Film de la semaine: Le mythe de la bonne guerre

25 04 2008

Voici Le mythe de la bonne guerre où Jacques Pauwels parle de certains mythes de la seconde guerre. Je ne peux pas affirmer être d’accord avec toutes ses hypothèses mais c’est quand même intéressant comme analyse.



Les pilotes d’avions dépassé(e)s? C’est ce que souhaite l’industrie aérospaciale.

28 03 2008

repris de Intelligence Online:

Quand les drones côtoieront les avions de ligne européens

 Les principaux fabricants européens de drones aériens viennent de se regrouper au sein du consortium Air4All. Ils espèrent obtenir l’autorisation d’insérer leurs appareils dans le trafic aérien en Europe. La rentabilité du secteur est en jeu.

Les innombrables applications de sécurité intérieure promises aux drones en Europe sont suspendues à une condition : leur ouvrir un accès permanent à l’espace aérien. Actuellement, les autorisations ne sont délivrées qu’à titre exceptionnel par des autorités nationales, dans des espaces restreints.

Douze industriels européens du secteur, réunis au sein du consortium Air4All (voir schéma), planchent depuis janvier pour faire sauter ce verrou. Ils ont tenu un premier forum à l’Agence européenne de défense à Bruxelles le 20 février et rencontreront les responsables d’Eurocontrol du 6 au 8 mai. Air4All devra aussi lever les réticences des opinions publiques et des instances européennes de certification, au premier rang desquelles l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA). Des progrès substantiels devront être réalisés, notamment dans les technologies anticollision et de contrôle des appareils.

Ce sont toutes les applications de Homeland Security qui sont en jeu à l’horizon 2015 : surveillance des frontières et des côtes, contrôle de foules, opérations anti-terroristes, sécurisation de sites sensibles, etc. Certains gouvernements ont déjà recours aux drones dans leur espace aérien national pour la surveillance du trafic routier (Suisse), des frontières (Israël, Etats-Unis) ou le renseignement urbain (France, IOL nº565).

Les applications militaires (entraînement, survol d’Etats européens pour accéder à un pays tiers) sont aussi conditionnées à ouverture de l’espace aérien. Ceci explique la forte implication de l’Agence européenne de défense, qui finance les travaux d’Air4All et cherche à assurer la pérennité d’une industrie que les commandes militaires ne suffisent pas à rentabiliser.



Censure pour protéger l’évasion fiscale

21 02 2008

repris de Branchez-vous, une partie des documents censurés, incluant les documents montrant les fraudes fiscales et le blanchissement d’argent ont été recopiés ici sur mon blogue, jusqu’à dernière nouvelle ils étaient aussi disponible sur les sites mirroir de wikileaks comme wikileaks.cx:

Wikileaks.org mis hors service par une cour de Californie

wikileaks.gif

Wikileaks, un site collaboratif controversé mettait à la disposition du public des documents confidentiels de société ou d’États.

Wikileaks, qui encourageait, par souci de transparence, les fuites au sein des entreprises et des gouvernements a été désactivé à la suite d’une injonction émise par une cour californienne.

Des documents liés aux activités d’une banque suisse dans les Îles Caïman sont à l’origine de cette injonction.

L’ex-vice-président de la succursale du groupe bancaire Julius Baer aux Îles Caïman serait responsable de cette fuite de documents qui prêtent à la banque suisse des activités de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale.

Dynabot, l’hébergeur de Wikileaks, a reçu l’ordre d’effacer toutes traces du site sur ses serveurs aux États-Unis. Toutefois, certaines pages du site, hébergées en Belgique et en Inde seraient encore accessibles.

De plus, la cour exige que lui soit transmises toutes les informations relatives aux souscripteurs, aux contacts, aux factures ainsi que les adresses IP utilisées pour accéder au compte du nom de domaine de Wikileaks.

Wikileaks affirme que l’ordre de la cour est inconstitutionnel et que le site a vigoureusement été censuré.

Depuis sa fondation en 2006 par des journalistes, mathématiciens et informaticiens dissidents des États-Unis, d’Europe, d’Australie, de Taïwan et d’Afrique du Sud, Wikileaks aurait publié plus de 1,2 million de documents provenant de sources anonymes.

par Marc-André Brouillard


Paradis fiscal 101

24 01 2008

text de Benoît Perron repris de la Tribu du Verbe (le texte a depuis été enlevé mais peut être accédé via l’archive internet):

http://linsubversible.blog.lemonde.fr/files/les_paradis_fiscaux_en_2003_4.jpg

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Ça dure depuis l’Antiquité – L’évasion est illégale mais pas l’évitement

Présent au Québec depuis quelques années, Sovereign offre une formation complète sur les paradis fiscaux par l’entremise d’annonces placées régulièrement dans La Presse et Les Affaires. En association avec le Groupe Forsythe International Inc., les journées de formation se déroulent soit à l’Hôtel Crown Plaza à Montréal ou à l’Hôtel des Gouverneurs de l’Île Charron à Longueuil. Coût de la formation : 150 $ plus taxes. Désireux d’en savoir davantage, j’ai composé le numéro de téléphone apparaissant au bas de l’annonce et c’est le directeur général Jacques Lépine en personne qui m’a répondu.
Je lui ai demandé s’il m’était possible d’assister à la formation qu’il offrait prochainement à l’Hôtel des Gouverneurs à titre de journaliste. Embarrassé, il m’a répondu que la présence dans la salle d’un journaliste pourrait indisposer certains de ses clients. Devant le mutisme de rigueur dans ce milieu cloîtré, j’ai dû revoir ma tactique. Quelques semaines plus tard, j’ai repris contact avec Lépine non pas en tant que journaliste mais en tant qu’investisseur potentiel. Sa réponse fut nettement plus favorable.

Jacques Lépine est consultant et directeur général de la firme Sovereign Company Services (Canada) Ltd de Saint-Léonard depuis trois ans. Il est détenteur d’un MBA (Maudit Baveux en Affaires, dixit Michel Chartrand). Avant de joindre les rangs de Sovereign, il dirigeait la International Company Services (USA) Ltd, une entreprise spécialisée dans les conseils professionnels sur l’évitement fiscal dans des paradis fiscaux.

Sovereign possède des bureaux un peu partout dans le monde : Îles Vierges Britanniques, Canada, République Tchèque, Gibraltar, Hong Kong, Irlande, Île de Man, Japon, Portugal, Russie, Espagne, Afrique du Sud, Îles Turks et Caïcos, Royaume-Uni, États-Unis et Grèce.

Tout ce que vous n’avez jamais osé demander sur les paradis fiscaux

Je me suis donc rendu tel que convenu à l’Hôtel des Gouverneurs de Longueuil par un magnifique jeudi ensoleillé suivre une formation authentique sur les paradis fiscaux. Après avoir acquitté les frais de 150 $ et m’être fait remettre des notes de cours d’une centaine de pages (en anglais et en français) intitulées Tout savoir sur les paradis fiscaux, j’ai pris place parmi un groupe d’environ 40 personnes.

Après s’être présenté, Jacques Lépine fait un tour de salle, question de mieux connaître les gens présents dans la salle. 75 % des gens présents sont des comptables venus écouter l’Oracle leur refiler les meilleurs tuyaux pour sortir l’argent du pays en toute légalité, tuyaux qu’ils factureront ensuite grassement à leurs meilleurs clients. Le reste est composé d’avocats, de fiscalistes et de quelques hommes d’affaires qui éviteront soigneusement de se nommer. Selon Lépine, la plupart des gens qui assistent à ses formations sont des comptables.

D’entrée de jeu, Lépine fait une mise en garde. Il ne veut pas inciter personne à faire de l’évasion fiscale (illégale) mais nous informer sur les paradis fiscaux qui existent dans le monde, comment y avoir accès, y faire des affaires en minimisant les impacts fiscaux de nos transactions grâce à l’évitement fiscal (légal). Lépine mentionne, pour mieux nous rassurer, que toutes les banques canadiennes sont installées dans des paradis fiscaux par l’entremise de filiales « off shore ».

Suivez l’exemple de Paul Martin

Les conseils qu’offre Lépine visent à exploiter les failles dans la loi anti-évitement canadienne et permettent à des margoulins de sortir leur argent du pays en toute impunité de façon légale. Pour Lépine, il est plus facile de sortir du fric du Canada que de le sortir de la France, parce que nos lois sont plus floues. Au Canada, pour éviter d’attirer l’attention du fisc, il faut faire des placements corporatifs avec motif commercial dans une corporation « off shore » (International Business Corporation ou IBC). C’est l’arme absolue de l’évasion fiscale et elle offre une confidentialité en béton pour les capitaux flottants d’origine douteuse ou mafieuse. Cependant, il importe de ne pas faire affaire dans le paradis fiscal avec une banque canadienne « off shore » pour éviter des pressions politiques pour retracer l’origine de l’argent douteux.

Toutes les raisons sont bonnes pour créer une IBC : investissement, location, gestion de portefeuille, import-export, assurances, brevets, holdings, expédition, etc. Dans ce dernier cas, Lépine cite comme exemple le ministre canadien des Finances Paul Martin qui utilise une IBC dans un paradis fiscal (Bahamas) pour éviter l’impôt sur sa flotte de navires, la Canada Steamship Lines. Pour Lépine, si Paul Martin le fait, c’est que cela doit être légal. À savoir si c’est moral, c’est une autre affaire.

Le fisc a l’œil sur les lettres en provenance des Bahamas

Un comptable dans la salle se lève et pose la question suivante à Lépine : lui est-il possible de devenir citoyen des Îles Turks et Caïcos tout en restant citoyen canadien pour ainsi pouvoir revenir à sa guise au Canada pour profiter de ses soins de santé exceptionnels et de sa qualité de vie, car il ne désire pas prendre toute sa retraite dans ce paradis fiscal ? Pour 50 000 $ US, Lépine peut vous procurer une seconde citoyenneté dans n’importe lequel paradis fiscal de votre choix et cela en un peu plus de 24 heures, et tout est légal.

Un homme d’affaires présent dans la salle demande à Lépine comment il pourrait s’y prendre pour « brouiller les pistes » au fisc canadien pour son IBC incorporée au Liechtenstein. L’homme a déjà séjourné trois mois dans ce paradis fiscal mais il ne s’y plaît pas et préfère vivre au Québec tout en ne payant que moins de 5 % d’impôts. Lépine lui a suggéré de venir le rencontrer à son bureau pour une consultation à 300 $ l’heure. Un détail pour quelqu’un qui ne paie presque pas d’impôts au pays. Pour des montages financiers plus complexes, Lépine fait affaire avec Me Marcel Racicot, avocat chez Desjardins, Duchesnes, Stein et Monast. Pour la constitution de fiducies « off shore », c’est l’avocate Ginette Méroz (présente lors de la formation) qui prend la relève.

Les services offerts par Lépine sont très nombreux, mais les plus prisés sont : création d’une fiducie active ou passive (2000 à 3000 $ US), création d’une corporation «off shore » (2000 $ US), ouverture d’un compte « off shore » (500 $ US), devenir un directeur nominal (nominees agent) ou agent de correspondance (750 $ US).

Le paradis terrestre, c’est un paradis fiscal

Lépine conclut la formation en jurant, la main sur le cœur, qu’il est là pour offrir des services internationaux et non pour juger de ce qui est bien ou mal pour ce qui est de placements ou d’investissements étrangers. Ponce Pilate a dit sensiblement la même chose il y a 2000 ans, en pleine décadence.

