L’annulation de la dette du tiers-monde n’est rien comparé à la crise hypothécaire

19 03 2008

repris du réseau voltaire:

par Éric Toussaint*, Damien Millet*
Alors que de grandes banques et des fonds de placement s’effondrent un peu partout dans les pays du Nord, les dirigeants des principales banques mondiales évoquent une simple correction du système, certes douloureuse, mais pas dramatique. Pour Damien Millet et Éric Toussaint, cette réaction est bien la preuve que l’annulation de la dette du tiers-monde —qui serait moins sèvére que l’actuelle crise— n’est pas une utopie, mais une exigence réalisable.

Depuis août 2007, les banques nord-américaines et européennes sont sous les feux de l’actualité à cause de la crise très sévère qu’elles traversent, et qu’elles font traverser au système économique néolibéral dans son ensemble. Le montant actuel des dépréciations d’actifs auxquelles elles ont dû procéder dépasse 200 milliards de dollars. Plusieurs services d’études des banques et des économistes chevronnés considèrent que la facture dépassera 1000 milliards de dollars [1].

Comment les banques ont-elles pu construire un montage de dettes aussi irrationnel ? Avides de profits, les organismes de crédits hypothécaires ont prêté à un secteur de la population déjà fortement endetté. Les conditions de ces prêts à haut rendement (pour le prêteur) constituent une véritable arnaque : le taux est fixe et raisonnable au cours des deux premières années puis augmente fortement ensuite. Les prêteurs affirmaient aux emprunteurs que le bien qu’ils achetaient gagnerait rapidement de la valeur vu l’augmentation des prix du secteur immobilier. Le hic, c’est que la bulle du secteur immobilier a fini par exploser en 2007 et les prix ont commencé inexorablement à baisser. Comme le nombre de défauts de paiement s’est considérablement accru, les organismes de crédit hypothécaire ont éprouvé des difficultés à rembourser leurs dettes. Les grandes banques, pour se protéger, ont refusé de leur octroyer de nouveaux prêts ou ont exigé des taux beaucoup plus élevés. Mais la spirale ne s’est pas arrêtée là car les banques avaient acheté les créances hypothécaires en très grande quantité, et largement hors bilan en créant des sociétés spécifiques appelées Structured Investment Vehicles (SIV), qui finançaient l’achat de créances hypothécaires à haut rendement transformés en titres (CDO, Collateralized Debt Obligations).

A partir d’août 2007, les investisseurs ont cessé d’acheter les commercial papers émis sans garantie par les SIV dont la santé et la crédibilité s’étaient fortement détériorées. En conséquence, les SIV ont manqué de liquidité pour acheter les crédits hypothécaires titrisés et la crise s’est amplifiée. Les grandes banques qui avaient créé ces SIV ont dû assumer les engagements de ceux-ci pour éviter qu’ils ne tombent en faillite. Alors que jusque-là les opérations des SIV ne faisaient pas partie de leur comptabilité (ce qui leur permettait de dissimuler les risques pris), elles ont dû reprendre dans leur bilan les dettes des SIV.

Résultat : panique à bord ! Aux États-Unis, 84 sociétés de crédits hypothécaires ont fait faillite ou cessé partiellement leur activité entre le 1er janvier et le 17 août 2007, contre seulement 17 sur toute l’année 2006. En Allemagne, la banque IKB et l’Institut public SachsenLB ont été sauvés d’extrême justesse. Récemment, l’Angleterre a dû nationaliser la banque Northern Rock tombée en faillite. Le 13 mars 2008, le fonds Carlyle Capital Corporation (CCC), connu pour sa proximité affichée avec le clan Bush, s’est effondré : ses dettes représentaient 32 fois ses fonds propres. Le lendemain, la prestigieuse banque états-unienne Bear Stearns (5e banque d’affaire aux États-Unis), à cours de liquidités, a appelé à l’aide la Réserve fédérale des États-Unis (Fed) pour obtenir un financement d’urgence. Elle sera rachetée par la banque JP Morgan Chase pour une bouchée de pain.

Plusieurs segments du marché de la dette constituent des constructions bancales en train de s’effondrer. Ils entraînent dans leurs déboires les puissantes banques, les hedge funds, les fonds d’investissement qui les avaient créés. Le sauvetage des institutions financières privées est réalisé grâce à l’intervention massive des pouvoirs publics. Privatisation des bénéfices, socialisation des pertes sont encore une fois de mise.

Mais une question se pose : pourquoi les banques, qui aujourd’hui n’hésitent pas à effacer des dettes douteuses par dizaines de milliards de dollars, ont-elles toujours refusé d’annuler les créances des pays en développement ? Elles font là la démonstration que c’est parfaitement possible et tout à fait nécessaire. Rappelons qu’à l’origine des dettes actuelles réclamées par les banques à ces pays, on trouve des dictatures criminelles, des régimes corrompus, des dirigeants fidèles aux grandes puissances et aux créanciers. Les grandes banques ont prêté sans compter à des régimes aussi peu recommandables que ceux de Mobutu au Zaïre, de Suharto en Indonésie, aux dictatures latino-américaines des années 1970-1980 sans oublier le régime d’apartheid en Afrique du Sud. Comment peuvent-elles continuer d’infliger le joug de la dette à des peuples qui ont souffert de régimes dictatoriaux qu’elles ont elles-mêmes financés ? Sur le plan juridique, de nombreuses dettes odieuses figurent dans leurs livres de compte et n’ont pas à être remboursées. Mais les banques continuent d’exiger leurs remboursements.

Rappelons également que la crise de la dette du tiers-monde a été provoquée en 1982 par la hausse brutale et unilatérale des taux d’intérêts décidée par la Fed. Auparavant les banques privées avaient prêté à tour de bras à taux variable à des pays déjà surendettés, finalement incapables de faire face. Aujourd’hui, l’histoire se répète, mais au Nord cette fois et d’une manière spécifique : les ménages surendettés des États-Unis sont devenus incapables de rembourser leur emprunt hypothécaire à taux variable car la bulle de l’immobilier a éclaté.

