Outfoxed
envoyé par esprit2verite
repris de ECA-Watch:
« Il existait une vive inquiétude parmi les membres de la Task Force face au manque de normes environmentales appliquées aux activités de développement des agences bilatérales de prêts commerciaux et de crédit. A quelques exceptions notables près, les exigences concernant l’évaluation environnementale imposées aux agences d’aide bilatérales des membres du Comité d’aide au développement ne s’appliquent pas aux branches commerciales du financement gouvernemental bilatéral. Pratiquement chaque membre a cité des exemples où le manque de planification environnementale adéquate dans les projets financés par de telles organisations avait crée des problèmes écologiques et sociaux significatifs. L’avis était que les dommages environmentaux résultant de telles entreprises étaient beaucoup plus importants que les dommages crées par un manque de cohérence parmi les bailleurs de fonds bilatéraux. » (OECD Development Assistance Task Force Report : Coherence in Environmental Assessment Practical Guidance on Environmental Assessment for Development Co-operation Projects, May 1996).
L’impact des Assureurs-Crédit sur le développement et l’environnement…
Alors que nombre de citoyens connaissent les institutions globales célèbres telles que l’Organization Mondiale du Commerce, peu connaissent les organisations plus obscures, mais d’influence égale, connues sous le nom d’agences d’assurance-crédit à l’exportation (Assureurs-Crédit). Les Assureurs-Crédit des grands pays industrialisés pourraient maintenant être considérés comme la catégorie d’institutions publiques la plus importante au monde de la finance internationale. Depuis quelques années les Assureurs-Crédit des pays appartenant à l’Organisation pour la Coopération et le Développment Economique (OCDE) tels que les Banques d’import-export des Etats-Unis et du Japon, Hermes guarantee en Allemagne, la COFACE en France et SACE en Italie ont subventionné presque 10% du commerce mondial, approchant une valeur annuelle de 500 milliards de dollars en exports soutenus par des prêts, des garanties et des assurances gouvernementaux. Les prêts à plus long terme et les garanties des Assureurs-Crédit de l’OCDE ont été multipliés par quatre entre 1988 et 1996, de 26 milliards de dollars à 105 milliards de dollars par an. Plus de la moitié de ces prêts et garanties, au moins 50 milliards de dollars par an, a été affectée à des projets d’infrastructure importants dans des pays en voie de développement, plus que la totalité des fonds investis par toutes les agences d’aide bilatérale et multilatérale. Un nombre significatif de ces projets tels que les barrages et les installation de production d’énergie de grande envergure, les activités minières, les routes dans des forêts vierges tropicales, les oléoducs, les installations chimiques et industrielles, les projets de sylviculture et de plantation pour n’en parler que de quelques-uns uns, ont des impacts sociaux et environnementaux très graves. Pour la plupart les Assureurs-Crédit n’ont aucun mandat de développement ni d’obligations en ce sens, cependant ils constituent la plus grande partie de la dette dans les pays en voie de développement, soit en 1996 quelque 24% de la dette totale et 56% de la dette auprès des agences officielles.
Les Assureurs-Crédit manquent de politiques et de standards communs de base dans les domaines environnementaux et sociaux… Comme l’indique les conclusions du rapport de OCDE cité ci-dessus, il existe un contraste frappant entre les politiques des Assureurs-Crédit –orientées presque exclusivement vers la promotion des exportations – et celles des agences d’aide au développement et des banques multilatérales de développement, telles que le Groupe de la banque mondiale. Tandis que les agences d’aide bilatérale et les banques multilatérales de développement ont adopté des procédures environmentales et sociales détaillées, la plupart des Assureurs-Crédit et des agences publiques d’assurance ont peu, et souvent aucunes, normes dans ces domaines. Par conséquent, les mêmes pays qui ont approuvé des politiques environnementales et sociales pour leurs agences d’aide et pour le Groupe de la banque mondiale, les subvertissent à travers leurs agences d’assureurance-crédit.