J’ai quitté l’Hôtel des Gouverneurs en état de transe, la tête remplie de projets. Désormais, je pourrais moi aussi utiliser le système en toute impunité, légalement et jouir d’une retraite dorée à 40 ans. Liberté 55, c’est pour les paumés. Il suffit d’avoir le fric et les contacts et faire comme tous les autres margoulins dont le seul objectif est de prendre l’oseille et de se tirer ! Pendant 2000 ans, et question de nous garder sous sa tutelle, l’Église nous a promis le paradis à la fin de nos jours. Une fadaise. L’Oracle Lépine m’a promis un paradis fiscal sur le champ, la culpabilité en moins. Pour ce qui est de la morale… enfin !

Loin des yeux, loin de l’impôt

Jacques Lépine définit le paradis fiscal comme étant un pays, qu’il soit sur un continent ou sur une île, où les impôts sont tenus au niveau zéro ou à un niveau très bas. Les paradis fiscaux existent depuis l’Antiquité mais se sont surtout développés à partir de 1945. Les grands États y voyaient l’occasion de faciliter certaines opérations, tandis que les petits États y voyaient le moyen d’attirer des capitaux. L’expression «off shore » (loin du rivage) est utilisée par analogie avec les bateaux qui, hors des eaux territoriales américaines, permettaient de boire et de jouer en paix au temps de la prohibition (1920-1930). D’ailleurs, c’est durant cette période que naissent des paradis fiscaux pour des motifs économiques, destinés à soustraire les fortunes privées à l’impôt: Île de Man, Bahamas, Liechtenstein, Suisse, Luxembourg, etc. Un bon paradis fiscal doit garantir trois choses : un excellent secret bancaire, une fiscalité très basse (moins de 5 %) ou inexistante et une excellente protection juridique (le paradis fiscal ne doit pas reconnaître les crimes commis en dehors de sa principauté).

Une deuxième citoyenneté dans les vingt-quatre heures

Selon le gourou Lépine, les paradis fiscaux ne veulent pas l’argent sale issu du trafic de drogue et des armes, mais acceptent volontiers l’argent provenant de l’évasion fiscale en toute confidentialité. Cependant, pour profiter pleinement d’un paradis fiscal, certaines précautions doivent être prises. Celui qui incorpore une compagnie enregistrée dans un paradis fiscal (qui n’est en réalité qu’une vulgaire boîte aux lettres) doit s’assurer que la correspondance postale n’est pas envoyée à son adresse postale au Canada. Lépine mentionne que dans les années 80, le gouvernement canadien avait demandé à ses fonctionnaires postaux d’ouvrir toutes les correspondances en provenance des Bahamas, de refiler les noms à Revenu Canada, de refermer les enveloppes et de les expédier à leur destinataire canadien. Puis Revenu Canada a attendu la période des impôts pour voir quels contribuables effectueraient de fausses déclarations d’impôt.



Image du Jour: les États Big Brother.

20 01 2008

États Big Brother

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Source: http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%5D=x-347-559597 



Sur la constitution européenne

9 01 2008

repris de Voltairenet:

Un « mini-traité » de… 1300 pages

Étienne Chouard : les traités européens servent les intérêts de ceux qui les écrivent

par Silvia Cattori*

Signature of the Berlin declaration by Hans-Gert Pöttering, Angela Merkel and José Manuel Barroso

En 2005, un Français comme les autres, Étienne Chouard, professeur au lycée Marcel Pagnol de Marseille, a présenté sur son blog ses analyses du projet de Traité constitutionnel européen. Au cours de la campagne référendaire, son site suscite un véritable engouement et devient l’un des plus fréquentés de France. Tranchant avec l’opacité des discours officiels, la simplicité de ses argumentaires touche un vaste public pour qui « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Silvia Cattori a rencontré ce citoyen exemplaire qui revient sur le devant de la scène à l’occasion de la signature du mini-traité européen. Il raconte son parcours et décrit sa vision d’institutions selon lui dénaturées.


Silvia Cattori : En consultant votre site internet on découvre, qu’en 2004, vous étiez favorable au Traité constitutionnel européen, mais qu’après en avoir étudié son contenu, vous avez radicalement changé d’avis. Pourriez-vous nous résumer les raisons de votre revirement ?

Étienne Chouard : Ma trajectoire est celle de quelqu’un qui faisait confiance aux politiciens. Je ne faisais pas de politique. Quand j’ai commencé à comprendre ce qu’étaient devenues les institutions européennes, je suis tombé de haut. Je me suis rendu compte que les hommes au pouvoir étaient en train d’écrire eux-mêmes les limites de leur pouvoir, qu’il y en avait pas ou peu, et qu’elles étaient écrites de façon à ce que nous ne comprenions rien.

Dans les institutions européennes, plus aucun acteur n’est responsable de ses actes devant les citoyens ; il y a quelques apparences de responsabilité, mais ce sont des faux semblants, des leurres.
Mais surtout, le Parlement ne compte pour rien dans les institutions : il n’a pas l’initiative des lois, il ne participe à l’élaboration de la loi que sous la tutelle (la surveillance ?) du Conseil des ministres qui s’est promu co-législateur au mépris de la plus élémentaire et indispensable séparation des pouvoirs, et encore, pas dans tous les domaines ! En effet, il y a des domaines soumis à ce qu’on appelle les « procédures législatives spéciales », une vingtaine, dont on n’affiche la liste nulle part, et dans lesquels le Conseil des ministres décide seul, sans le Parlement. Le saviez-vous ?

C’est impressionnant de voir le nombre d’institutions européennes non élues qui ont un pouvoir important et mal contrôlé.

La Banque centrale européenne, non plus, ne rend de comptes à personne. C’est extravagant, la façon dont cela a été écrit : on voit bien, on voit partout, que ce sont des ministres qui ont écrit ces règles sur mesure, pour eux-mêmes.

En regardant bien, on s’aperçoit même que ces institutions ont été écrites plus pour l’intérêt des banques et des multinationales que pour l’intérêt général. On peut se demander pourquoi.

Quand on lit le livre de Jean-Pierre Chevènement, on découvre que Jean Monet, cette icône, ce symbole de l’Europe, ce quasi saint pour les « eurolâtres », était un banquier français qui vivait aux États-Unis et qui s’était imprégné de leurs valeurs. En fait, il avait conçu et construit l’Union européenne pour affaiblir l’Europe, pour empêcher les souverainetés populaires de se reconstruire après la guerre. Il l’écrit lui-même ! C’est consternant !

Quand on lit les traités européens avec ces lunettes, ils ressemblent à cette vision-là de Monet : ces institutions permettent aux multinationales d’écrire le droit et interdisent aux parlements nationaux et aux peuples de s’y opposer. C’est un régime inacceptable ; pourtant, Monet et ses fidèles nous l’ont imposé par voie de traités depuis 50 ans sans que le peuple n’ait jamais vraiment son mot à dire.

Il y a eu un simulacre de débat sur Maastricht ; je vous rappelle, qu’alors, on n’a absolument pas parlé d’institutions ; on a parlé de monnaie, certes, mais même pas de ce qui compte le plus en matière monétaire : on ne nous a rien dit, notamment, de l’abandon total de la création monétaire aux banques privées (article 104) qui est pourtant un pur scandale, la cause majeure de la dette publique qui asphyxie nos États et une cause importante du chômage endémique qui asphyxie nos économies.

En 1992, on ne nous a invités à débattre que de l’indépendance de la Banque centrale et de la nouvelle monnaie unique, qui sont sans doute de bonnes choses. Mais, de la faiblesse du Parlement, de la confusion des pouvoir, de l’indépendance des juges, de l’impuissance des citoyens, de la révision sans référendum, de toutes ces honteuses et dangereuses institutions, on n’a pas du tout parlé. Du vote de Maastricht, on ne peut donc pas dire honnêtement qu’il cautionne les institutions.

Si on envisage l’ensemble de la construction européenne sur cinquante ans, les peuples n’ont donc finalement pas eu droit au moindre débat sur l’essentiel.

La seule fois où on nous a demandé vraiment notre avis, en 2005, la première fois où on nous a retiré le bâillon, on a crié « Non ! » Aussitôt, on nous a remis le bâillon et puis le viol a recommencé. Et on nous dit : « Vous n’en voulez pas, mais vous l’aurez quand même, par la voie parlementaire… »

2007 a donc confirmé ce que 2005 avait révélé : la méthode et le contenu du traité de Lisbonne confirment que l’on a une bande de violeurs aux manettes, et ce qui se passe là, c’est un coup d’État. C’est un coup de force. La définition du coup d’État, c’est un pouvoir exécutif qui ne se plie pas au suffrage universel. Nous y sommes.

Silvia Cattori : Tout cela a pu se faire car les citoyens ont abandonné leurs responsabilités et s’en sont remis naïvement à leurs représentants sans sans imaginer qu’ils pouvaient abuser de leurs pouvoirs et sans contrôler leur action.

Étienne Chouard : Oui. Le mensonge est partout et les gens honnêtes n’osent pas y croire. On parle d’un mini traité simplifié, qui n’est ni « mini », ni « simplifié ». Il faut lire trois mille pages maintenant pour savoir ce qu’il y a dans le traité de Lisbonne. C’est extrêmement compliqué. Il y a toutes sortes de renvois et tout ce qui était dans le traité de 2005 se retrouve ici. Même ce qu’ils ont dit vouloir retirer. L’hymne, ils vont le garder. Le drapeau va rester. La référence à l’euro va rester. Ils ont dit qu’ils retireraient le drapeau. Mais vous le croyez, qu’ils vont le retirer ? Ils ont retiré l’étiquette « constitution ». Mais sur une fiole de poison, qu’est-ce qui est dangereux ? L’étiquette ou le poison ? Quand on retire l’étiquette, est-ce que le poison est moins dangereux ?

On nous prend pour des imbéciles.

C’est une constitution, à l’évidence, mais une mauvaise constitution écrite par des gens qui ne devaient pas l’écrire. On a des élus, mais ce n’est pas à eux d’écrire la constitution. Je tiens à cette idée forte : ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ; ce n’est pas aux parlementaires, aux ministres, aux juges, d’écrire la constitution ; c’est à d’autres, à des gens désintéressés.

Il n’y a pas d’autre moyen, pour nous les simples citoyens, d’être protégés contre les abus de pouvoir, qu’une Assemblée constituante, mais attention : surtout pas élue parmi les candidats des partis, car les partis ont de nombreux membres au pouvoir dont les amis écriraient à nouveau des règles pour eux-mêmes et on n’en sortirait pas.

Ce que Giscard lui-même a affirmé [1] de ce traité de Lisbonne devrait amener les 16 millions d’électeurs qui ont voté non à descendre dans la rue, car c’est le même traité que le précédent, illisible, et s’il est compliqué, Giscard dit que c’est pour rendre impossible le référendum ; Giscard dit aussi que tout ce qui tenait à cœur aux Conventionnels en 2004 se retrouve dans le traité de Lisbonne, sauf que c’est dans un ordre différent.

Ma conclusion est celle-ci : tout cela arrive parce que ceux qui écrivent les règles les écrivent pour eux-mêmes et qu’ils trichent.

Silvia Cattori : Aucun acteur n’a de compte à rendre ?