Les effacements de dette que les banques réalisent donnent raison à tous ceux qui, comme le CADTM, revendiquent une annulation de la dette des pays en développement. Pourquoi ? Parce que la dette à long terme des pouvoirs publics du tiers-monde envers les banques internationales atteignait 181,9 milliards de dollars en 2006 [2]. Depuis août 2007, elles ont déjà dû effacer un montant bien supérieur, et ce n’est pas fini…

Les grandes banques privées ont donc triplement fauté :

- elles ont construit de désastreux montages de dette privée qui ont conduit à la catastrophe actuelle ;

- elles ont prêté à des dictatures et ont obligé les gouvernements démocratiques qui ont succédé à rembourser jusqu’au dernier centime cette dette odieuse ;

- elles refusent d’annuler des dettes des pays en développement alors que leur remboursement implique une détérioration des conditions de vie des populations.

Pour toutes ces raisons, il faut exiger qu’elles rendent des comptes sur leurs agissements au cours des décennies passées. Les gouvernements des pays du Sud doivent réaliser des audits de leur dette, comme le fait l’Équateur aujourd’hui, et répudier toutes leurs créances odieuses et illégitimes. Les banquiers leur démontrent que c’est parfaitement possible. Il s’agira du premier pas pour rendre à la finance le rôle qui lui revient, celui d’outil au service de l’être humain. De tous les êtres humains.

Éric Toussaint
Éric Toussaint est président du CADTM Belgique (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde). Dernier livre publié : Banque du Sud et nouvelle crise internationale, CADTM/Syllepse, 2008.

Damien Millet
Damien Millet est secrétaire général du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde). Dernier livre publié : Dette odieuse (avec Frédédric Chauvreau), CADTM/Syllepse, 2006.

[1] Le service d’étude de Goldman Sachs estimait le 7 mars 2008 les pertes à 1156 milliards de dollars, George Magnus de UBS avançait en février un chiffre supérieur à 1000 milliards, Nouriel Roubini de l’Université de New York- émet l’hypothèse d’une perte d’au moins 1000 milliards de dollars.

[2] Banque mondiale, Global Development Finance 2007.

 



Sur la constitution européenne

9 01 2008

repris de Voltairenet:

Un « mini-traité » de… 1300 pages

Étienne Chouard : les traités européens servent les intérêts de ceux qui les écrivent

par Silvia Cattori*

Signature of the Berlin declaration by Hans-Gert Pöttering, Angela Merkel and José Manuel Barroso

En 2005, un Français comme les autres, Étienne Chouard, professeur au lycée Marcel Pagnol de Marseille, a présenté sur son blog ses analyses du projet de Traité constitutionnel européen. Au cours de la campagne référendaire, son site suscite un véritable engouement et devient l’un des plus fréquentés de France. Tranchant avec l’opacité des discours officiels, la simplicité de ses argumentaires touche un vaste public pour qui « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Silvia Cattori a rencontré ce citoyen exemplaire qui revient sur le devant de la scène à l’occasion de la signature du mini-traité européen. Il raconte son parcours et décrit sa vision d’institutions selon lui dénaturées.


Silvia Cattori : En consultant votre site internet on découvre, qu’en 2004, vous étiez favorable au Traité constitutionnel européen, mais qu’après en avoir étudié son contenu, vous avez radicalement changé d’avis. Pourriez-vous nous résumer les raisons de votre revirement ?

Étienne Chouard : Ma trajectoire est celle de quelqu’un qui faisait confiance aux politiciens. Je ne faisais pas de politique. Quand j’ai commencé à comprendre ce qu’étaient devenues les institutions européennes, je suis tombé de haut. Je me suis rendu compte que les hommes au pouvoir étaient en train d’écrire eux-mêmes les limites de leur pouvoir, qu’il y en avait pas ou peu, et qu’elles étaient écrites de façon à ce que nous ne comprenions rien.

Dans les institutions européennes, plus aucun acteur n’est responsable de ses actes devant les citoyens ; il y a quelques apparences de responsabilité, mais ce sont des faux semblants, des leurres.
Mais surtout, le Parlement ne compte pour rien dans les institutions : il n’a pas l’initiative des lois, il ne participe à l’élaboration de la loi que sous la tutelle (la surveillance ?) du Conseil des ministres qui s’est promu co-législateur au mépris de la plus élémentaire et indispensable séparation des pouvoirs, et encore, pas dans tous les domaines ! En effet, il y a des domaines soumis à ce qu’on appelle les « procédures législatives spéciales », une vingtaine, dont on n’affiche la liste nulle part, et dans lesquels le Conseil des ministres décide seul, sans le Parlement. Le saviez-vous ?

C’est impressionnant de voir le nombre d’institutions européennes non élues qui ont un pouvoir important et mal contrôlé.

La Banque centrale européenne, non plus, ne rend de comptes à personne. C’est extravagant, la façon dont cela a été écrit : on voit bien, on voit partout, que ce sont des ministres qui ont écrit ces règles sur mesure, pour eux-mêmes.

En regardant bien, on s’aperçoit même que ces institutions ont été écrites plus pour l’intérêt des banques et des multinationales que pour l’intérêt général. On peut se demander pourquoi.

Quand on lit le livre de Jean-Pierre Chevènement, on découvre que Jean Monet, cette icône, ce symbole de l’Europe, ce quasi saint pour les « eurolâtres », était un banquier français qui vivait aux États-Unis et qui s’était imprégné de leurs valeurs. En fait, il avait conçu et construit l’Union européenne pour affaiblir l’Europe, pour empêcher les souverainetés populaires de se reconstruire après la guerre. Il l’écrit lui-même ! C’est consternant !

Quand on lit les traités européens avec ces lunettes, ils ressemblent à cette vision-là de Monet : ces institutions permettent aux multinationales d’écrire le droit et interdisent aux parlements nationaux et aux peuples de s’y opposer. C’est un régime inacceptable ; pourtant, Monet et ses fidèles nous l’ont imposé par voie de traités depuis 50 ans sans que le peuple n’ait jamais vraiment son mot à dire.

Il y a eu un simulacre de débat sur Maastricht ; je vous rappelle, qu’alors, on n’a absolument pas parlé d’institutions ; on a parlé de monnaie, certes, mais même pas de ce qui compte le plus en matière monétaire : on ne nous a rien dit, notamment, de l’abandon total de la création monétaire aux banques privées (article 104) qui est pourtant un pur scandale, la cause majeure de la dette publique qui asphyxie nos États et une cause importante du chômage endémique qui asphyxie nos économies.