La création de risque dans une course vers le fond…Les Assureurs-Crédit se font une concurrence acharnée, et sont rapides à soutenir des projets que d’autres banques de développement et même d’autres Assureurs-Crédit ont refusé pour des raisons environmentales ou sociales. Ceci mène à ‘une course vers le fond’ qui encourage l’absence ou l’abaissement des normes. L’exemple le plus connu est celui du barrage chinois des Trois Gorges, où en 1996, les Assureurs-Crédit allemand, suisse et canadien se sont fait la course pour financer un projet que la Banque mondiale et la Banque américaine d’import-export avaient refusé de soutenir à cause de problèmes environnementaux. Actuellement une opposition croissante en Chine appelle à la réduction et même à l’arrêt de ce projet gigantesque dont les coûts de construction dépassent les plusieurs milliards de dollars et mènera au transfert forcé de 1,8 million de personnes.
Le G8 appelle à l’adoption de normes environnementales communes… Depuis quelques années, des ONGs environnementales, des parlementaires progressifs et quelques gouvernements ont commencé à demander que tous les Assureurs-Crédit adoptent des politiques environnementales et sociales communes. En mai 1999 les ministres de l‘OCDE ont demandé que les Assureurs-Crédit continuent « à renforcer des approches environnementales communes » et rendent compte du progrès achevé lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres au printemps 2000. Le Communiqué du G8 de 1999 est allé beaucoup plus loin, déclarant que «nous travaillerons au sein de l’OCDE vers des directives environnmentales communes pour les agences de crédit à l’export. Nous espérons compléter ce travail pour la réunion du G8 de 2001. »
Mais les Assureurs-Crédit refusent d’entreprendre des actions significatives…Les Assureurs-Crédit de l’OCDE se sont réunis à Paris du 24 au 25 février 2000, en session spéciale sur l’environnement. Elles devaient essayer de trouver un accord au sujet de leurs engagements pour répondre aux exigences des ministres du G8 et de l’OCDE. Dans l’absence d’un contrôle et d’une pression internationale suffisante, cependant, les Assureurs-Crédit semblent chercher des moyens d’éviter des modifications sérieuses de leurs approches. Jusque-là ils n’ont pu se mettre d’accord que sur un échange d’information environnementale au sujet de projets particulièrement désastreux et dans lesquels plusieurs Assureurs-Crédit sont impliqués. Par ailleurs, certains tentent de suggérer que le simple échange d’information et un intérêt symbolique pour les questions environnementales au niveau le plus superficiel constitue « des principes directeurs environnementaux communs ».
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genocide_congo
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Il est à noter qu’Arte peut se permettre ce film car cela fait une centaine d’années que Léopold II est mort mais le génocide au Congo ne s’est pas arrêté avec la mort de Léopold II. Enviant à la Belgique les richesses du Congo, le Canada, les États-Unis, la France, le Royaume Uni, l’Allemagne, la Chine, Israël, le Liban, l’Australie etc. se sont mis de la partie et participent actuellement au génocide lucratif en RDC [voir 1 2 3 4] (en fait c’est la communauté internationale toute entière qui viole le Congo), génocide qui de par son envergure éclipse même l’Holocauste de la Seconde Guerre et le Génocide rwandais: depuis 1998 seulement, entre 3 millions et 5 millions de personnes sont mortes des conflits au Congo, plus de 17 000 enfants soldats ont été recrutés et le viole des femmes est devenu systématique. Voici un extrait de congopanorama à ce sujet:
Rape has become a defining characteristic of the five-year war in the DRC, according to Anneke Van Woudenberg, the Congo specialist for Human Rights Watch. So, too, has mutilation of the victims.
“Last year, I was stunned when a 30-year-old woman in North Kivu had her lips and ears cut off and eyes gouged out after she was raped, so she couldn’t identify or testify against her attackers. Now, we are seeing more and more such cases,” she says.
As the troops of coccupation from Rwanda and Uganda constantly sought new ways to terrorize, their barbarity became more frenzied.