Étienne Chouard : Aucun ; les citoyens ne comptent pour rien. Ils n’ont aucun moyen de résister contre les abus de pouvoir dans ces institutions. Le seul bon moyen serait le référendum d’initiative populaire et nous ne l’avons pas. Je dirais même qu’on ne l’aura jamais si ce sont des représentants élus qui écrivent les règles. Le droit de pétition (de l’article 11 du traité de Lisbonne consolidé) n’a aucune valeur contraignante. On n’a pas besoin d’un article comme ça pour faire des pétitions : même si on le retirait, les gens pourraient toujours faire pétition.

Silvia Cattori : Le traité de Lisbonne ne comporte-t-il pas au moins un élément positif, par exemple la possibilité pour un État de sortir de l’Union européenne ?

Étienne Chouard : Oui, et cela existait déjà dans le TCE rejeté en 2005, et c’est repris, comme tout le reste.

Silvia Cattori : Dans ce cas de figure, comment un État qui le souhaiterait pourrait-il sortir de l’Union ? Cette procédure est-elle applicable ?

Étienne Chouard : Cela ne serait pas simple de sortir de l’Union européenne et cela coûterait très cher ; il y a beaucoup de rouages en œuvre ; il faudrait un gouvernement très déterminé. Cette situation de non-retour me fait penser à l’AGCS (l’Accord Général sur le Commerce des Services) d’où on ne peut pas sortir non plus : cet accord (négocié et signé sans nous en parler, dans le plus grand secret) a le même génome antidémocratique que l’Union européenne : ce sont les mêmes qui l’ont conçu, ce sont les mêmes intérêts qui sont servis : les multinationales et les banques.

À quoi sert l’AGCS ? À faire disparaître toutes les contraintes sur le commerce des services. Aujourd’hui, un État souverain peut encore interdire quantité d’abus pour se protéger contre les investisseurs prédateurs : quand une grande entreprise veut venir s’installer quelque part, le pays a ses propres règles pour défendre son droit social, son droit environnemental, son droit fiscal, ses ressources naturelles, etc.

Cela va disparaître : Les États, dans les négociations secrètes de l’AGCS, sont en train de s’interdire d’interdire (aux entreprises), les uns les autres : je ne t’interdis plus cela, mais toi, tu arrêtes de m’interdire ça… Les citoyens vont se retrouver nus, sans défense et personne n’en parle ! Tous les services publics sont menacés par ces mécanismes. Et cela est irréversible : les amendes que les États acceptent de devoir payer en cas de retrait ne sont pas payables, tellement elles sont prohibitives.

Les accords de l’AGCS sont donc négociés en secret par une personne seule : le commissaire européen au commerce extérieur… Une personne seule pour 480 millions de personnes négocie en secret des accords décisifs qui lèsent tout le monde de façon irréversible. C’est un pur scandale, c’est très grave.

Silvia Cattori : En voyant les chefs d’État et de gouvernement de l’Union signer le traité à Lisbonne qu’avez-vous ressenti ?

Étienne Chouard : L’impression d’être violenté, à l’évidence, et par ceux-là mêmes qui prétendent partout me défendre… L’impression d’être dans un piège contrôlé par des menteurs professionnels et des voleurs en bande. Ce qui me désole est que les gens ne soient pas du tout informés et ne se sentent donc pas concernés.

Silvia Cattori : Il y a un aspect très important qui est également peu présent dans le débat : la politique étrangère de l’Union ; la participation de ses principaux membres à des opérations militaires via l’OTAN. Or, là aussi, alors que les sondages montrent que les citoyens sont très majoritairement opposés à ces guerres illégales, ils sont totalement impuissants à les empêcher. Alors que les invasions de l’Afghanistan et de l’Irak se révélent être des aventures coloniales, M. Sarkozy tente de resserrer les liens de l’Union européenne et des États-Unis dans la perspective d’un conflit avec l’Iran dans l’intérêt d’Israël. Que pensez-vous de cet aspect de l’Union ?

Étienne Chouard : On a l’impression que tout cela a été programmé depuis le début. Cela s’est fait de manière progressive. Le Non les a un peu ralentis mais, deux ans plus tard, les autorités font passer le traité en force. Et les citoyens ne réagissent pas, ce qui confirme sans doute les gouvernants dans l’opinion qu’ils ont tous les droits. L’ambiance est au pessimisme. Oui, ils peuvent enlever des enfants africains dans les écoles, oui ils peuvent aller faire la guerre au bout du monde. Il faut lire Alain Badiou (De quoi Sarkozy est-il le nom). Les critiques des médias ont été si virulentes contre ce livre que j’ai failli ne pas le lire. Je le trouve pourtant passionnant. C’est très bien analysé ; il dit bien que l’ambiance n’est pas au pétainisme, mais au néo pétainisme.

Il faut aussi lire François-Xavier Verschave (« De la Françafrique à la Mafiafrique , pour commencer) pour comprendre que la décolonisation n’a pas eu lieu.

Silvia Cattori : Votre réflexion rejoint celle que le sociologue Jean-Claude Paye a conduit à propos des libertés fondamentales dans l’Union [2]. Comme vous, il constate que les institutions ont été construites de telle façon que les décisions échappent aux citoyens.

Étienne Chouard : Effectivement, je ne suis pas le seul à le dire, loin de là, et en fait, tous ceux qui étudient honnêtement les institutions sont scandalisés et regrettent d’avoir trop fait confiance à leurs élus.

Silvia Cattori : Ces sommets, Lisbonne, le G 8, ne seraient donc que des mascarades où des dirigeants, entre festins et embrassades, prennent des décisions sans en référer à leurs mandants comme si on était dans un système dictatorial ?

Étienne Chouard : Ce n’est pas —encore— une dictature car, dans une dictature, il n’y a pas de liberté d’opinion ni d’expression. C’est donc plus soft que cela, c’est poli, c’est joli à voir, c’est en train de devenir totalitaire, mais il y a moins de prise à la critique, c’est plus difficile à condamner. Le discours mensonger, inversant les valeurs, Orwell l’annonçait fort bien dans 1984, consistait à dire « la guerre, c’est la paix », « le travail ; c’est la liberté », et le simple fait de le répéter retire des armes aux résistants potentiels. La manipulation par le langage fonctionne bien. Elle demande, de la part des résistants, une formation, un apprentissage de ces manipulations.

Silvia Cattori : Quels outils les partisans du non ont-ils pour vaincre ces obstacles ?

Étienne Chouard : Il y en a un qui sera peut-être assez fort : c’est une requête individuelle auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui ne fait pas partie de l’Union européenne mais dont l’Union a signé la Convention qu’elle doit donc respecter.

La Cour peut être saisie par une unique personne contre un État. C’est une cour qui protège les individus isolés.

Son argumentation est puissante (voyez le site 29mai.eu), je m’en sers déjà à tout propos. La requête consiste à attaquer l’État français pour violation de l’article 3 du protocole 1 de la Convention qui dit que les « hautes parties contractantes s’engagent à garantir à leurs citoyens des élections libres qui permettent un libre choix du corps législatif ».

En fait, notre corps législatif est désormais très largement européen. Et au niveau européen, est-ce que le corps législatif est élu ? Pour l’essentiel, non : nous n’avons pas le choix. Le corps législatif en France, ce n’est pas l’Assemblée nationale : 80 % des nouvelles lois qui s’appliquent en France sont des normes européennes automatiquement transposées dans notre droit national, sans vrai débat parlementaire.

Alors, qu’en est-il donc en Europe ?

Au niveau constituant d’abord, c’est une CIG (Conférence intergouvernementale, non élue) qui écrit et corrige les traités, c’est-à-dire la Constitution européenne (qui cache désormais son nom, hypocritement). Les parlements (les seuls qui soient élus) ne peuvent que ratifier ou pas les traités écrits par des non élus, en bloc : ils n’ont ni droit d’initiative, ni droit d’amendement : ils sont donc réduits à la portion congrue, alors que ce sont eux qui sont élus !

Au niveau constituant, donc, le pouvoir échappe aux élus.

Ensuite, les lois ordinaires européennes sont écrites par la Commission (non élue) qui a l’exclusivité et l’initiative des lois, et ces lois sont ensuite discutées et votées par le Conseil des ministres (non élu) en « codécision » avec le Parlement européen (le seul qui soit élu).

Mais —écoutez bien cela, c’est essentiel— il n’y a pas codécision sur tous les sujets : il y a une quantité de sujets où des non élus (Commission et Conseil) décident seuls de la loi européenne.

Ces domaines où les exécutifs écrivent ce que j’appelle des lois sans parlement (c’est plus clair que l’expression chafouine « procédures législatives spéciales ») sont soigneusement cachés, ils n’y a pas de liste : demandez donc à vos parlementaires ou à vos ministres ou à vos journalistes de vous dire quelques uns de ces domaines : ils ne les connaissent pas eux-mêmes (ou alors ce sont de vrais bandits de ne pas en parler clairement à tout le monde).

Cette stérilisation progressive du suffrage universel est une raison solide d’attaquer l’État français pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme : nos propres représentants sont en train de vider nos votes de toute force : la démocratie agonise dans un décor factice de démocratie simulée.

Une seule requête suffit, mais en en envoyant des milliers, on crée une force politique en appui d’une requête juridique.

C’est gratuit. Si on perd, cela n’aura coûté que le timbre d’envoi.

De plus, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a intérêt à montrer quelle sert à quelque chose, et c’est un cas d’école (inédit) qui pourrait faire jurisprudence.

En tout cas, c’est le seul moyen dont nous disposons, nous : simples citoyens. Tous les autres moyens dépendent de nos représentants, parlementaires et ministres, qui ont montré qu’ils sont décidés à nous violer. Si on attend d’eux qu’ils nous défendent, on va attendre longtemps, c’est perdu d’avance.

Cette requête donne de l’espoir car la Cour peut bloquer le processus de ratification, le temps de décider sur le fond. Il me semble que c’est une arme puissante, nouvelle.

Silvia Cattori : Que dites-vous à ces citoyens suisses et norvégiens qui ont refusé jusqu’ici d’adhérer à l’Union européenne, généralement qualifiés d’« attardés qui refusent le progrès » par leurs détracteurs ?

Étienne Chouard : J’espère pour eux qu’ils vont continuer de résister. Je les envie, car j’ai l’impression que nous sommes enfermés par nos propres élus dans un piège épouvantable. Notre désindustrialisation a commencé et elle va à grand pas. On nous oblige à ouvrir nos frontières avec des pays qui ne respectent ni les droits du travail, ni les droits environnementaux, ni aucune des contraintes que nous imposons à nos propres entreprises en vertu du progrès social. Mis en concurrence déloyale avec des pays qui sont si peu comparables, on ne peut que continuer de dégringoler vers la ruine générale.

Ne riez pas : des pays ont déjà vécu cette descente aux enfers en appliquant ces mauvaises recettes : voyez le cas effrayant de l’Argentine, cobaye du néolibéralisme…

Silvia Cattori : Si on demandait aux citoyens s’ils veulent rester ou sortir de l’Union, que choisiraient-ils selon vous ?

Étienne Chouard : le coup d’État de Lisbonne me conduit à me demander s’il ne faut pas sortir de toute urgence de cette UE-MB (Union européenne des multinationales et des banques). Je commence effectivement à désespérer de changer l’UE, dont le programme génétique semble être conçu contre les peuples et contre la démocratie.

Peut-être faut-il sortir de cette UE-là pour construire enfin une vraie société européenne, voulue et défendue par les peuples concernés (et pas par leurs élites décalées).