En 1992, on ne nous a invités à débattre que de l’indépendance de la Banque centrale et de la nouvelle monnaie unique, qui sont sans doute de bonnes choses. Mais, de la faiblesse du Parlement, de la confusion des pouvoir, de l’indépendance des juges, de l’impuissance des citoyens, de la révision sans référendum, de toutes ces honteuses et dangereuses institutions, on n’a pas du tout parlé. Du vote de Maastricht, on ne peut donc pas dire honnêtement qu’il cautionne les institutions.

Si on envisage l’ensemble de la construction européenne sur cinquante ans, les peuples n’ont donc finalement pas eu droit au moindre débat sur l’essentiel.

La seule fois où on nous a demandé vraiment notre avis, en 2005, la première fois où on nous a retiré le bâillon, on a crié « Non ! » Aussitôt, on nous a remis le bâillon et puis le viol a recommencé. Et on nous dit : « Vous n’en voulez pas, mais vous l’aurez quand même, par la voie parlementaire… »

2007 a donc confirmé ce que 2005 avait révélé : la méthode et le contenu du traité de Lisbonne confirment que l’on a une bande de violeurs aux manettes, et ce qui se passe là, c’est un coup d’État. C’est un coup de force. La définition du coup d’État, c’est un pouvoir exécutif qui ne se plie pas au suffrage universel. Nous y sommes.

Silvia Cattori : Tout cela a pu se faire car les citoyens ont abandonné leurs responsabilités et s’en sont remis naïvement à leurs représentants sans sans imaginer qu’ils pouvaient abuser de leurs pouvoirs et sans contrôler leur action.

Étienne Chouard : Oui. Le mensonge est partout et les gens honnêtes n’osent pas y croire. On parle d’un mini traité simplifié, qui n’est ni « mini », ni « simplifié ». Il faut lire trois mille pages maintenant pour savoir ce qu’il y a dans le traité de Lisbonne. C’est extrêmement compliqué. Il y a toutes sortes de renvois et tout ce qui était dans le traité de 2005 se retrouve ici. Même ce qu’ils ont dit vouloir retirer. L’hymne, ils vont le garder. Le drapeau va rester. La référence à l’euro va rester. Ils ont dit qu’ils retireraient le drapeau. Mais vous le croyez, qu’ils vont le retirer ? Ils ont retiré l’étiquette « constitution ». Mais sur une fiole de poison, qu’est-ce qui est dangereux ? L’étiquette ou le poison ? Quand on retire l’étiquette, est-ce que le poison est moins dangereux ?

On nous prend pour des imbéciles.

C’est une constitution, à l’évidence, mais une mauvaise constitution écrite par des gens qui ne devaient pas l’écrire. On a des élus, mais ce n’est pas à eux d’écrire la constitution. Je tiens à cette idée forte : ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ; ce n’est pas aux parlementaires, aux ministres, aux juges, d’écrire la constitution ; c’est à d’autres, à des gens désintéressés.

Il n’y a pas d’autre moyen, pour nous les simples citoyens, d’être protégés contre les abus de pouvoir, qu’une Assemblée constituante, mais attention : surtout pas élue parmi les candidats des partis, car les partis ont de nombreux membres au pouvoir dont les amis écriraient à nouveau des règles pour eux-mêmes et on n’en sortirait pas.

Ce que Giscard lui-même a affirmé [1] de ce traité de Lisbonne devrait amener les 16 millions d’électeurs qui ont voté non à descendre dans la rue, car c’est le même traité que le précédent, illisible, et s’il est compliqué, Giscard dit que c’est pour rendre impossible le référendum ; Giscard dit aussi que tout ce qui tenait à cœur aux Conventionnels en 2004 se retrouve dans le traité de Lisbonne, sauf que c’est dans un ordre différent.

Ma conclusion est celle-ci : tout cela arrive parce que ceux qui écrivent les règles les écrivent pour eux-mêmes et qu’ils trichent.

Silvia Cattori : Aucun acteur n’a de compte à rendre ?

Étienne Chouard : Aucun ; les citoyens ne comptent pour rien. Ils n’ont aucun moyen de résister contre les abus de pouvoir dans ces institutions. Le seul bon moyen serait le référendum d’initiative populaire et nous ne l’avons pas. Je dirais même qu’on ne l’aura jamais si ce sont des représentants élus qui écrivent les règles. Le droit de pétition (de l’article 11 du traité de Lisbonne consolidé) n’a aucune valeur contraignante. On n’a pas besoin d’un article comme ça pour faire des pétitions : même si on le retirait, les gens pourraient toujours faire pétition.

Silvia Cattori : Le traité de Lisbonne ne comporte-t-il pas au moins un élément positif, par exemple la possibilité pour un État de sortir de l’Union européenne ?

Étienne Chouard : Oui, et cela existait déjà dans le TCE rejeté en 2005, et c’est repris, comme tout le reste.

Silvia Cattori : Dans ce cas de figure, comment un État qui le souhaiterait pourrait-il sortir de l’Union ? Cette procédure est-elle applicable ?

Étienne Chouard : Cela ne serait pas simple de sortir de l’Union européenne et cela coûterait très cher ; il y a beaucoup de rouages en œuvre ; il faudrait un gouvernement très déterminé. Cette situation de non-retour me fait penser à l’AGCS (l’Accord Général sur le Commerce des Services) d’où on ne peut pas sortir non plus : cet accord (négocié et signé sans nous en parler, dans le plus grand secret) a le même génome antidémocratique que l’Union européenne : ce sont les mêmes qui l’ont conçu, ce sont les mêmes intérêts qui sont servis : les multinationales et les banques.

À quoi sert l’AGCS ? À faire disparaître toutes les contraintes sur le commerce des services. Aujourd’hui, un État souverain peut encore interdire quantité d’abus pour se protéger contre les investisseurs prédateurs : quand une grande entreprise veut venir s’installer quelque part, le pays a ses propres règles pour défendre son droit social, son droit environnemental, son droit fiscal, ses ressources naturelles, etc.

Cela va disparaître : Les États, dans les négociations secrètes de l’AGCS, sont en train de s’interdire d’interdire (aux entreprises), les uns les autres : je ne t’interdis plus cela, mais toi, tu arrêtes de m’interdire ça… Les citoyens vont se retrouver nus, sans défense et personne n’en parle ! Tous les services publics sont menacés par ces mécanismes. Et cela est irréversible : les amendes que les États acceptent de devoir payer en cas de retrait ne sont pas payables, tellement elles sont prohibitives.