I, too, was sickened by what I saw and heard. In three decades of covering war, I had never before come across the cases described to me by Congolese doctors, such as gang-rape victims having their labia pierced and then padlocked.
“They usually die of massive infection,” I was told.
Based on personal testimonies collected by Human Rights Watch, it is estimated that as many as 30 percent of rape victims are sexually tortured and mutilated during the assaults, usually with spears, machetes, sticks or gun barrels thrust into their vaginas.
Increasingly, the trigger is being pulled. About 40 percent of rape victims, usually the younger ones, aged 8 to 19, are abducted and forced to become sex slaves.
“The country is in an utter state of lawlessness; it’s complete anarchy,” says Woudenberg. “In this culture of impunity, people know they can get away with anything. Every armed group is equally culpable.”
In the Congo, rape is a cheaper weapon of war than bullets. Experts estimate that some 60 percent of all combatants in the DRC are infected with HIV/AIDS. As women rarely have access to expensive antiretroviral drugs, sexual assaults all too often become automatic death sentences.
Médecins Sans Frontières operates five health clinics offering antiretrovirals in the conflict zone of northeastern DRC, but many women don’t know about the drugs and cannot travel safely to the centers. Moreover, according to Helen O’Neill, a nurse who set up MSF’s sexual-violence treatment program, such drugs must be taken within forty-eight to seventy-two hours of the rape to prevent infection.
If a woman has been exposed to the virus, the treatment is 80 percent effective. But in the Congo, rape victims who are not captive sex slaves must walk for days or weeks, often with massive injuries, and risk new capture by roving rebel bands, before reaching assistance.
Repris de Intelligence Online:
Le nouveau réseau international de Hakluyt
Le cabinet de renseignement Hakluyt s’est longtemps reposé sur un réseau d’ex-PDG britanniques. Ces dernières années, la firme s’est efforcée d’élargir son conseil consultatif.
Doté depuis l’an dernier d’un nouveau directeur en la personne de Keith Craig (IOL nº517), le très discret cabinet d’intelligence économique londonien Hakluyt n’a pas abandonné le mode de fonctionnement développé par le fondateur de la firme, Christopher James. Depuis sa création en 1995, Hakluyt est doté d’un conseil consultatif composé d’anciens PDG et de diplomates à la retraite, qui servent à la fois de cautions et d’apporteurs d’affaires. Ce conseil a longtemps été constitué de Britanniques et d’Américains, parmi lesquels l’ex-président de Ford, Alex Trotman ; l’ancien Chairman de Royal Dutch/Shell, Peter Holmes ; et l’ex-PDG de Vodafone, Christopher Gent. Ces dernières années, la composition de cette structure a évolué vers un modèle international. La moitié des conseillers sont désormais allemands, japonais et australiens. Ils disposent en outre de nombreuses entrées dans le secteur bancaire et dans les fédérations d’entreprises de leurs pays respectifs.
(Cliquez pour agrandir)
Notes:
repris de Congolite:
Révision des contrats miniers : les Ong congolaises accusent la Compagnie Benjamin De Rothschild d’être juge et partie
(image: logo de la Compagnie Benjamin de Rothschild)
12 juillet 2007 - Un vent favorable a fait parvenir à Congolité un mémorandum des Ong membres du Forum de la Société Civile Congolaise (FSC), dans lequel ces organisations non-gouvernementales dénoncent des conflits d’intérêts dans le processus de la revisitation des contrats miniers initiée par le gouvernement. Ces Ong accusent, entre autres, la Compagnie Benjamin De Rothschild d’être, à la fois, juge et partie. En effet, selon les Ong, « Il se dégage de l’analyse des conflits d’intérêts que la Compagnie Benjamin De Rothschild ne devrait pas en ce temps offrir ses services comme expert au gouvernement de la RDC. » Car, ces Ong ont établi un lien direct entre la Banque de Rothschild (une filiale de la Compagnie Benjamin De Rothschild) et les entreprises suivantes : Adastra (ancienne AMF); Anglo American; American Diamond Buyers [appartient aux même gens que Adastra]; Barrack Gold; De Beers; Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) [filière d'Adastra]; Kinross Gold [filière du Groupe Forrest]; Nikanor [depuis fusionnée avec Katanga Mining, filière du groupe Forrest]; Quantum Minerals; Phelps Dodge [appartient à