Silvia Cattori : Pourquoi ne pas faire campagne pour en sortir carrément, si les chances de revenir sur le traité sont nulles ?

Étienne Chouard : Je n’ai pas encore renoncé à mon rêve européen de fraternité. Je voudrais que l’on recommence avec moins de pays à la place de ce monstre conçu par et pour les grandes corporations. Là on est en train de marier des peuples avec le consentement de leurs « pères ». Un mariage réussi et durable se fait forcément avec le consentement des peuples concernés.

Silvia Cattori : Les sociaux-démocrates ne portent-ils pas la principale part de responsabilité dans cette forme de construction européenne ? Jacques Delors n’a-t-il pas fait l’Europe du marché ?

Étienne Chouard : Jacques Delors et la plupart des leaders socialistes nous ont évidemment trompés, ils nous ont menti mille fois, et cette évidente trahison des chefs de la gauche est une catastrophe pour le pays.

Je leur faisais confiance, et très particulièrement à Jacques Delors : je me souviens du dernier jour avant le référendum de Maastricht : Jacques Delors nous avait parlé à la télévision ; il avouait qu’on n’avait encore pas « fait de social » jusque-là en Europe, mais il prenait date avec nous, solennellement, en nous regardant avec ses yeux bleus tristes et sincères, il nous a promis ardemment de commencer à « faire du social » dès le lendemain de notre vote Oui. Il nous l’a promis pour qu’on vote OUI. Quinze ans après, nous sommes plus que jamais en recul social sur tous les plans… J’ai l’impression d’avoir été trompé par un des hommes en qui je faisais le plus confiance. C’est triste et révoltant à la fois.

La chute est rude.

Silvia Cattori : Vous avez parlé d’abandon total de la création monétaire. Vous pouvez préciser de quoi il s’agit ?

Étienne Chouard : Il y a un rouage essentiel qui m’est apparu cette année. Je commence même à y voir le cœur du piège, le diamant central, le moteur de notre impuissance… C’est l’article 104 de Maastricht (qui est devenu l’article 123 du traité de Lisbonne).

Il dit ceci : « Les États n’ont plus le droit d’emprunter auprès de leurs banques centrales ». Pour le commun des mortels c’est incompréhensible.

De quoi s’agit-il ? Depuis des siècles, les États ont abandonné une partie de leur pouvoir de créer la monnaie aux banques privées : les banques ont obtenu des gouvernants, très certainement par corruption, le droit (fondamental) de créer la monnaie.

Mais au moins, jusqu’à une période récente (1974 en France), les États partageaient encore avec les banques privées le droit de créer la monnaie : quand un État avait besoin d’argent pour créer des voies ferrées, des logements ou des hôpitaux, l’État créait lui même sa monnaie, et il ne devait pas payer d’intérêts pendant les remboursements – ne relâchez pas votre attention et n’oubliez pas : c’est le point crucial, celui qui vous condamne aux travaux forcés au profit de rentiers oisifs.

C’est comme cela que l’État créait la monnaie : l’État empruntait auprès de sa banque centrale (qui créait cette monnaie pour l’occasion) et, au fur et à mesure où l’État remboursait cet emprunt, la Banque centrale détruisait cet argent, mais sans faire payer d’intérêts à l’État !

Depuis 1974 en France, à l’époque du serpent monétaire européen, l’État —et c’est sans doute pareil dans les autres pays européens— s’est interdit à lui-même d’emprunter auprès de sa banque centrale et il s’est donc lui-même privé de la création monétaire. Donc, l’État (c’est-à-dire nous tous !) s’oblige à emprunter auprès d’acteurs privés, à qui il doit donc payer des intérêts, et cela rend évidemment tout beaucoup plus cher.

Dans quel intérêt ? L’intérêt général ? Vous plaisantez, sans doute !

Je vous fais remarquer que, précisément depuis 1974, la dette publique ne cesse d’augmenter et le chômage aussi.

Je prétends que c’est lié.

Ce n’est pas fini : depuis 1992, avec l’article 104 du traité de Maastricht, cette interdiction pour les États de créer la monnaie a été hissée au plus haut niveau du droit : international et constitutionnel. Irréversible, quoi, et hors de portée des citoyens.

On ne l’a dit pas clairement : on a dit qu’il y avait désormais interdiction d’emprunter à la Banque centrale, ce qui n’est pas honnête, pas clair, et ne permet pas aux gens de comprendre. Si l’article 104, disait « Les États ne peuvent plus créer la monnaie, maintenant ils doivent l’emprunter auprès des acteurs privés en leur payant un intérêt ruineux qui rend tous les investissements publics hors de prix mais qui fait aussi le grand bonheur des riches rentiers, propriétaires de fonds à prêter à qui voudra les emprunter », il y aurait eu une révolution.

Ce hold-up scandaleux coûte à la France environ 80 milliards par an (*) et nous ruine année après année ; mais on ne peut plus rien faire.

Ce sujet devrait être au cœur de toutes nos luttes sociales, le fer de lance de la gauche et de la droite républicaines. Au lieu de cela, personne n’en parle. C’est consternant.

Silvia Cattori : C’est difficile pour le citoyen d’imaginer que leurs élus se compromettent tous à ce point. Finalement ce sont des citoyens isolés, qui comme vous, s’investissent de manière désintéressée, qui reprennent en main le débat que leurs élus ont abandonné.

Étienne Chouard : Il y a des gens qui se battent. Maurice Allais, prix Nobel d’économie, tempête contre la création monétaire abandonnée aux banques privées ; il proteste énergiquement et affirme que c’est une honte, que les banques privées se comportent (parce qu’on les y autorise) comme des faux monnayeurs et que cela nous ruine. L’esprit libre Maurice Allais dit aussi que les multinationales qui nous imposent ce grand marché dérégulé sont malfaisantes. L’ultra libéral Maurice Allais dénonce la « chienlit laisser-fairiste » de l’Union européenne. Peut-on être plus clair ?

Et bien, ce monsieur qui a voué un grande partie de sa vie à l’étude de la monnaie et qui a probablement reçu tous les honneurs et toutes les médailles du monde, ce grand spécialiste de la monnaie est « triquard » (interdit de tribune) dans les grands médias, il n’arrive plus à publier ni dans Le Monde, ni dans Le Figaro.

Qui ne voit le lien évident entre la persécution d’un citoyen courageux qui appuie là où ça fait mal et le fait que les grands médias aient été achetés -et soient désormais contrôlés- précisément par des multinationales et des banques ?

Maurice Allais développe une idée majeure (que nous devrions tous étudier) quand il dit qu’il faut rendre la création monétaire aux États, à une banque centrale indépendante, qu’il faut que la banque européenne (BCE) récupère la création monétaire en la reprenant aux banques privées.

 Silvia Cattori
Journaliste suisse.

[1] « La boîte à outils du traité de Lisbonne », par Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde du 26 octobre 2007.

[2] Lire l’entretien de Silvia Cattori avec Jean-Claude Paye : « Les lois anti-terroristes. Un Acte constitutif de l’Empire », Réseau Voltaire, 12 septembre 2007.



L’envers de la dette en Afrique

6 01 2008


L’Envers De La Dette en Afrique
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Introduction aux agences d’assurance-crédit à l’exportation: Création de risque, génération de dette et garantie de destruction de l’environnement.

13 12 2007

EDCanada

repris de ECA-Watch:

« Il existait une vive inquiétude parmi les membres de la Task Force face au manque de normes environmentales appliquées aux activités de développement des agences bilatérales de prêts commerciaux et de crédit. A quelques exceptions notables près, les exigences concernant l’évaluation environnementale imposées aux agences d’aide bilatérales des membres du Comité d’aide au développement ne s’appliquent pas aux branches commerciales du financement gouvernemental bilatéral. Pratiquement chaque membre a cité des exemples où le manque de planification environnementale adéquate dans les projets financés par de telles organisations avait crée des problèmes écologiques et sociaux significatifs. L’avis était que les dommages environmentaux résultant de telles entreprises étaient beaucoup plus importants que les dommages crées par un manque de cohérence parmi les bailleurs de fonds bilatéraux. » (OECD Development Assistance Task Force Report : Coherence in Environmental Assessment Practical Guidance on Environmental Assessment for Development Co-operation Projects, May 1996).

L’impact des Assureurs-Crédit sur le développement et l’environnement…

Alors que nombre de citoyens connaissent les institutions globales célèbres telles que l’Organization Mondiale du Commerce, peu connaissent les organisations plus obscures, mais d’influence égale, connues sous le nom d’agences d’assurance-crédit à l’exportation (Assureurs-Crédit). Les Assureurs-Crédit des grands pays industrialisés pourraient maintenant être considérés comme la catégorie d’institutions publiques la plus importante au monde de la finance internationale. Depuis quelques années les Assureurs-Crédit des pays appartenant à l’Organisation pour la Coopération et le Développment Economique (OCDE) tels que les Banques d’import-export des Etats-Unis et du Japon, Hermes guarantee en Allemagne, la COFACE en France et SACE en Italie ont subventionné presque 10% du commerce mondial, approchant une valeur annuelle de 500 milliards de dollars en exports soutenus par des prêts, des garanties et des assurances gouvernementaux. Les prêts à plus long terme et les garanties des Assureurs-Crédit de l’OCDE ont été multipliés par quatre entre 1988 et 1996, de 26 milliards de dollars à 105 milliards de dollars par an. Plus de la moitié de ces prêts et garanties, au moins 50 milliards de dollars par an, a été affectée à des projets d’infrastructure importants dans des pays en voie de développement, plus que la totalité des fonds investis par toutes les agences d’aide bilatérale et multilatérale. Un nombre significatif de ces projets tels que les barrages et les installation de production d’énergie de grande envergure, les activités minières, les routes dans des forêts vierges tropicales, les oléoducs, les installations chimiques et industrielles, les projets de sylviculture et de plantation pour n’en parler que de quelques-uns uns, ont des impacts sociaux et environnementaux très graves. Pour la plupart les Assureurs-Crédit n’ont aucun mandat de développement ni d’obligations en ce sens, cependant ils constituent la plus grande partie de la dette dans les pays en voie de développement, soit en 1996 quelque 24% de la dette totale et 56% de la dette auprès des agences officielles.

Les Assureurs-Crédit manquent de politiques et de standards communs de base dans les domaines environnementaux et sociaux… Comme l’indique les conclusions du rapport de OCDE cité ci-dessus, il existe un contraste frappant entre les politiques des Assureurs-Crédit –orientées presque exclusivement vers la promotion des exportations ­– et celles des agences d’aide au développement et des banques multilatérales de développement, telles que le Groupe de la banque mondiale. Tandis que les agences d’aide bilatérale et les banques multilatérales de développement ont adopté des procédures environmentales et sociales détaillées, la plupart des Assureurs-Crédit et des agences publiques d’assurance ont peu, et souvent aucunes, normes dans ces domaines. Par conséquent, les mêmes pays qui ont approuvé des politiques environnementales et sociales pour leurs agences d’aide et pour le Groupe de la banque mondiale, les subvertissent à travers leurs agences d’assureurance-crédit.