Les accords de l’AGCS sont donc négociés en secret par une personne seule : le commissaire européen au commerce extérieur… Une personne seule pour 480 millions de personnes négocie en secret des accords décisifs qui lèsent tout le monde de façon irréversible. C’est un pur scandale, c’est très grave.

Silvia Cattori : En voyant les chefs d’État et de gouvernement de l’Union signer le traité à Lisbonne qu’avez-vous ressenti ?

Étienne Chouard : L’impression d’être violenté, à l’évidence, et par ceux-là mêmes qui prétendent partout me défendre… L’impression d’être dans un piège contrôlé par des menteurs professionnels et des voleurs en bande. Ce qui me désole est que les gens ne soient pas du tout informés et ne se sentent donc pas concernés.

Silvia Cattori : Il y a un aspect très important qui est également peu présent dans le débat : la politique étrangère de l’Union ; la participation de ses principaux membres à des opérations militaires via l’OTAN. Or, là aussi, alors que les sondages montrent que les citoyens sont très majoritairement opposés à ces guerres illégales, ils sont totalement impuissants à les empêcher. Alors que les invasions de l’Afghanistan et de l’Irak se révélent être des aventures coloniales, M. Sarkozy tente de resserrer les liens de l’Union européenne et des États-Unis dans la perspective d’un conflit avec l’Iran dans l’intérêt d’Israël. Que pensez-vous de cet aspect de l’Union ?

Étienne Chouard : On a l’impression que tout cela a été programmé depuis le début. Cela s’est fait de manière progressive. Le Non les a un peu ralentis mais, deux ans plus tard, les autorités font passer le traité en force. Et les citoyens ne réagissent pas, ce qui confirme sans doute les gouvernants dans l’opinion qu’ils ont tous les droits. L’ambiance est au pessimisme. Oui, ils peuvent enlever des enfants africains dans les écoles, oui ils peuvent aller faire la guerre au bout du monde. Il faut lire Alain Badiou (De quoi Sarkozy est-il le nom). Les critiques des médias ont été si virulentes contre ce livre que j’ai failli ne pas le lire. Je le trouve pourtant passionnant. C’est très bien analysé ; il dit bien que l’ambiance n’est pas au pétainisme, mais au néo pétainisme.

Il faut aussi lire François-Xavier Verschave (« De la Françafrique à la Mafiafrique , pour commencer) pour comprendre que la décolonisation n’a pas eu lieu.

Silvia Cattori : Votre réflexion rejoint celle que le sociologue Jean-Claude Paye a conduit à propos des libertés fondamentales dans l’Union [2]. Comme vous, il constate que les institutions ont été construites de telle façon que les décisions échappent aux citoyens.

Étienne Chouard : Effectivement, je ne suis pas le seul à le dire, loin de là, et en fait, tous ceux qui étudient honnêtement les institutions sont scandalisés et regrettent d’avoir trop fait confiance à leurs élus.

Silvia Cattori : Ces sommets, Lisbonne, le G 8, ne seraient donc que des mascarades où des dirigeants, entre festins et embrassades, prennent des décisions sans en référer à leurs mandants comme si on était dans un système dictatorial ?

Étienne Chouard : Ce n’est pas —encore— une dictature car, dans une dictature, il n’y a pas de liberté d’opinion ni d’expression. C’est donc plus soft que cela, c’est poli, c’est joli à voir, c’est en train de devenir totalitaire, mais il y a moins de prise à la critique, c’est plus difficile à condamner. Le discours mensonger, inversant les valeurs, Orwell l’annonçait fort bien dans 1984, consistait à dire « la guerre, c’est la paix », « le travail ; c’est la liberté », et le simple fait de le répéter retire des armes aux résistants potentiels. La manipulation par le langage fonctionne bien. Elle demande, de la part des résistants, une formation, un apprentissage de ces manipulations.

Silvia Cattori : Quels outils les partisans du non ont-ils pour vaincre ces obstacles ?

Étienne Chouard : Il y en a un qui sera peut-être assez fort : c’est une requête individuelle auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui ne fait pas partie de l’Union européenne mais dont l’Union a signé la Convention qu’elle doit donc respecter.

La Cour peut être saisie par une unique personne contre un État. C’est une cour qui protège les individus isolés.

Son argumentation est puissante (voyez le site 29mai.eu), je m’en sers déjà à tout propos. La requête consiste à attaquer l’État français pour violation de l’article 3 du protocole 1 de la Convention qui dit que les « hautes parties contractantes s’engagent à garantir à leurs citoyens des élections libres qui permettent un libre choix du corps législatif ».

En fait, notre corps législatif est désormais très largement européen. Et au niveau européen, est-ce que le corps législatif est élu ? Pour l’essentiel, non : nous n’avons pas le choix. Le corps législatif en France, ce n’est pas l’Assemblée nationale : 80 % des nouvelles lois qui s’appliquent en France sont des normes européennes automatiquement transposées dans notre droit national, sans vrai débat parlementaire.

Alors, qu’en est-il donc en Europe ?

Au niveau constituant d’abord, c’est une CIG (Conférence intergouvernementale, non élue) qui écrit et corrige les traités, c’est-à-dire la Constitution européenne (qui cache désormais son nom, hypocritement). Les parlements (les seuls qui soient élus) ne peuvent que ratifier ou pas les traités écrits par des non élus, en bloc : ils n’ont ni droit d’initiative, ni droit d’amendement : ils sont donc réduits à la portion congrue, alors que ce sont eux qui sont élus !

Au niveau constituant, donc, le pouvoir échappe aux élus.

Ensuite, les lois ordinaires européennes sont écrites par la Commission (non élue) qui a l’exclusivité et l’initiative des lois, et ces lois sont ensuite discutées et votées par le Conseil des ministres (non élu) en « codécision » avec le Parlement européen (le seul qui soit élu).

Mais —écoutez bien cela, c’est essentiel— il n’y a pas codécision sur tous les sujets : il y a une quantité de sujets où des non élus (Commission et Conseil) décident seuls de la loi européenne.

