’aide bilatérales des membres du Comité d’aide au développement ne s’appliquent pas aux branches commerciales du financement gouvernemental bilatéral. Pratiquement chaque membre a cité des exemples où le manque de planification environnementale adéquate dans les projets financés par de telles organisations avait crée des problèmes écologiques et sociaux significatifs. L’avis était que les dommages environmentaux résultant de telles entreprises étaient beaucoup plus importants que les dommages crées par un manque de cohérence parmi les bailleurs de fonds bilatéraux. » (OECD Development Assistance Task Force Report : Coherence in Environmental Assessment Practical Guidance on Environmental Assessment for Development Co-operation Projects, May 1996).

L’impact des Assureurs-Crédit sur le développement et l’environnement…

Alors que nombre de citoyens connaissent les institutions globales célèbres telles que l’Organization Mondiale du Commerce, peu connaissent les organisations plus obscures, mais d’influence égale, connues sous le nom d’agences d’assurance-crédit à l’exportation (Assureurs-Crédit). Les Assureurs-Crédit des grands pays industrialisés pourraient maintenant être considérés comme la catégorie d’institutions publiques la plus importante au monde de la finance internationale. Depuis quelques années les Assureurs-Crédit des pays appartenant à l’Organisation pour la Coopération et le Développment Economique (OCDE) tels que les Banques d’import-export des Etats-Unis et du Japon, Hermes guarantee en Allemagne, la COFACE en France et SACE en Italie ont subventionné presque 10% du commerce mondial, approchant une valeur annuelle de 500 milliards de dollars en exports soutenus par des prêts, des garanties et des assurances gouvernementaux. Les prêts à plus long terme et les garanties des Assureurs-Crédit de l’OCDE ont été multipliés par quatre entre 1988 et 1996, de 26 milliards de dollars à 105 milliards de dollars par an. Plus de la moitié de ces prêts et garanties, au moins 50 milliards de dollars par an, a été affectée à des projets d’infrastructure importants dans des pays en voie de développement, plus que la totalité des fonds investis par toutes les agences d’aide bilatérale et multilatérale. Un nombre significatif de ces projets tels que les barrages et les installation de production d’énergie de grande envergure, les activités minières, les routes dans des forêts vierges tropicales, les oléoducs, les installations chimiques et industrielles, les projets de sylviculture et de plantation pour n’en parler que de quelques-uns uns, ont des impacts sociaux et environnementaux très graves. Pour la plupart les Assureurs-Crédit n’ont aucun mandat de développement ni d’obligations en ce sens, cependant ils constituent la plus grande partie de la dette dans les pays en voie de développement, soit en 1996 quelque 24% de la dette totale et 56% de la dette auprès des agences officielles.

Les Assureurs-Crédit manquent de politiques et de standards communs de base dans les domaines environnementaux et sociaux… Comme l’indique les conclusions du rapport de OCDE cité ci-dessus, il existe un contraste frappant entre les politiques des Assureurs-Crédit –orientées presque exclusivement vers la promotion des exportations ­– et celles des agences d’aide au développement et des banques multilatérales de développement, telles que le Groupe de la banque mondiale. Tandis que les agences d’aide bilatérale et les banques multilatérales de développement ont adopté des procédures environmentales et sociales détaillées, la plupart des Assureurs-Crédit et des agences publiques d’assurance ont peu, et souvent aucunes, normes dans ces domaines. Par conséquent, les mêmes pays qui ont approuvé des politiques environnementales et sociales pour leurs agences d’aide et pour le Groupe de la banque mondiale, les subvertissent à travers leurs agences d’assureurance-crédit.

La création de risque dans une course vers le fond…Les Assureurs-Crédit se font une concurrence acharnée, et sont rapides à soutenir des projets que d’autres banques de développement et même d’autres Assureurs-Crédit ont refusé pour des raisons environmentales ou sociales. Ceci mène à ‘une course vers le fond’ qui encourage l’absence ou l’abaissement des normes. L’exemple le plus connu est celui du barrage chinois des Trois Gorges, où en 1996, les Assureurs-Crédit allemand, suisse et canadien se sont fait la course pour financer un projet que la Banque mondiale et la Banque américaine d’import-export avaient refusé de soutenir à cause de problèmes environnementaux. Actuellement une opposition croissante en Chine appelle à la réduction et même à l’arrêt de ce projet gigantesque dont les coûts de construction dépassent les plusieurs milliards de dollars et mènera au transfert forcé de 1,8 million de personnes.

Le G8 appelle à l’adoption de normes environnementales communes… Depuis quelques années, des ONGs environnementales, des parlementaires progressifs et quelques gouvernements ont commencé à demander que tous les Assureurs-Crédit adoptent des politiques environnementales et sociales communes. En mai 1999 les ministres de l‘OCDE ont demandé que les Assureurs-Crédit continuent « à renforcer des approches environnementales communes » et rendent compte du progrès achevé lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres au printemps 2000. Le Communiqué du G8 de 1999 est allé beaucoup plus loin, déclarant que «nous travaillerons au sein de l’OCDE vers des directives environnmentales communes pour les agences de crédit à l’export. Nous espérons compléter ce travail pour la réunion du G8 de 2001. »

Mais les Assureurs-Crédit refusent d’entreprendre des actions significatives…Les Assureurs-Crédit de l’OCDE se sont réunis à Paris du 24 au 25 février 2000, en session spéciale sur l’environnement. Elles devaient essayer de trouver un accord au sujet de leurs engagements pour répondre aux exigences des ministres du G8 et de l’OCDE. Dans l’absence d’un contrôle et d’une pression internationale suffisante, cependant, les Assureurs-Crédit semblent chercher des moyens d’éviter des modifications sérieuses de leurs approches. Jusque-là ils n’ont pu se mettre d’accord que sur un échange d’information environnementale au sujet de projets particulièrement désastreux et dans lesquels plusieurs Assureurs-Crédit sont impliqués. Par ailleurs, certains tentent de suggérer que le simple échange d’information et un intérêt symbolique pour les questions environnementales au niveau le plus superficiel constitue « des principes directeurs environnementaux communs ».

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