La création de risque dans une course vers le fond…Les Assureurs-Crédit se font une concurrence acharnée, et sont rapides à soutenir des projets que d’autres banques de développement et même d’autres Assureurs-Crédit ont refusé pour des raisons environmentales ou sociales. Ceci mène à ‘une course vers le fond’ qui encourage l’absence ou l’abaissement des normes. L’exemple le plus connu est celui du barrage chinois des Trois Gorges, où en 1996, les Assureurs-Crédit allemand, suisse et canadien se sont fait la course pour financer un projet que la Banque mondiale et la Banque américaine d’import-export avaient refusé de soutenir à cause de problèmes environnementaux. Actuellement une opposition croissante en Chine appelle à la réduction et même à l’arrêt de ce projet gigantesque dont les coûts de construction dépassent les plusieurs milliards de dollars et mènera au transfert forcé de 1,8 million de personnes.

Le G8 appelle à l’adoption de normes environnementales communes… Depuis quelques années, des ONGs environnementales, des parlementaires progressifs et quelques gouvernements ont commencé à demander que tous les Assureurs-Crédit adoptent des politiques environnementales et sociales communes. En mai 1999 les ministres de l‘OCDE ont demandé que les Assureurs-Crédit continuent « à renforcer des approches environnementales communes » et rendent compte du progrès achevé lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres au printemps 2000. Le Communiqué du G8 de 1999 est allé beaucoup plus loin, déclarant que «nous travaillerons au sein de l’OCDE vers des directives environnmentales communes pour les agences de crédit à l’export. Nous espérons compléter ce travail pour la réunion du G8 de 2001. »

Mais les Assureurs-Crédit refusent d’entreprendre des actions significatives…Les Assureurs-Crédit de l’OCDE se sont réunis à Paris du 24 au 25 février 2000, en session spéciale sur l’environnement. Elles devaient essayer de trouver un accord au sujet de leurs engagements pour répondre aux exigences des ministres du G8 et de l’OCDE. Dans l’absence d’un contrôle et d’une pression internationale suffisante, cependant, les Assureurs-Crédit semblent chercher des moyens d’éviter des modifications sérieuses de leurs approches. Jusque-là ils n’ont pu se mettre d’accord que sur un échange d’information environnementale au sujet de projets particulièrement désastreux et dans lesquels plusieurs Assureurs-Crédit sont impliqués. Par ailleurs, certains tentent de suggérer que le simple échange d’information et un intérêt symbolique pour les questions environnementales au niveau le plus superficiel constitue « des principes directeurs environnementaux communs ».

ACE en Afrique

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Film de la semaine: Crimes économiques dans les Grands Lacs Africains

24 11 2007


Notes:

  • Gécamine est la plus grosse société minière d’État du Congo
  • La MIBA est la société minière d’État du Congo pour le diamant
  • Phelps Dodge est une filière de Freeport-McMoran Copper and Gold
  • Sengamine est détenue à 85% par First African Diamonds Ltd qui a, par la suite, changé son nom en Entreprise Minière du Kasaï-Oriental SARL ou EMIKOR, c’est une société appartenant à Mike Nunn (anciennement chez De Beers) qui détient aussi Afgem, Amari Holdings, Xceldiam et Tanzanite One.

Voici des explications de Congolite:

Mines : des milliards de boni pour le « quatrième pillage »

25 juillet 2006 – Au lendemain de la ratification par le gouvernement de Transition du contrat controversé de Kinross Forrest Limited (KFL) sur les riches installations de la Gécamines à Kamoto, George Forrest prit l’ avion pour le Canada. Il avait créé spécialement KFL, basée aux Iles Vierges Britanniques pour négocier en montrant comme partenaire principal la Kinross Gold où oeuvrait Arthur Ditto. Il se produisit alors une chose extraordinaire. Kinross Gold ne fit pas état de cet important contrat, mais la firme aurait découvert subitement que le projet minier congolais portait sur le cuivre et le cobalt et lui était incompatible parce qu’elle était spécialisée dans l’or. Instantanément, KFL fut revendue à Balloch Resources, une minuscule société d’exploration minière qui avait l’avantage d’être cotée à la bourse de Toronto. Balloch changera son nom en Katanga Mining Limited (KML) et remplacera complètement Kinross Forrest Limited comme partenaire de la Gecamines dans la joint venture Kamoto Copper Company (KCC). Le titre en bourse de KML se mit à grimper vertigineusement, et il fut décidé d’allouer à KFL le bénéfice de 570 millions de dollars en représentation de la valeur de KFL dans le projet de KCC.Cette transaction a été achevée au moment de la remise et reprise des mines et installations par la Gécamines. Indication : les nouveaux investisseurs, ou « mining jackers », n’ arrachent pas uniquement des contrats déséquilibrés qui leur assurent jusqu’à 75 % de bénéfices plantureux sur des dizaines d’années, une situation que Colette Braeckman a qualifiée de « troisième pillage ». Ces affairistes réalisent de plantureux profits immédiats en boursicotant leur portefeuille garni presque exclusivement par les apports gratuits de la Gécamines ou de la Miba. Ceci est clairement illustré par la similitude des courbes des cotations en bourse des sociétés qui n’ont même pas encore commencé à opérer sur le terrain. Il y a même des OPA hostiles. Il existait des soupçons sur les intentions réelles du « mining jacking », voilà que les chartes boursières et le volume des transactions financières dévoilent cette course à la spéculation et à l’enrichissement. Ce qui est bonifié, c’est la perspective de la bonne affaire et le gouffre abyssal entre la dépense d’investissement et la rémunération exceptionnelle. Tout se passe comme si le Congo était comme un vulgaire tableau ramassé à bas prix au marché aux puces pour être revendu dans les galeries d’art à sa véritable valeur d’une toile de maître. Le Congo est l’ objet d’ un capitalisme sauvage et victime consentante d’un « quatrième pillage ».

Katanga Mining Limited

Le « premier pillage » avait été réalisé sous Mobutu. Monsieur Robert Crem l’a évoqué en ces termes : « j’ estime que le préjudice subi par la GECAMINES, de 1967 à 1984, s’ est chiffré entre 3 et 4 milliards de dollars américains au profit des sociétés du groupe de la Société Générale de Belgique et entre 4 et 5 milliards de dollars américains prélevés par le Pouvoir, par toutes sortes de ponctions et de commissions occultes. En un mot, le groupe SGB et le Pouvoir s’ étaient partagés la « bête »!!! un terme utilisé par un administrateur belge ». En février 1990, Mobutu et la bande à Kengo Wa Ndondo s’ emparèrent de 500 millions de dollars américains des réserves financières de la Gécamines en échange de la démocratisation.

Anvil Mining Limited

Le « second pillage » a été l’oeuvre de Laurent Désiré Kabila qui inaugura le système de rémunération des factures et primes de guerre en ressources naturelles et autres formes de richesses. Il a littéralement vendu le pays et pavé le chemin pour le Rwanda, l’Ouganda et toutes les hordes de pilleurs qui ont déferlé sur le pays depuis 1997. C’ est sur ce second pillage que le Panel de l’ ONU s’était penché. Le rapport de 2002 en a fait une évaluation en ces termes : « le réseau d’élite congolais et zimbabwéen ayant des intérêts politiques, militaires et commerciaux cherche à garder la mainmise sur les principales ressources naturelles– les diamants, le cobalt, le cuivre et le germanium – se trouvant dans la zone tenue par le Gouvernement. Au cours des trois dernières années, ce réseau a transféré des actifs représentant au moins 5 milliards de dollars du secteur minier public à des entreprises privées qu’il contrôle, sans verser aucune indemnité ni prestation au Trésor public de la République Démocratique du Congo ».

Rubicon Minerals

Le « troisième pillage », dénoncé notamment par les ONG et Le Monde Diplomatique, a porté sur les nouveaux contrats signés à la hâte en cours de période de Transition. Ces conventions ont engagé les avoirs miniers de la Miba (diamant) et de la Gécamines (cuivre, cobalt, cassitérite, germanium, zinc, etc.). Rien qu’à la Gécamines, on a bradé 55 % de ses gisements à Kolwezi (Kamoto, Kov, Dima, Dikuluwe, Ruwe, etc.) valant 176 milliards de dollars, ses 31 % à Tenke et Fungurume pour la valeur de 95 milliards, sans oublier des joyaux importants du restant de se 14 % des mines à Likasi, Lubumbashi et Kipushi et évalués à 44 milliards de dollars américains. A ces réserves minérales, qui auraient dû être négociées pour 300 milliards de dollars, s’ajoutent les valeurs des installations industrielles, des infrastructures, fonds de commerce technique, etc. L’ addition est lourde. Le  » troisième pillage » est profond et fondamental.

Nikanor

Côté congolais, les « mining jackers », ou prétendus investisseurs et arracheurs de contrats, ont soutenu que Miba et Gécamines n’avaient pas d’ argent. Mais ils ont avoué qu’ ils en étaient également dépourvu, en promettant qu’ ils rechercheraient les fonds nécessaires. L’ incapacité financière des Miba et Gécamines était momentanée, car il aurait suffi d’une meilleure gestion pour réaliser des auto-financements ou emprunter auprès de Bailleurs de fonds des capitaux modestes qui se remboursent en moins de cinq années. De plus, les partenaires étrangers ont soutenu que les gisements non exploités n’ ont aucune valeur négociable, ce qui a convaincu les autorités de la Transition à les remettre quasi gratuitement. Les mêmes ont aussitôt étalé ces mêmes ressources minières pour obtenir et garantir des prêts, attirer des acheteurs de leurs droits d’ exploitation et encaisser des plus values colossales. Ce faisant, ils ont bel et bien négocié à l’extérieur les valeurs minérales congolaises. Car ce sont TOUS les bénéficiaires des contrats qui les ont immédiatement revendus. Et de bien entendu, ces cessions des valeurs congolaises n’ ont pas été gratuites. Mais ni Miba, ni Gécamines propriétaires des avoirs négociés n’ont encaissé un penny.

Adastra Minerals

La zimbabwéenne Oryx Natural Resources, agissant par sa filiale African Mining Investment Ltd. (AMIL), a revendu ses 80 % dans la Sengamines au Sud-Africain Mike Nunn, à travers First African Diamonds Ltd. Depuis, Sengamines est devenue « EMIKOR » (Entreprise Minière de Kasai Oriental SARL). La Miba qui avait été dépouillée de la concession kimberlitique n’ a rien touché de la revente de sa concession de 800 KM2 et que Oryx avait évaluée à 2 milliards de dollars US. Deux autres zimbabwéens ont revendu leurs acquisitions congolaises gratuites. 64 % de Shaford Capital de Billy Rautenbach ont été vendus à CAMEC (Central African Mining & Exploration Company) pour 80 millions de dollars au nez et à la barbe de la Gécamines partenaire à 20 % dans Boss Mining. Tremalt Limited de John Bredenkamp a été rachetée par Dan Gertler International (DGI) avec la particularité que le zimbabwéen n’ a jamais investi véritablement, tandis que la Gécamines maintenue à 20 % dans Kababankola Mining Company n’a même jamais touché de dividendes. On retrouve Dan Gertler avec 75 % dans le contrat DRC Copper Project (DCP) pour la fameuse mine KOV de la Gécalmines. Gertler a aussitôt évaluée la mine à 2 milliards de dollars américains permettant à la société NIKANOR de lever 400 millions de dollars à la bourse AIM de Londres et d’ obtenir la capitalisation boursière la plus importante avec un poids de 1,2 milliards de dollars US. La Gécamines avec ses 25 % n’ a pas bénéficié du moindre sou, alors que cette flambée des valeurs lui est due entièrement et pleinement.