Ces domaines où les exécutifs écrivent ce que j’appelle des lois sans parlement (c’est plus clair que l’expression chafouine « procédures législatives spéciales ») sont soigneusement cachés, ils n’y a pas de liste : demandez donc à vos parlementaires ou à vos ministres ou à vos journalistes de vous dire quelques uns de ces domaines : ils ne les connaissent pas eux-mêmes (ou alors ce sont de vrais bandits de ne pas en parler clairement à tout le monde).

Cette stérilisation progressive du suffrage universel est une raison solide d’attaquer l’État français pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme : nos propres représentants sont en train de vider nos votes de toute force : la démocratie agonise dans un décor factice de démocratie simulée.

Une seule requête suffit, mais en en envoyant des milliers, on crée une force politique en appui d’une requête juridique.

C’est gratuit. Si on perd, cela n’aura coûté que le timbre d’envoi.

De plus, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a intérêt à montrer quelle sert à quelque chose, et c’est un cas d’école (inédit) qui pourrait faire jurisprudence.

En tout cas, c’est le seul moyen dont nous disposons, nous : simples citoyens. Tous les autres moyens dépendent de nos représentants, parlementaires et ministres, qui ont montré qu’ils sont décidés à nous violer. Si on attend d’eux qu’ils nous défendent, on va attendre longtemps, c’est perdu d’avance.

Cette requête donne de l’espoir car la Cour peut bloquer le processus de ratification, le temps de décider sur le fond. Il me semble que c’est une arme puissante, nouvelle.

Silvia Cattori : Que dites-vous à ces citoyens suisses et norvégiens qui ont refusé jusqu’ici d’adhérer à l’Union européenne, généralement qualifiés d’« attardés qui refusent le progrès » par leurs détracteurs ?

Étienne Chouard : J’espère pour eux qu’ils vont continuer de résister. Je les envie, car j’ai l’impression que nous sommes enfermés par nos propres élus dans un piège épouvantable. Notre désindustrialisation a commencé et elle va à grand pas. On nous oblige à ouvrir nos frontières avec des pays qui ne respectent ni les droits du travail, ni les droits environnementaux, ni aucune des contraintes que nous imposons à nos propres entreprises en vertu du progrès social. Mis en concurrence déloyale avec des pays qui sont si peu comparables, on ne peut que continuer de dégringoler vers la ruine générale.

Ne riez pas : des pays ont déjà vécu cette descente aux enfers en appliquant ces mauvaises recettes : voyez le cas effrayant de l’Argentine, cobaye du néolibéralisme…

Silvia Cattori : Si on demandait aux citoyens s’ils veulent rester ou sortir de l’Union, que choisiraient-ils selon vous ?

Étienne Chouard : le coup d’État de Lisbonne me conduit à me demander s’il ne faut pas sortir de toute urgence de cette UE-MB (Union européenne des multinationales et des banques). Je commence effectivement à désespérer de changer l’UE, dont le programme génétique semble être conçu contre les peuples et contre la démocratie.

Peut-être faut-il sortir de cette UE-là pour construire enfin une vraie société européenne, voulue et défendue par les peuples concernés (et pas par leurs élites décalées).

Silvia Cattori : Pourquoi ne pas faire campagne pour en sortir carrément, si les chances de revenir sur le traité sont nulles ?

Étienne Chouard : Je n’ai pas encore renoncé à mon rêve européen de fraternité. Je voudrais que l’on recommence avec moins de pays à la place de ce monstre conçu par et pour les grandes corporations. Là on est en train de marier des peuples avec le consentement de leurs « pères ». Un mariage réussi et durable se fait forcément avec le consentement des peuples concernés.

Silvia Cattori : Les sociaux-démocrates ne portent-ils pas la principale part de responsabilité dans cette forme de construction européenne ? Jacques Delors n’a-t-il pas fait l’Europe du marché ?

Étienne Chouard : Jacques Delors et la plupart des leaders socialistes nous ont évidemment trompés, ils nous ont menti mille fois, et cette évidente trahison des chefs de la gauche est une catastrophe pour le pays.

Je leur faisais confiance, et très particulièrement à Jacques Delors : je me souviens du dernier jour avant le référendum de Maastricht : Jacques Delors nous avait parlé à la télévision ; il avouait qu’on n’avait encore pas « fait de social » jusque-là en Europe, mais il prenait date avec nous, solennellement, en nous regardant avec ses yeux bleus tristes et sincères, il nous a promis ardemment de commencer à « faire du social » dès le lendemain de notre vote Oui. Il nous l’a promis pour qu’on vote OUI. Quinze ans après, nous sommes plus que jamais en recul social sur tous les plans… J’ai l’impression d’avoir été trompé par un des hommes en qui je faisais le plus confiance. C’est triste et révoltant à la fois.

La chute est rude.

Silvia Cattori : Vous avez parlé d’abandon total de la création monétaire. Vous pouvez préciser de quoi il s’agit ?

Étienne Chouard : Il y a un rouage essentiel qui m’est apparu cette année. Je commence même à y voir le cœur du piège, le diamant central, le moteur de notre impuissance… C’est l’article 104 de Maastricht (qui est devenu l’article 123 du traité de Lisbonne).

Il dit ceci : « Les États n’ont plus le droit d’emprunter auprès de leurs banques centrales ». Pour le commun des mortels c’est incompréhensible.

De quoi s’agit-il ? Depuis des siècles, les États ont abandonné une partie de leur pouvoir de créer la monnaie aux banques privées : les banques ont obtenu des gouvernants, très certainement par corruption, le droit (fondamental) de créer la monnaie.

Mais au moins, jusqu’à une période récente (1974 en France), les États partageaient encore avec les banques privées le droit de créer la monnaie : quand un État avait besoin d’argent pour créer des voies ferrées, des logements ou des hôpitaux, l’État créait lui même sa monnaie, et il ne devait pas payer d’intérêts pendant les remboursements – ne relâchez pas votre attention et n’oubliez pas : c’est le point crucial, celui qui vous condamne aux travaux forcés au profit de rentiers oisifs.

C’est comme cela que l’État créait la monnaie : l’État empruntait auprès de sa banque centrale (qui créait cette monnaie pour l’occasion) et, au fur et à mesure où l’État remboursait cet emprunt, la Banque centrale détruisait cet argent, mais sans faire payer d’intérêts à l’État !