Freeport]; Umicore (anciennement Union Minière). Ces entreprises en consultance financière à la Compagnie Benjamin de Rothschild « sont celles-là même qui ont le gros des contrats miniers en RDC qui nécessitent une révision en priorité dans tous les domaines : cuivre, cobalt, diamant et or. De ce fait, les Ong membres du FSC recommandent que la Compagnie de Rothschild se récuse et que l’Etat congolais décline son expertise. Par conséquent, les Ong demandent à la Compagnie de Rothschild de se récuser comme Expert. Le document dénonce aussi d’autres conflits d’intérêts. Les Ong attirent “l’attention sur le fait que les contrats les plus importants ont été signés sous l’autorité des membres du gouvernement de transition dont certains sont encore aux affaires publiques à ce jour ou représentant des entreprises privées”. “La plupart des contrats ont été signés à l’avantage d’entreprises d’origine des pays membres de l’ancien Comité international d’accompagnement de la transition (Ciat) qui n’avaient pas intégré la question de bonne gouvernance dans son mandat”, rapporte le mémorandum.
MEMORANDUM DES ONG DE LA RDC ADRESSE AU MINISTRE DES MINES EN RAPPORT AVEC LE PROCESSUS DE REVISION DES CONTRATS MINIERS
1. Introduction
o Les organisations non gouvernementales (ONG) membres du Forum de la Société Civile Congolaise (FSC) vous transmettent par le présent Mémo les points saillants qui nécessitent l’attention de la commission gouvernementale de « revisitation » des contrats miniers et des informations relatives aux conflits d’intérêts dans les dossiers sous étude.
o Vous trouverez ci-dessous des préoccupations majeures, notamment celles relatives aux renseignements faisant état des conflits d’intérêts des experts internationaux et leurs liens avec des banques privées qui agissent en bourse comme consultant en techniques financières au nom de certaines entreprises minières mises en cause.
2. Justification de la révision des contrats, selon les ONG membres du Forum
o La Résolution 1803 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pose le principe de la souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources qui servent l’intérêt communautaire. Ce principe revient également dans la Charte économique des droits et des responsabilités des Etats de 1974 qui se réfère à l’ordre économique international.
o La résolution 1756 du Conseil de Sécurité de l’ONU renouvelant le mandat de la MONUC établit le lien direct entre l’exploitation illégale des ressources naturelles par les entreprises multinationales, l’élite congolaise, l’insécurité ainsi que le trafic d’armes en RDC. Faits établis depuis 2002 par le panel d’experts de l’ONU qui rattache les intérêts des entreprises privées à la guerre déclenchée en RDC depuis 1996.
o Le 15 mai 2007, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a proposé au gouvernement de la RDC, comme solution à la consolidation de la paix dans le pays, alternative appuyée par la communauté internationale, l’extension de l’autorité de l’Etat sur tout le territoire; l’établissement du contrôle effectif sur les ressources naturelles; et l’amélioration de la gestion des ressources de la RDC.
o Le 11 juin 2007, le Ministre des mines a procédé au lancement officiel des travaux de la commission de revisitation des contrats miniers signés en grande partie en période de guerre, conformément a son arrêté n°2745/cab.min/mines/01/ du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la commission ministérielle chargée de la « revisitation » des contrats miniers. L’esprit et la lettre de cette décision rejoignent la recommandation du Secrétaire Général des Nations Unies qui, au mois de févier 2007, proposait la communion d’efforts des secteurs public et privé pour promouvoir la sécurité, la bonne gouvernance, assurer la transparence dans les affaires et dresser un code de bonne conduite du secteur privé en RDC.
o Se référant au droit congolais, les ONG estiment que bien des contrats sont contraires aux lois et dispositions constitutionnelles sur les droits individuels collectifs. A titre d’exemple, l’article 3 du Code minier dispose que « les sites et concessions minières sont la propriété exclusive et inaliénable de l’Etat congolais », et l’article 9 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 rappelle la souveraineté permanente de l’Etat sur ses ressources tel qu’énoncé par la résolution 1803 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ci-haut invoquée.