Lundin Mining

Lundin Holdings Limited avait vendu à Phelps Dodge ses 55 % dans Tenke Fungurume Mining (TFM) en empochant une valeur boursière multipliée par 7. Mais, en prime, Lundin s’est vu octroyer par le gouvernement de Transition une rallonge de 24,75 % prélevés sur la participation de la Gécamines qui a été réduite de 45 à 12,5 % du capital de TFM. De la jungle des affaires a surgi Tiger Resources, associée à Orgaman de Damseaux qui a rachète les 60 % de l’ association avec la Gécamines dans la Société Minière de Kabolela et de Kipese (SMKK) et les 60 % dans SEK (Société d’ Exploitation de Kipoi). La société Demourra a vendu les 80 % de participation dans Société Minière de Kolwezi (SMK) à Anvil Mining pour la mine souterraine et à Chemaf pour la partie supérieure sans retombées sur la Gecamines, généreuse donatrice maintenue à 20 % du capital. Africo Resources Ltd a racheté 75 % de la joint venture Société d’ Exploitation des Gisements de Kalukundi (SWANMINES) ce qui a porté sa capitalisation boursière à 94.797.392 de dollars canadiens, sans rémunération pour la Gécamines qui n’ a obtenu que 25 % du capital pour 100 % des apports. De son côté First Quantum a réalisé une OPA hostile et pris le contrôle de Adastra Minerals avec 275 millions de C $ pour contrôler 87,5 % de KMT (Kingamiambo Musonoi Tailings) laissant la Gécamines sur le carreau avec 12,5 %. Le groupe Forrest a revendu à la Copper Resources Corporation ses 75 % dans la Minière de Musoshi et Kinsenda SARL (MMK), au nez et à la barde de Sodimico.

Tenke Mining

Cette liste des affaires juteuses avec le patrimoine de l’Etat reste exemplative. Mais on peut évaluer toutes ses transactions en milliards de dollars américains au cours de la dernière année de la Transition. Mais les valeurs boursières vont grimper en flèche lorsque les projets commenceront à produire et à distribuer des dividendes. Ces manipulations posent le problème philosophique et moral du capitalisme sauvage. Il y aurait des émotions, même dans les pays les plus libéraux. La France reste vigilante sur toute prise de contrôle de ses fleurons industriels par des étrangers. La bourse allemande Deutsche Börse, qui gère la place de Francfort a résisté à rejoindre Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne) lors de leur rachat par la Bourse de New York. Même les Etats Unis ont fait de la résistance à la société Dubai Ports World qui proposait 6,8 milliards de dollars pour racheter les grands terminaux portuaires basés à New York, New Jersey, Baltimore, La Nouvelle-Orléans, Miami et Philadelphie. Au Congo-même, le capitalisme sauvage avait été placé sous contrôle par Léopold II, en soumettant les sociétés par actions à des autorisations par décrets. En 1966, Mobutu avait imposé la domiciliation au Congo des opérations d’exploitation, ce qui emportait leur domiciliation fiscale congolaise. Ainsi, les deux dirigeants autocrates et réputés prédateurs étaient de fervents nationalistes.

First Quantum Minerals

Voilà qu’au XXIème siècle, un gouvernement de Transition livre à des spéculateurs toutes les richesses minérales substantielles du pays. C’est le Congo qui est désormais à la merci des humeurs des bourses. Cela pose un problème sérieux de souveraineté dans la mesure où la maîtrise des ressources naturelles est un attribut de cette souveraineté. De plus, les  » mining jackers » confirment que les titres miniers ont de la valeur et servent de garanties pour leurs financements et profits privés. La République n’a plus de gisements ou de participations financières consistantes qui pourraient lui servir de garanties dans ses propres dossiers de financements internationaux et à long terme. La République est nue pour avoir rhabillé l’ étranger. La République reste au biberon de la communauté internationale alors qu’ au même moment des milliards de dollars sont échangés et spéculés. La Transition a lancé le « quatrième pillage » qui se porte bien. Il n’ y a encore personne pour l’ arrêter. Pas encore.

Nestor Kisenga



Les Congolaises et Congolais sont trahi(e)s de nouveau!

14 11 2007

jianada digu0zhuyiLors de la dernière campagne électorale de la RDC, l’opinion publique congolaise avait réussi à soutirer une unique promesse aux candidats imposés au Congo par les puissances impérialistes (Canada, ÉU, Europe, Australie): réviser les contrats scandaleux (dit léonins au Congo) attribuées aux compagnies minières qui ont (entre beaucoup d’autres choses) financé Laurent D. Kabila (père de l’actuel « président ») lors de sont coup d’État pour venir au pouvoir au Congo. «Élu», Joseph Kabila a en effet procédé à l’établissent d’une commission pour réviser les contrats, mais il y a quelques jours, Kabila, fidèle à ses Maîtres impérialistes et trahissant le peuple congolais de nouveau, abandonna la vraie révision. Voici des précision de Congolite:

La révisitation face à une tentative de crime presque parfait (1)

12 novembre 2007 – Alors que la Commission Gouvernementale de Révisitation des Contrats Miniers devait rendre son rapport en toute transparence, les travaux ont été clôturés dans la précipitation, et sans le concours des experts et des représentants de la Société Civile qui avaient été conviés. Par coïncidence, les trois contrats les plus décriés (TFM [Tenke Fungurume Mining], KCC [Kamoto Copper Company = Groupe George Forrest et sa filiale Katanga Mining] et DCP [DRC copper/cobalt project= Nikanor depuis acheté par Katanga Mining, projet financé par Glencore]) se sont renforcés, ce qui vide l’exercice de sa véritable substance. Par coïncidence, les décideurs des combinaisons minières décriées ont été installé à la tête d’organes politiques, ce qui constitue un obstacle à tout débat public à des réajustements équitables. Face à cette organisation, la désinformation est organisée, et même assumée par une presse muette et un public qui n’a pas soif de l’information. La boucle est presque bouclée, comme pour un crime (presque) parfait. Le pillage minier est à l’ordre du jour depuis 2000, depuis que l’ONU avait lancé le fameux Panel qui avait mis au grand jour la politique du pillage des ressources naturelles et non renouvelables et l’implication des belligérants congolais et de leurs sponsors ou alliés étrangers. Les rapports du Panel furent ensuite adoptés par le Dialogue InterCongolais de Sun City où il fut décidé que le Parlement de Transition monterait une commission ayant le pouvoir d’inspecter et de redresser tous les contrats conclus de 1996 à 2003. Ce fut la fameuse Commission Lutundula qui avait dévoilé le pillage orchestré en haut lieu et même sa poursuite sous la Transition. Mais non seulement le rapport Lutundula n’a jamais été débattu, les contrats les plus importants et, par cela même, les plus léonins, ont été conclus dans la précipitation en automne 2005. Ce fut le bradage ultime destiné à léguer à la postérité un déséquilibre évident en faveur de spéculateurs internationaux, contre, selon toute vraisemblance, des dividendes cachées en faveur des décideurs d’époque, et dirigeants d’aujourd’hui et de demain. Mais les pressions de l’opinion publique ont été telles que les deux camps des présidentiables du second tour des élections avaient fini par faire du réexamen des contrats miniers l’une de leurs rares promesses électorales.

Le gouvernement du marxiste et intransigeant Gizenga allait-il rétablir la Nation dans ses droits à la juste et meilleure rémunération de ses richesses naturelles? Il semble que non. Certes Gizenga a désigné un filleul politique comme ministre des mines, mais les observateurs ont relevé que c’est le vice-ministre issu du clan présidentiel qui dirige le ministère des mines. De même, le plan de gouvernement quinquennal et le budget 2007 n’ont jamais intégré les ressources pouvant provenir d’une meilleure gestion des richesses minérales. Gizenga n’aurait pas fait une omission dissemblable s’il avait opté pour le maintien des contrats miniers décriés. Par contre, le gouvernement issu des urnes avait la capacité de légitimer les contrats issus des régimes dits « illégitimes ». Dès lors, certains analystes craignaient que la mise sur pied d’une Commission Gouvernementale de Révisitation des Contrats Miniers ne fût qu’une astuce pour blanchir ce qui est le plus décrié. Mais à la condition qu’on éloigne le débat de la scène publique. Dans la transparence, l’énumération du standard général des contrats miniers avec la précipitation à allouer des gains abusifs et à long terme ne pourrait jamais résister à l’indignation de l’opinion publique. Partenaires extérieurs et complices au Pouvoir étaient alliés objectivement pour que la Commission fonctionne comme une sorte de blanchisserie et à guichet fermé. Cette alliance aura été facilitée par le fait que les dossiers miniers sont entre les mêmes mains, depuis toutes ces dernières années; et ceux qui avaient dribblé tour à tour le Panel de l’ONU et la Commission Lutundula détiennent toujours le pouvoir politique.

Lorsque fin 2005, il devint évident que le rapport Lutundula serait étouffé, des fuites généreuses furent organisées, et le document se retrouva sur Internet. Les responsables politiques se réfugièrent derrière l’absence de validité d’un document qui n’ avait pas connu de publication officielle. Mais aucune autorité n’avait jamais mis en cause les constats et les conclusions des commissaires. En 2007, plusieurs verrous avaient été mis en place pour encadrer la Commission de Révisitation meublée de fonctionnaires méprisés que l’on a même tenté d’encadrer avec une maison suisse qui avait représenté les intérêts étrangers dans les mêmes contrats. La pourriture du dossier aurait été telle que tous les verrous de sécurité auraient sauté. Les nouveaux commissaires de 2007 n’ont retenu aucun contrat. Autrement dit, tous les contrats ont été rejetés, avec, en prime, des critiques acerbes et des recommandations pour en renégocier certains. Suite à des pressions pour modifier le texte, le rapport a connu des fuites organisées. Tout aussi généreusement qu’en 2005. Une fois de plus, l’autorité a dénoncé l’absence de validité d’un rapport qui n’aurait pas encore été signé. Une fois de plus, aucune autorité n’a contesté le moindre aspect récriminatoire des conclusions de la Commission de Révisitation. Il avait été aisé de bloquer le rapport parlementaire Lutundula, d’autant que l’intéressé aurait avoué une complicité objective en intégrant l’Alliance Pour la Majorité Présidentielle (AMP) dont des ONG avaient retracé le financement par les contrats miniers. En 2007, une marge de manœuvre existe encore, selon des observateurs. Toutes les sociétés impliquées, particulièrement dans le Katanga minier, réalisent des actions dites sociales pour faire croire qu’elles sont profitables aux populations. Entre un démagogue comme le gouverneur Moïse Katumbi et les contractants léonins il se crée ainsi des synergies pour la désinformation et empêcher toute relecture des contrats. L’autre piste suivie est de mettre le pays devant le fait accompli. Tel est le cas avec les contrats miniers chinois en échange de travaux d’infrastructures que personne ne rejetterait. Est-ce à dire que les dés sont pipés. La réponse serait affirmative.