Depuis 1974 en France, à l’époque du serpent monétaire européen, l’État —et c’est sans doute pareil dans les autres pays européens— s’est interdit à lui-même d’emprunter auprès de sa banque centrale et il s’est donc lui-même privé de la création monétaire. Donc, l’État (c’est-à-dire nous tous !) s’oblige à emprunter auprès d’acteurs privés, à qui il doit donc payer des intérêts, et cela rend évidemment tout beaucoup plus cher.

Dans quel intérêt ? L’intérêt général ? Vous plaisantez, sans doute !

Je vous fais remarquer que, précisément depuis 1974, la dette publique ne cesse d’augmenter et le chômage aussi.

Je prétends que c’est lié.

Ce n’est pas fini : depuis 1992, avec l’article 104 du traité de Maastricht, cette interdiction pour les États de créer la monnaie a été hissée au plus haut niveau du droit : international et constitutionnel. Irréversible, quoi, et hors de portée des citoyens.

On ne l’a dit pas clairement : on a dit qu’il y avait désormais interdiction d’emprunter à la Banque centrale, ce qui n’est pas honnête, pas clair, et ne permet pas aux gens de comprendre. Si l’article 104, disait « Les États ne peuvent plus créer la monnaie, maintenant ils doivent l’emprunter auprès des acteurs privés en leur payant un intérêt ruineux qui rend tous les investissements publics hors de prix mais qui fait aussi le grand bonheur des riches rentiers, propriétaires de fonds à prêter à qui voudra les emprunter », il y aurait eu une révolution.

Ce hold-up scandaleux coûte à la France environ 80 milliards par an (*) et nous ruine année après année ; mais on ne peut plus rien faire.

Ce sujet devrait être au cœur de toutes nos luttes sociales, le fer de lance de la gauche et de la droite républicaines. Au lieu de cela, personne n’en parle. C’est consternant.

Silvia Cattori : C’est difficile pour le citoyen d’imaginer que leurs élus se compromettent tous à ce point. Finalement ce sont des citoyens isolés, qui comme vous, s’investissent de manière désintéressée, qui reprennent en main le débat que leurs élus ont abandonné.

Étienne Chouard : Il y a des gens qui se battent. Maurice Allais, prix Nobel d’économie, tempête contre la création monétaire abandonnée aux banques privées ; il proteste énergiquement et affirme que c’est une honte, que les banques privées se comportent (parce qu’on les y autorise) comme des faux monnayeurs et que cela nous ruine. L’esprit libre Maurice Allais dit aussi que les multinationales qui nous imposent ce grand marché dérégulé sont malfaisantes. L’ultra libéral Maurice Allais dénonce la « chienlit laisser-fairiste » de l’Union européenne. Peut-on être plus clair ?

Et bien, ce monsieur qui a voué un grande partie de sa vie à l’étude de la monnaie et qui a probablement reçu tous les honneurs et toutes les médailles du monde, ce grand spécialiste de la monnaie est « triquard » (interdit de tribune) dans les grands médias, il n’arrive plus à publier ni dans Le Monde, ni dans Le Figaro.

Qui ne voit le lien évident entre la persécution d’un citoyen courageux qui appuie là où ça fait mal et le fait que les grands médias aient été achetés -et soient désormais contrôlés- précisément par des multinationales et des banques ?

Maurice Allais développe une idée majeure (que nous devrions tous étudier) quand il dit qu’il faut rendre la création monétaire aux États, à une banque centrale indépendante, qu’il faut que la banque européenne (BCE) récupère la création monétaire en la reprenant aux banques privées.

 Silvia Cattori
Journaliste suisse.

[1] « La boîte à outils du traité de Lisbonne », par Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde du 26 octobre 2007.

[2] Lire l’entretien de Silvia Cattori avec Jean-Claude Paye : « Les lois anti-terroristes. Un Acte constitutif de l’Empire », Réseau Voltaire, 12 septembre 2007.



Film de la semaine: Le Franc CFA contre l’Afrique

1 12 2007



La Françafrique de Sarkozy

30 09 2007

Ces vidéos peuvent être considérés comme étant à la suite de ceux du billet «Qu’est-ce que la Françafrique?».

PARTIE I:

De Chirac à Sarkozy 1
envoyé par sur_vivantPARTIE II:

De Chirac à Sarkozy 2
envoyé par sur_vivantPARTIE III:

De Chirac à Sarkozy 3
envoyé par sur_vivantPARTIE IV:

De Chirac à Sarkozy 4
envoyé par sur_vivantPARTIE V:

De Chirac à Sarkozy 5
envoyé par sur_vivant



Image du jour

20 09 2007

Membres Bilderberg 2007

Notez que la liste diffère de celle que l’on peut trouver ici. Je ne pourrais dire laquelle est plus exacte. Par exemple la liste ci-haut dit que David Rockerfeller n’y a pas assisté alors que indymedia marseille dit qu’il a assisté. Notez la présence de Philip Zelikow qui a dirigé la commission sur le 11 septembre.



L’hypocrisie de la Banque d’Angleterre et du Canada

13 09 2007

http://www.rumble.net/travel/photos/uk2003/september/bank-of-england.jpghttp://www.fineart.utoronto.ca/canarch/ontario/ottawa.jpgs/ott-35.jpg Les banques centrales du Canada et d’Angleterre se donne un ton moralisateur en critiquant la Banque centrale européenne (BCE), la FED et les autres banques centrales qui injectent des liquidités dans leurs systèmes bancaires respectif pour venir en aide aux spéculateurs qui se sont laissés entrainer dans une surenchère des prix des instruments financiers. Pour les aider, les banques centrales telles la FED et la BCE injectent de l’argent dans les banques commerciales ce qui permet à ces dernières de créer plus d’argent (par le biais du système bancaire à reserve fractionnelle) qui va permettre de maintenir les prix élevés des dits instruments financiers et ainsi éviter la ruine des spéculateurs peu scrupuleux. La banque du Canada et d’Angleterre argumentent avec raison que cela ne fera que remettre à plus tard la crise financière et pire encore, cela donnera confiance aux spéculateurs que chaque fois qu’ils sont dans le pétrin les banques centrales courreront à leur rescousse (ce qui a été le cas historiquement).