3. Préoccupations
o Les ONG membres du FSC sont préoccupées par les limites de compétence dans le chef des personnes qui ont négocié les contrats miniers pour le compte des entreprises minières congolaises. Il s’avère que la plupart des contrats en cause ont porté sur des gisements connus et documentés, mais qui n’ont pas respecté la procédure d’appel d’offre.
o Les organes des entreprises publiques appelés à les engager ont souvent outrepassé leurs pouvoirs, soit par manque d’autorisation, soit par manque d’approbation du ministère de tutelle.
o Les contrats signés ont généralement fait l’objet de beaucoup d’avenants qui les ont dénaturés par la suite.
o Concernant les partenaires privés, les ONG ont de même relevé que certains ont vendu ou cédé des titres miniers obtenus sous contrat d’amodiation. Cette pratique n’est ni autorisée ni conforme au code minier congolais et ni à celui de bonne conduite généralement accepté par les entreprises minières et bourses internationales.
o Du point de vue économique et technique, il n’y a pas eu au préalable de valorisation réelle des concessions ou gisements faisant l’objet des contrats.
o La plupart de partenaires sans moyens financiers propres n’ont pas tenu compte de la clause sociale pour les travailleurs et les populations congolaises. Ils se sont battus pour avoir la part du lion consacrant des graves inégalités au détriment de l’Etat et des entreprises congolais, privant ainsi la population de son droit de jouir des richesses de son pays, comme l’énonce les articles 53 et suivants de la Constitution de la RDC.
o Les royalties payées, toutes choses restant égales par ailleurs, ne sont pas identiques pour les partenaires. Elles sont calculées tantôt sur des recettes nettes tantôt sur des recettes brutes.
o Par conséquent, depuis la signature des dits contrats, le secteur minier n’a pas contribué à l’amélioration du PIB, des revenus à l’exportation et des recettes budgétaires de l’Etat. En sus, les entreprises minières n’ont réussi ni à relancer leurs activités, ni à réduire les dettes. Elles ont perdu la capacité de refaire leurs fonds propres et de réhabiliter l’outil de production.
4. Préoccupations spécifiques aux conflits d’intérêts
o Les ONG voudraient attirer l’attention sur le fait que les contrats les plus importants ont été signés sous l’autorité des membres du gouvernement de transition dont certains sont encore aux affaires publiques à ce jour ou représentant des entreprises privées.
o La plupart des contrats ont été signés à l’avantage d’entreprises d’origine des pays membres de l’ancien Comité International d’Accompagnement de la Transition (CIAT) qui n’avaient pas intégré la question de bonne gouvernance dans son mandat.
o En ce moment de la perspective de la révision, les ONG constatent que le gouvernement a choisi trois institutions d’experts internationaux : la Fondation OSISA, le Centre Carter et la Compagnie Benjamin de Rothschild. Des informations reçues des différentes sources et celles tirées de leurs sites respectifs, la Fondation OSISA travaille dans les pays d’Afrique australe sur des questions liées a la démocratie et Droits humains, le Centre Carter travaille pour la promotion de la paix, la lutte contre les maladies et la construction de l’espoir des peuples du monde. Cependant, la Compagnie Benjamin de Rothschild S.A. (CTBR) créée en 1989 à Genève, fait partie du Groupe LCF Rothschild appartenant à la branche Genevoise de la famille Rothschild. Elle accompagne ses clients dans la définition, la quantification et la gestion de leurs risques financiers : Taux d’intérêt (actif ou passif), Devises (flux de trésorerie et exposition du bilan), Matières Premières, Actions et autres activités financières.