Hilaire Kashala (A suivre)
______________________________________________________________

AVERTISSEMENT : De commun accord, notre groupe d’experts comprenant Hilaire Kashala, Nestor Kisenga, Philippe Mutamba, Victor Ngoy, Valérien Ngoy et Jean Kyalwe, nous avions renoncé à diffuser nos analyses sur la question minière. L’israélien Dan Gertler nous avait menacés, ainsi que les sites qui nous diffusaient, alors que les faits et toutes les sources étaient exacts. En particulier, un magazine avait estimé sa fortune personnelle à 500 millions de dollars, mais dans sa réplique Gertler avait avoué qu’il ne pesait 250 millions, qui restent excessifs et qui proviennent essentiellement de ses affaires et affinités congolaises qui lui ont servi de tremplin. Nous avions décidé d’ignorer Gertler, jusqu’au jour où l’israélien avait loué un bandeau publicitaire sur un des sites qui nous diffusaient. On a arrêté. Car l’essentiel avait été fait : nous avions montré que l’accès à l’Internet et aux dépêches boursières sont des outils indispensables. Malheureusement, il ne se trouve toujours pas de journaux ou sites congolais qui suivent cette actualité. Le sujet n’intéresse pas davantage la presse francophone internationale. Nous avons maintenant décidé d’écrire de temps à autre, chaque fois que nous sentirons un silence pesant et insultant pour notre intelligence et notre nationalisme



Rothschild: juge et partie dans le pillage du Congo

13 11 2007

repris de Congolite:

Révision des contrats miniers : les Ong congolaises accusent la Compagnie Benjamin De Rothschild d’être juge et partie

(image: logo de la Compagnie Benjamin de Rothschild)

12 juillet 2007 – Un vent favorable a fait parvenir à Congolité un mémorandum des Ong membres du Forum de la Société Civile Congolaise (FSC), dans lequel ces organisations non-gouvernementales dénoncent des conflits d’intérêts dans le processus de la revisitation des contrats miniers initiée par le gouvernement. Ces Ong accusent, entre autres, la Compagnie Benjamin De Rothschild d’être, à la fois, juge et partie. En effet, selon les Ong, « Il se dégage de l’analyse des conflits d’intérêts que la Compagnie Benjamin De Rothschild ne devrait pas en ce temps offrir ses services comme expert au gouvernement de la RDC. » Car, ces Ong ont établi un lien direct entre la Banque de Rothschild (une filiale de la Compagnie Benjamin De Rothschild) et les entreprises suivantes : Adastra (ancienne AMF); Anglo American; American Diamond Buyers [appartient aux même gens que Adastra]; Barrack Gold; De Beers; Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) [filière d’Adastra]; Kinross Gold [filière du Groupe Forrest]; Nikanor [depuis fusionnée avec Katanga Mining, filière du groupe Forrest]; Quantum Minerals; Phelps Dodge [appartient à Freeport]; Umicore (anciennement Union Minière). Ces entreprises en consultance financière à la Compagnie Benjamin de Rothschild « sont celles-là même qui ont le gros des contrats miniers en RDC qui nécessitent une révision en priorité dans tous les domaines : cuivre, cobalt, diamant et or. De ce fait, les Ong membres du FSC recommandent que la Compagnie de Rothschild se récuse et que l’Etat congolais décline son expertise. Par conséquent, les Ong demandent à la Compagnie de Rothschild de se récuser comme Expert. Le document dénonce aussi d’autres conflits d’intérêts. Les Ong attirent « l’attention sur le fait que les contrats les plus importants ont été signés sous l’autorité des membres du gouvernement de transition dont certains sont encore aux affaires publiques à ce jour ou représentant des entreprises privées ». « La plupart des contrats ont été signés à l’avantage d’entreprises d’origine des pays membres de l’ancien Comité international d’accompagnement de la transition (Ciat) qui n’avaient pas intégré la question de bonne gouvernance dans son mandat », rapporte le mémorandum.

MEMORANDUM DES ONG DE LA RDC ADRESSE AU MINISTRE DES MINES EN RAPPORT AVEC LE PROCESSUS DE REVISION DES CONTRATS MINIERS

1. Introduction

o Les organisations non gouvernementales (ONG) membres du Forum de la Société Civile Congolaise (FSC) vous transmettent par le présent Mémo les points saillants qui nécessitent l’attention de la commission gouvernementale de « revisitation » des contrats miniers et des informations relatives aux conflits d’intérêts dans les dossiers sous étude.

o Vous trouverez ci-dessous des préoccupations majeures, notamment celles relatives aux renseignements faisant état des conflits d’intérêts des experts internationaux et leurs liens avec des banques privées qui agissent en bourse comme consultant en techniques financières au nom de certaines entreprises minières mises en cause.

2. Justification de la révision des contrats, selon les ONG membres du Forum

o La Résolution 1803 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pose le principe de la souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources qui servent l’intérêt communautaire. Ce principe revient également dans la Charte économique des droits et des responsabilités des Etats de 1974 qui se réfère à l’ordre économique international.

o La résolution 1756 du Conseil de Sécurité de l’ONU renouvelant le mandat de la MONUC établit le lien direct entre l’exploitation illégale des ressources naturelles par les entreprises multinationales, l’élite congolaise, l’insécurité ainsi que le trafic d’armes en RDC. Faits établis depuis 2002 par le panel d’experts de l’ONU qui rattache les intérêts des entreprises privées à la guerre déclenchée en RDC depuis 1996.

o Le 15 mai 2007, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a proposé au gouvernement de la RDC, comme solution à la consolidation de la paix dans le pays, alternative appuyée par la communauté internationale, l’extension de l’autorité de l’Etat sur tout le territoire; l’établissement du contrôle effectif sur les ressources naturelles; et l’amélioration de la gestion des ressources de la RDC.

o Le 11 juin 2007, le Ministre des mines a procédé au lancement officiel des travaux de la commission de revisitation des contrats miniers signés en grande partie en période de guerre, conformément a son arrêté n°2745/cab.min/mines/01/ du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la commission ministérielle chargée de la « revisitation » des contrats miniers. L’esprit et la lettre de cette décision rejoignent la recommandation du Secrétaire Général des Nations Unies qui, au mois de févier 2007, proposait la communion d’efforts des secteurs public et privé pour promouvoir la sécurité, la bonne gouvernance, assurer la transparence dans les affaires et dresser un code de bonne conduite du secteur privé en RDC.

o Se référant au droit congolais, les ONG estiment que bien des contrats sont contraires aux lois et dispositions constitutionnelles sur les droits individuels collectifs. A titre d’exemple, l’article 3 du Code minier dispose que « les sites et concessions minières sont la propriété exclusive et inaliénable de l’Etat congolais », et l’article 9 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 rappelle la souveraineté permanente de l’Etat sur ses ressources tel qu’énoncé par la résolution 1803 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ci-haut invoquée.

3. Préoccupations

o Les ONG membres du FSC sont préoccupées par les limites de compétence dans le chef des personnes qui ont négocié les contrats miniers pour le compte des entreprises minières congolaises. Il s’avère que la plupart des contrats en cause ont porté sur des gisements connus et documentés, mais qui n’ont pas respecté la procédure d’appel d’offre.

o Les organes des entreprises publiques appelés à les engager ont souvent outrepassé leurs pouvoirs, soit par manque d’autorisation, soit par manque d’approbation du ministère de tutelle.

o Les contrats signés ont généralement fait l’objet de beaucoup d’avenants qui les ont dénaturés par la suite.

o Concernant les partenaires privés, les ONG ont de même relevé que certains ont vendu ou cédé des titres miniers obtenus sous contrat d’amodiation. Cette pratique n’est ni autorisée ni conforme au code minier congolais et ni à celui de bonne conduite généralement accepté par les entreprises minières et bourses internationales.

o Du point de vue économique et technique, il n’y a pas eu au préalable de valorisation réelle des concessions ou gisements faisant l’objet des contrats.

o La plupart de partenaires sans moyens financiers propres n’ont pas tenu compte de la clause sociale pour les travailleurs et les populations congolaises. Ils se sont battus pour avoir la part du lion consacrant des graves inégalités au détriment de l’Etat et des entreprises congolais, privant ainsi la population de son droit de jouir des richesses de son pays, comme l’énonce les articles 53 et suivants de la Constitution de la RDC.

o Les royalties payées, toutes choses restant égales par ailleurs, ne sont pas identiques pour les partenaires. Elles sont calculées tantôt sur des recettes nettes tantôt sur des recettes brutes.

o Par conséquent, depuis la signature des dits contrats, le secteur minier n’a pas contribué à l’amélioration du PIB, des revenus à l’exportation et des recettes budgétaires de l’Etat. En sus, les entreprises minières n’ont réussi ni à relancer leurs activités, ni à réduire les dettes. Elles ont perdu la capacité de refaire leurs fonds propres et de réhabiliter l’outil de production.

4. Préoccupations spécifiques aux conflits d’intérêts

o Les ONG voudraient attirer l’attention sur le fait que les contrats les plus importants ont été signés sous l’autorité des membres du gouvernement de transition dont certains sont encore aux affaires publiques à ce jour ou représentant des entreprises privées.

o La plupart des contrats ont été signés à l’avantage d’entreprises d’origine des pays membres de l’ancien Comité International d’Accompagnement de la Transition (CIAT) qui n’avaient pas intégré la question de bonne gouvernance dans son mandat.

o En ce moment de la perspective de la révision, les ONG constatent que le gouvernement a choisi trois institutions d’experts internationaux : la Fondation OSISA, le Centre Carter et la Compagnie Benjamin de Rothschild. Des informations reçues des différentes sources et celles tirées de leurs sites respectifs, la Fondation OSISA travaille dans les pays d’Afrique australe sur des questions liées a la démocratie et Droits humains, le Centre Carter travaille pour la promotion de la paix, la lutte contre les maladies et la construction de l’espoir des peuples du monde. Cependant, la Compagnie Benjamin de Rothschild S.A. (CTBR) créée en 1989 à Genève, fait partie du Groupe LCF Rothschild appartenant à la branche Genevoise de la famille Rothschild. Elle accompagne ses clients dans la définition, la quantification et la gestion de leurs risques financiers : Taux d’intérêt (actif ou passif), Devises (flux de trésorerie et exposition du bilan), Matières Premières, Actions et autres activités financières.

o De diverses sources, les ONG du FSC ont appris que la Compagnie Benjamin de Rothschild est très liées à la banque NM Rothschild qui est parmi les grandes banques du monde. NM Rothschild et la Compagnie Benjamin Rothschild sont membres de Rothschild Holdings avec des intérêts dans Rothschild Group and Rothschild Inc. Toutes ces institutions sont propriétés de la famille Rothschild. En plus, Benjamin de Rothschild est membre du conseil d’Administration de la Rothschild Continuation Holdings (RCH).

o La banque N.M. Rothschild, a été très active aux cotés des entreprises minières en RDC a titre de consultant financier. De même qu’en 1999, la Zimbabwe’s Merchant Bank of Central Africa Limited était enregistrée comme membre du groupe dans le rapport annuel.

o Les ONG ont établi un lien direct entre la Banque de Rothschild et les entreprises suivantes : Adastra (ancienne AMF); Anglo American; American Diamond Buyers; Barrack Gold; De Beers; Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT); Kinross Gold; Nikanor; Quantum Minerals; Phelps Dodge; Umicore (anciennement Union Minière).

Adastra/AMF/Kingamyambo/Quantum :

Adastra (anciennement AMF) est une entreprise canadienne. Elle avait recouru aux services de NM Rothschild comme consultant financier en 2006. NM Rothschild avait représentée Adastra dans les opérations d’achat/vente avec Quantum Minerals. Adastra était vendu éventuellement a 245 millions de dollars américains en cash et stock. Adastra était gérée par M. Jean-Raymond Boulle, qui devint plus tard associe dans Anglo American co-propriétaire de American Diamond Buyers avec Joseph Martin. AMF était aussi affilié à Barrack Gold avec M. Boulle.