Ce que la BdC et la BdA omettent de mentionner par contre est que contrairement aux autres pays, le taux de réserve minimal dans ces deux pays est de 0% et donc ils n’ont pas besoins d’injecter plus d’argent dans leur banques commerciales pour que ces dernières crée assez d’argent pour venir à la rescousse des investisseurs! Le système bancaire canadien et anglais est déjà systémiquement biaisé en faveur des spéculateurs qui pouvent être automatiquement sauvés par le système! Sachant que les systèmes anglais et canadien sont encore plus sécuritaire pour la débauche spéculative, ces discours moralisateurs ne sont que pure hypocrisie!



Le système bancaire à réserve fractionnelle: la privatisation de l’argent (partie I)

9 08 2007

dixpiastresbmo

Ce billet est la suite logique de l’introduction que vous pouvez trouver ici: «La privatisation de l’argent: une introduction».

Qui crée la monnaie? Vous croyez surement, comme la majorité des gens, que c’est votre gouvernement qui crée la monnaie de votre pays. Rien n’est plus faux. La grande majorité de l’argent est créée par des banques privées, environs 95% [7] pour être plus précis (on parle ici de création net d’argent et non pas du renouvèlement des vieux billets par des nouveaux). Autrement dit, seulement environs 5% de l’argent en circulation est créée par votre gouvernement, on comprend mieux alors pourquoi le gouvernement doit continuellement emprunté de l’argent aux frais des contribuables et aux profits des banques! En 1912, comme l’atteste la photo ci-haut, cela était plus visible car les banques privées imprimaient monnaie (et étaient pratiquement les seules à le faire [5]), ce qu’elles ne font plus. L’argent imprimé par les banques privées étaient en circulation au Canada jusqu’en janvier 1950 et ces billets sont encore valide dans le sens que la Banque du Canada est toujours tenue de les accepter et de les échanger pour des nouveau billets ([11] article 26 alinéa 2). Mais, comment les banques privées peuvent créée de l’argent sans en imprimer? C’est ce que nous allons voir.

Le système bancaire à réserve fractionnelle, si simple mais que personne ne comprend

À la base, la création d’argent commence en effet par l’impression de billet papiers et le battage de pièces de monnaie par le gouvernement (à l’exception des États-Unis où, pour créer de l’argent, le gouvernement fédéral doit préalablement s’endetter en émettant des obligations, mais nous ne parlerons pas de cet cas particulièrement frauduleux et nous nous concentrerons plutôt sur le cas générique). Par exemple, au Canada, la Banque du Canada (banque centrale) imprime les billets et peut créer de la monnaie électronique et la Monnaie royale canadienne (société de la Couronne depuis 1969 [6]) bat la monnaie. Une fois cette argent fraichement créée il y a deux façon de la distribuer:

  1. Payer les créditeurs de la banque centrale: c’est-à-dire payer les gens qui travaillent à la banque centrale ou eux qui ont vendu de l’or, de l’argent, de l’équipement, de la machinerie, des immeubles, etc. à la banque centrale ([11] article 25 alinéa 1).
  2. Échanger cet argent contre d’autres formes d’argent comme par exemple: des devises étrangères, de l’argent électronique créée par des banque privées, des billets de banque imprimées par des banques privées qui étaient en circulation avant 1950 (pour ce qui est du Canada, maintenant ce genre d’échange n’a pas lieu souvent mais en ’49-’50 la Banque du Canada a converti la majorité des billets de banque privés en l’argent que nous utilisons maintenant), des billets de la Banque du Canada usés, etc.

Et c’est ici que commence la deuxième vague de création de l’argent, celle qui produit la majorité de l’argent: l’argent électronique créée par les banques commerciales. Bien que cette argent soit créée sous forme électronique, elle est toute aussi vraie que l’argent en papier ou en métal, car la banque centrale a l’obligation ([11] art. 26, al. 1-2) d’imprimer assez de billets pour échanger l’argent électronique déposée par une banque privée à la banque centrale en billets de banque de papier.

Mais comment-donc cet argent électronique est-il créé par les banques commerciales? Chaque pays, de par ses lois, défini un taux de réserve T (qui peut changer de temps à autre mais qui est toujours inférieur à 100%), nous utiliserons T=10% par la suite ce qui correspond au taux en vigueur aux États-Unis. Pour connaitre le taux en vigueur dans d’autre pays, référez-vous à la Table 1 colligée d’après [2].
TABLE 1:

  Réserves minimales légales
     

Pays Réserve
    fractionnelle
    requise (%)
  Australie 0.00
  Canada 0.00
  Mexique 0.00
  Suède 0.00
  Royaume-Uni 0.00
  Eurozone 2.00
  Slovaquie 2.00
  Suisse 2.50
  Chili 4.50
  Inde 7.00
  Bulgarie 8.00
  Lettonie 8.00
  Burundi 8.50
  Hongrie 8.75
  Chine 11.50
  Pakistan 7.00
  Ghana 9.00
  États-Unis 10.00
  Estonie 15.00
  Zambie 17.50
  Croatie 19.00
  Tadjikistan 20.00
  Surinam 35.00
  Jordanie 80.00