o De diverses sources, les ONG du FSC ont appris que la Compagnie Benjamin de Rothschild est très liées à la banque NM Rothschild qui est parmi les grandes banques du monde. NM Rothschild et la Compagnie Benjamin Rothschild sont membres de Rothschild Holdings avec des intérêts dans Rothschild Group and Rothschild Inc. Toutes ces institutions sont propriétés de la famille Rothschild. En plus, Benjamin de Rothschild est membre du conseil d’Administration de la Rothschild Continuation Holdings (RCH).
o Les ONG ont établi un lien direct entre la Banque de Rothschild et les entreprises suivantes : Adastra (ancienne AMF); Anglo American; American Diamond Buyers; Barrack Gold; De Beers; Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT); Kinross Gold; Nikanor; Quantum Minerals; Phelps Dodge; Umicore (anciennement Union Minière).
Adastra/AMF/Kingamyambo/Quantum :
Adastra (anciennement AMF) est une entreprise canadienne. Elle avait recouru aux services de NM Rothschild comme consultant financier en 2006. NM Rothschild avait représentée Adastra dans les opérations d’achat/vente avec Quantum Minerals. Adastra était vendu éventuellement a 245 millions de dollars américains en cash et stock. Adastra était gérée par M. Jean-Raymond Boulle, qui devint plus tard associe dans Anglo American co-propriétaire de American Diamond Buyers avec Joseph Martin. AMF était aussi affilié à Barrack Gold avec M. Boulle.
Anglo-American :
Anglo American est reconnue comme étant la troisième grande entreprise minière opérationnelle dans le monde. Deux de ses subsidiaires opèrent en RDC, il s’agit d’Anglo Gold Ashanti et De Beers. Rothschild Inc. sert de conseiller financier a la compagnie Mondi, subsidiaire d’Anglo American. Mais aussi, l’un des hauts responsables d’Anglo American, M. Russell Edey, est Directeur adjoint de la banque NM Rothschild Corporate Finance. David de Rothschild, chef de NM Rothschild était le conseiller d’Anglo American dans l’achat de Kumba Resources, une grande entreprise minière sud Africaine.
Barrick Gold :
Barrick Gold est une entreprise minière canadienne. M. Nathaniel Rothschild est membre du Conseil d’Administration de Barrick Gold et Directeur de “Rothschild Foundation” appartenant à la famille De Rothschild.
DeBeers :
La famille Rothschild, depuis des longues années, possède toujours des grandes parts sociales dans DeBeers. Lord Rothschild était l’un des membres fondateurs de DeBeers Consolidated Mining Company en 1873.
Kinross Gold :
Rothschild Inc. était le conseiller stratégique de Kinross Gold. Kinross Forrest, l’une des entreprises accusées de forte corruption, avait fait une joint venture entre Kinross Gold <http://www.business-humanrights.org/Categories/Individualcompanies/K/KinrossGold> , George Forrest <http://www.business-humanrights.org/Categories/Individualcompanies/G/GeorgeForrest> et Tain Holdings. Elle a été acquise complètement par Katanga Mining <http://www.business-humanrights.org/Categories/Individualcompanies/K/KatangaMining> , anciennement Balloch, en juin 2006. George Forrest <http://www.business-humanrights.org/Categories/Individualcompanies/G/GeorgeForrest> est l’actionnaire majoritaire dans Katanga Mining.
Nikanor :
NM Rothschild est le conseiller financier de Nikanor, une entreprise minière opérationnelle en RDC. Nikanor possède les droits miniers sur les sites de Kananga et Tilwezembe et gère le Concentrateur de Kolwezi. La même entreprise cherche à réhabiliter KOV et construire une raffinerie de cuivre et cobalt. Nikanor est listée à la bourse de Londres depuis le 17 juillet 2006 avec un lever de fond de 434 millions de dollars américains.
Phelps Dodge :
Rothschild Inc. est aussi le conseiller financier de Phelps Dodge, une entreprise américaine, plus spécifiquement sur le crédit de financement du projet Tenke Fungurume Mining.