Exemple: le tour de magie, 100$ dans un chapeau/banque magique devient 1000$

Le principe de base pour que les banques puisse créer de l’argent est le suivant: elle peuvent prêter plus d’argent qu’elles ont dans leurs coffres! Le montant maximal qu’elles ont le droit de prêter est déterminer par le taux de réserve minimal (10% pour le prochain exemple) et le montant d’argent qu’elles ont dans leurs coffres (leurs réserves). Les banques peuvent «créer» et prêter autant argent qu’elles le veulent tant que le ratio de leurs réserves (l’argent dans leurs coffres) par rapport à l’argent total inscrit dans les comptes des gens, le taux de réserve, soit supérieur au taux minimal. Donnons notre premier exemple concret: Moi, Monsieur Banquier, va voir le gouvernement de mon pays et me fais octroyer une licence pour partir ma propre banque: Grôssbanque. Je ne suis pas bien riche mais il me reste 100$ de mon remboursement de taxes du gouvernement que j’utilise comme capital de base pour Grôssbanque: Grôssbanque a un réserve d’argent de 100$. Le lendemain, Mlle. Entrepreneuse vient à mon bureau pour faire un emprunt pour démarrer son entreprise. Comme le taux de réserve minimal est de 10% et que j’ai une réserves de 100$ et que 10% de 1000$ est 100$, j’ai le droit de prêter jusqu’à 1000$ à Mlle. Entrepreneuse. Je lui fais donc une offre super concurrentielle: je lui prête 1000$ pour 2 ans à un taux d’intérêt de 7% annuel payable annuellement. Ainsi, je sort le livre comptable de Grôssbanque et sous la colonne «compte chèque de Mlle. Entreprise» j’inscris 1000$. Il va s’en dire que je ne paie pas d’intérêt sur les comptes chèque. Je vends ensuite un carnet de chèque à Mlle. Entrepreneuse pour 10$, j’ai donc maintenant 110$ de réserve. Mes réserves sont de 110$ et le total d’argent inscrit dans les comptes des gens est de 1000$, le ratio est donc 11% ce qui est supérieur au 10% minimal, je pourrais donc faire d’autres prêts. Bien entendu, je viens de prêter, 1000$ à Mlle. Entrepreneuse mais ces 1000$ n’existaient pas avant, je les ai inventé de toutes pièces. Mais c’est pas trop grave, tant que Mlle. Entrepreneuse n’essaie pas de sortir plus que 110$ de son compte, elle ne se rendra compte de rien. Et au pire, même si elle veux retirer plus de 110$, je peux toujours me tirer d’affaire en empruntant l’argent nécessaire à la banque centrale à un taux d’intérêt annuel de 5%, je sort donc toujours gagnant (Mlle. Entrepreneuse, n’étant pas une banque, n’a malheureusement pour elle et heureusement pour moi, pas le droit d’emprunter directement à banque centrale). Aussi, j’essaie de minimiser la propension de Mlle. Entrepreneuse à retirer de l’argent en chargeant des frais relativement élevés pour ces transactions, cela l’encourage de payer par chèque. D’ailleurs, deux jour plus tard un M. Fournisseur vient chez Grôssbanque avec un chèque de 200$ tiré sur le compte de Mlle. Entrepreneuse car il lui a vendu de l’équipement pour son entreprise. Tant bien que mal, je réussi à le convaincre de ne pas retirer les 200$ (que je n’ai pas) tout de suite mais de plutôt ouvrir un compte Super-méga-ultra-épargne chez Grôssbanque payant un intérêt annuel faramineux de 3% payable annuellement. Je sort donc encore une fois le livre comptable de Grôssbanque et je modifie l’entrée sous «compte chèque Mlle. Entrepreneuse» à 800$ et je commence une nouvelle colonne, «compte épargne M. Fournisseur», sous laquelle j’écris 200$. Mes réserves sont alors toujours 110$ et le total d’argent dans les comptes des gens est de 200$ + 800$ = 1000$, le ratio est donc toujours 11%, j’ai donc des réserves excessives comme on dit. Un ans passe sans qu’il n’y ait plus aucune transaction dans ces comptes. À la fin de l’année Mlle. Entrepreneuse me doit 70$ = 7% de 1000$ en intérêts et je dois 6$ = 3% de 200$ à M. Entrepreneur. Je ressorts donc le livre comptable et je change le montant sous la colonne «compte chèque Mlle. Entrepreneuse» à 730$ et le montant sous la colonne «compte épargne M. Fournisseur» à 206$. Au bout de la première année donc, j’ai fais un profit de 74$ (=10+70-6) sur un capital initial de 100$ en prêtant 1000$ qui n’avait jamais existé. C’est pas mal quand même! Et ce qui est encore mieux, c’est que mes réserves sont toujours 110$ mais le total de l’argent inscrit dans les comptes des gens est de 730$ + 206$ = 936$ et donc le ratio,le taux de réserve, est de 11,8%, je pourrais donc créer et prêter encore 164$ pour ramener mon taux de réserve à 10%. Dans un an encore, Mlle. Entrepreneuse me devra 70$ d’intérêts plus 1000$ pour repayer son prêt initial mais comme elle n’a que 730$ dans son compte chèque, elle devra trouver ailleurs (les profits de son entreprise peut-être) les 340$ restant pour me les donner. Si elle n’est pas capable de payer je pourrai peut-être lui fournir un autre prêt pour qu’elle puisse payer son prêt antérieur, mais cette fois si à un taux d’intérêt plus élevé car elle aura une mauvaise cote de crédit.

En fait, je vous ai menti un petit peu dans le dernier exemple, car seulement les comptes en banque considérés comme «liquides» doivent être pris en considération dans le calcul du ratio, cela veut dire que les comptes d’épargne ne sont généralement pas compris dans ce calcul, donc le compte de M. Fournisseur n’a pas besoin d’être inclus. Donc, après la première année le taux de réserve serait vraiment 110$/730$ * 100% = 15% et Grôssbanque pourrait en effet créer et prêter 364$ de plus à la place de 164$ de plus afin de ramener le taux de réserve au taux minimal de 10%! Dans le prochain exemple, pour se simplifier la vie, on fait comme si les comptes d’épargnent étaient pris en compte dans le calcul du taux de réserve. Dans la table 2 (source: [2] ) ci-bas on voit les vrais taux de réserves moyens de différents pays au cours du temps.

TABLE 2:

  Taux de réserves
moye ns
 
  Pays 1968 1978 1988 1998
  Royaume-Uni 20.5 15.9 5.0 3.1
  Turquie 58.3 62.7 30.8 18.0
  Allemagne 19.0 19.3 17.2 11.9
  États-Unis 12.3 10.1 8.5 10.3


Autres parties de la série: Introduction, Partie I, Partie II, Partie III, Partie IV
ERRATUM: Le taux de réserve minimal pour le RU est en fait pas exactement 0 mais 0,35% mais ce taux est purement symbolique puisque les banques gardent en fait un taux bien plus élevé (1-2%) afin de pouvoir répondre à la demande des gens qui veulent retirer de l’argent comptant.

sources:

  1. http://en.wikipedia.org/wiki/Fractional_reserve_banking
  2. http://en.wikipedia.org/wiki/Reserve_requirement
  3. http://en.wikipedia.org/wiki/Local_currency
  4. http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_du_Canada#Histoire
  5. http://en.wikipedia.org/wiki/Bank_of_Canada#History
  6. http://en.wikipedia.org/wiki/Royal_Canadian_Mint
  7. http://en.wikipedia.org/wiki/Full-reserve_banking#Monetary_reform
  8. http://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9dit_social
  9. http://fr.wikipedia.org/wiki/Finance_islamique
  10. http://en.wikipedia.org/wiki/Islamic_banking#Principles
  11. Lois sur la Banque du Canada



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