Umicore :
Umicore est une entreprise minière belge qui forme un holding d’entreprises de cuivre qui s’appellerait Cumerio, comprenant celles qui sont déjà opérationnelle en RDC. NM Rothschild branche d’Australie est désignée comme cabinet de conseil financier dans les transactions.
5. La fédération des entreprises du Congo (Fec) devrait donner sa position
o La FEC, partenaire de l’Etat congolais, devrait dire un mot sur le processus de révision des contrats, alors que l’opinion nationale se fait une mauvaise impression des entreprises minières présentées à ce jour comme étant dans la logique d’entretien de l’insécurité pour mieux exploiter des ressources naturelles du pays.
o Les investisseurs étrangers, les entrepreneurs congolais membres de la FEC autant que les organisations de la société civile, devraient contribuer à la recherche de la solution pour la bonne gouvernance des richesses de l’Etat dans la transparence, suivant l’appel de l’ONU fait aux acteurs non étatiques.
o A l’instar de l’église catholique qui a dénoncé les mauvaises conditions d’exploitation minière au Katanga et au Kasaï, ainsi que l’insécurité entretenue dans les provinces de l’Est de la RDC; la FEC devrait passer à la population congolaise un message clair afin que le soutien de la communauté internationale ait un sens.
6. Conclusion et recommandations
Aux entreprises multinationales et la FEC
o Les ONG membres du FSC recommandent que les entreprises multinationales collaborent totalement avec la commission gouvernementale à rétablir les entreprises publiques, l’Etat et la population congolais dans leurs droits.
Au gouvernement de la RDC
o Que le gouvernement manifeste la détermination à en finir avec le pillage orchestré par l’élite congolaise en son sein, en prenant des mesures coercitives, conformément à la loi pénale en rapport avec le détournement des biens publics.
o Au regard des limites de compétence professionnelle des personnes qui négociaient les contrats miniers pour le compte des entreprises minières congolaises en outrepassant leurs pouvoirs, les ONG membres du FSC recommandent une mise à niveau du personnel et la sanction correspondante.
o Que les titres miniers obtenus sous contrat d’amodiation et cédés aux tiers, soient récupérés conformément aux lois congolaises en vigueur.
o Que les concessions ou gisements ayant fait l’objet des contrats en ignorant leurs valeurs réelles, soient réévaluées, afin de faciliter la renégociation des parts des entreprises et l’Etat congolais.
o Que les contrats dont les partenaires n’ont pas présenté leurs moyens financiers propres soient révisés, afin de permettre aux entreprises et l’Etat congolais de rentrer dans leurs droits respectifs.
o Que les contrats consacrant des graves inégalités au détriment de l’Etat et des entreprises congolais au profit des entreprises privées soient rééquilibrés ou annulés.
o Que les royalties payées soient identiques pour tous les partenaires, toutes choses restant égales par ailleurs.
A la Compagnie Benjamin de Rothschild et le gouvernement congolais
o Il se dégage de l’analyse des conflits d’intérêts que la Compagnie Benjamin De Rothschild ne devrait pas en ce temps offrir ses services comme expert au gouvernement de la RDC. Car, les entreprises citées ci-haut en consultance financière à la Compagnie Benjamin de Rothschild sont celles-là même qui ont le gros des contrats miniers en RDC qui nécessitent une révision en priorité dans tous les domaines : cuivre, cobalt, diamant et or. De ce fait, les Ong membres du FSC recommandent que la Compagnie de Rothschild se récuse et que l’Etat congolais décline son expertise.
Aux ambassades accréditées à Kinshasa
o Il s’avère de même que les entreprises bénéficiaires de la plus part des contrats miniers soient canadiennes, belges, américaines, anglaises, chinoises et sud africaines, les pays qui avaient le plus d’influence au sein de l’ancien CIAT et qui continuent à jouer un rôle clé dans la vie politique interne de la RDC. Les ONG membres du FSC recommandent que les chancelleries en poste à Kinshasa soient justes et jouent un rôle plus transparent vis-à-vis du gouvernement congolais.
A la MONUC
L’ONU reconnaît le lien direct entre l’exploitation illégale de