Anglo-American :

Anglo American est reconnue comme étant la troisième grande entreprise minière opérationnelle dans le monde. Deux de ses subsidiaires opèrent en RDC, il s’agit d’Anglo Gold Ashanti et De Beers. Rothschild Inc. sert de conseiller financier a la compagnie Mondi, subsidiaire d’Anglo American. Mais aussi, l’un des hauts responsables d’Anglo American, M. Russell Edey, est Directeur adjoint de la banque NM Rothschild Corporate Finance. David de Rothschild, chef de NM Rothschild était le conseiller d’Anglo American dans l’achat de Kumba Resources, une grande entreprise minière sud Africaine.

Barrick Gold :

Barrick Gold est une entreprise minière canadienne. M. Nathaniel Rothschild est membre du Conseil d’Administration de Barrick Gold et Directeur de “Rothschild Foundation” appartenant à la famille De Rothschild.

DeBeers :

La famille Rothschild, depuis des longues années, possède toujours des grandes parts sociales dans DeBeers. Lord Rothschild était l’un des membres fondateurs de DeBeers Consolidated Mining Company en 1873.

Kinross Gold :

Rothschild Inc. était le conseiller stratégique de Kinross Gold. Kinross Forrest, l’une des entreprises accusées de forte corruption, avait fait une joint venture entre Kinross Gold <http://www.business-humanrights.org/Categories/Individualcompanies/K/KinrossGold> , George Forrest <http://www.business-humanrights.org/Categories/Individualcompanies/G/GeorgeForrest> et Tain Holdings. Elle a été acquise complètement par Katanga Mining <http://www.business-humanrights.org/Categories/Individualcompanies/K/KatangaMining> , anciennement Balloch, en juin 2006. George Forrest <http://www.business-humanrights.org/Categories/Individualcompanies/G/GeorgeForrest> est l’actionnaire majoritaire dans Katanga Mining.

Nikanor :

NM Rothschild est le conseiller financier de Nikanor, une entreprise minière opérationnelle en RDC. Nikanor possède les droits miniers sur les sites de Kananga et Tilwezembe et gère le Concentrateur de Kolwezi. La même entreprise cherche à réhabiliter KOV et construire une raffinerie de cuivre et cobalt. Nikanor est listée à la bourse de Londres depuis le 17 juillet 2006 avec un lever de fond de 434 millions de dollars américains.

Phelps Dodge :

Rothschild Inc. est aussi le conseiller financier de Phelps Dodge, une entreprise américaine, plus spécifiquement sur le crédit de financement du projet Tenke Fungurume Mining.

Umicore :

Umicore est une entreprise minière belge qui forme un holding d’entreprises de cuivre qui s’appellerait Cumerio, comprenant celles qui sont déjà opérationnelle en RDC. NM Rothschild branche d’Australie est désignée comme cabinet de conseil financier dans les transactions.

5. La fédération des entreprises du Congo (Fec) devrait donner sa position

o La FEC, partenaire de l’Etat congolais, devrait dire un mot sur le processus de révision des contrats, alors que l’opinion nationale se fait une mauvaise impression des entreprises minières présentées à ce jour comme étant dans la logique d’entretien de l’insécurité pour mieux exploiter des ressources naturelles du pays.

o Les investisseurs étrangers, les entrepreneurs congolais membres de la FEC autant que les organisations de la société civile, devraient contribuer à la recherche de la solution pour la bonne gouvernance des richesses de l’Etat dans la transparence, suivant l’appel de l’ONU fait aux acteurs non étatiques.

o A l’instar de l’église catholique qui a dénoncé les mauvaises conditions d’exploitation minière au Katanga et au Kasaï, ainsi que l’insécurité entretenue dans les provinces de l’Est de la RDC; la FEC devrait passer à la population congolaise un message clair afin que le soutien de la communauté internationale ait un sens.

6. Conclusion et recommandations

Aux entreprises multinationales et la FEC

o Les ONG membres du FSC recommandent que les entreprises multinationales collaborent totalement avec la commission gouvernementale à rétablir les entreprises publiques, l’Etat et la population congolais dans leurs droits.

Au gouvernement de la RDC

o Que le gouvernement manifeste la détermination à en finir avec le pillage orchestré par l’élite congolaise en son sein, en prenant des mesures coercitives, conformément à la loi pénale en rapport avec le détournement des biens publics.

o Au regard des limites de compétence professionnelle des personnes qui négociaient les contrats miniers pour le compte des entreprises minières congolaises en outrepassant leurs pouvoirs, les ONG membres du FSC recommandent une mise à niveau du personnel et la sanction correspondante.

o Que les titres miniers obtenus sous contrat d’amodiation et cédés aux tiers, soient récupérés conformément aux lois congolaises en vigueur.

o Que les concessions ou gisements ayant fait l’objet des contrats en ignorant leurs valeurs réelles, soient réévaluées, afin de faciliter la renégociation des parts des entreprises et l’Etat congolais.

o Que les contrats dont les partenaires n’ont pas présenté leurs moyens financiers propres soient révisés, afin de permettre aux entreprises et l’Etat congolais de rentrer dans leurs droits respectifs.

o Que les contrats consacrant des graves inégalités au détriment de l’Etat et des entreprises congolais au profit des entreprises privées soient rééquilibrés ou annulés.

o Que les royalties payées soient identiques pour tous les partenaires, toutes choses restant égales par ailleurs.

A la Compagnie Benjamin de Rothschild et le gouvernement congolais

o Il se dégage de l’analyse des conflits d’intérêts que la Compagnie Benjamin De Rothschild ne devrait pas en ce temps offrir ses services comme expert au gouvernement de la RDC. Car, les entreprises citées ci-haut en consultance financière à la Compagnie Benjamin de Rothschild sont celles-là même qui ont le gros des contrats miniers en RDC qui nécessitent une révision en priorité dans tous les domaines : cuivre, cobalt, diamant et or. De ce fait, les Ong membres du FSC recommandent que la Compagnie de Rothschild se récuse et que l’Etat congolais décline son expertise.

Aux ambassades accréditées à Kinshasa

o Il s’avère de même que les entreprises bénéficiaires de la plus part des contrats miniers soient canadiennes, belges, américaines, anglaises, chinoises et sud africaines, les pays qui avaient le plus d’influence au sein de l’ancien CIAT et qui continuent à jouer un rôle clé dans la vie politique interne de la RDC. Les ONG membres du FSC recommandent que les chancelleries en poste à Kinshasa soient justes et jouent un rôle plus transparent vis-à-vis du gouvernement congolais.

A la MONUC

L’ONU reconnaît le lien direct entre l’exploitation illégale des ressources naturelles par les entreprises multinationales et l’élite congolaise, et l’insécurité ainsi que le trafic d’armes en RDC. D’autant qu’elle reconnaît que la situation est entretenue dans le but de contrôler les richesses naturelles de la RDC. Les ONG membres du FSC lui recommandent de redoubler ses efforts, suivant son mandat, afin de mettre fin à la maffia internationale liée à l’exploitation illégale des richesses; d’aider l’Etat congolais à étendre son autorité sur tout le territoire; rétablir le contrôle effectif sur les ressources naturelles et d’améliorer la gestion des dites ressources.



Image du jour: Les prisons et les vols secrets de la CIA

13 10 2007

Cliquez pour agrandir.



Un autre indice que le Canada et la France veulent renverser le gouvernement soudanais

27 09 2007

Darfur peace talks Abuja May 2006Je suis dernièrement tombé sur un article qui révèle que le chef d’une faction du Mouvement de libération du Soudan (un des plus grands groupes opposés à Khartoum), Abdulwahid Mohamed Nour, est hébergé par la France et dirige son mouvement depuis Paris!

Voici les billets précédent à propos du Canada et de la France au Soudan: 1 2 3 4 5 6

J’ai aussi trouvé un site internet fort intéressant (http://www.ecosonline.org/) où on peut trouver l’info sur les compagnies opérant au Soudan:

 

Companies (click on the link for additional info)

  • Consortia
    • Al Qahtani & Others (block 12A)
      Shareholders are:

      • 33% Al Qahtani
      • 20% Ansan
      • 20% Sudapet
      • 15% Dindir
      • 7% Hi Tech
      • 5% A.A. In.
    • Ansan (block 17)
      Shareholders are:

      • 66% Ansan Wikfs
      • 34% Sudapet
    • CNPCIS (block 6)
      Shareholders are:

      • 95% CNPC
      • 5% Sudapet
    • Greater Nile Petroleum Operating Company (GNPOC) (block 1,2 and 4)
      Joint operating company, owned by:

      • 40% CNPC International (Nile) Ltd. , (CINL), a subsidiary of China National Petroleum Corporation

      • 30% PETRONAS Carigali Nile Ltd. , (PCNL), a subsidiary of PETROLIAM NASIONAL BERHAD (Petronas)

      • 25% ONGC Nile Ganga BV, (ONGBV), a subsidiary of ONGC Videsh Limited

      • 5% Sudapet Ltd. (Sudapet)
    • Petro Sa (block 14)
      Joint operating company, owned by:

      • 80% Petro SA
      • 20% Sudapet
    • SudaPak I (block 9 and 11)
      Joint operating company, owned by:

      • 85% Zafir Petroleum
      • 15% Sudapet
    • SudaPak II (block A)
      Shareholders are:

      • 83% Zafir
      • 17% Sudapet
    • Total (block B)
      Joint operating company, owned by:

      • 32,5% Total
      • 32,5% Marathon
      • 25% Kufpec
      • 10% Sudapet
  • National companies

    • Hegleig (Sudan)
      Holds:

      • 8% of block C (Operated by APCO)
    • Hi Tech Petroleum Group (Sudan)
      Holds:

      • 60% of block C (Operated by APCO)
      • 8% of bloc 8 (Operated by WNPOC-3)
      • 7% of block 12A (Operatted by Qahtani & Others)
      • 5% of block 15 (Operated by Petronas)
    • Sudan Petroleum Company (Sudapet) (Sudan)
      Holds:

      • 34% of block 17 (Operated by Ansan)
      • 20% of block 12A (Operated by Qahtani & Others)
      • 20% of block 14 (Operated by PetroSa)
      • 17% of block A (Operated by Sudapak II)
      • 17% of block C (Operated by APCO)
      • 15% of block 8 (Operated by WNPOC-3)
      • 15% of block 9 and 11 (Operated by Sudapak I)
      • 15% of block 15 (Operated by Petronas)
      • 10% of block B (Operated by Total)
      • 13% of block 5B (Operated by WNPOC-2)
      • 8% of block 3 and 7 (Operated by PDOC)
      • 7% of block 5A (Operated by WNPOC-1)
      • 5% of block 1, 2 and 4 (Operated by GNPOC)
      • 5% of block 6 (Operated by CNPCIS)
  • International companies

    • Al Qahtani (Saudi Arabia)
      Holds:

      • 33% of block 12A (Operated by Al Qahtani & Others)
    • China National Petroleum Company (CNPC) (China)
      Holds:

      • 95% of block 6 (Operated by CNPCIS)
      • 41% of block 3 and 7 (Operated by PDOC)
      • 40% of block 1, 2 and 4 (Operated by GNPOC)
      • 35% of Block 15 (Operated by Petronas)
    • Ansan (Yemen)
      Holds:

      • 66% of block 17 (Operated by Ansan)
      • 20% of block 12A (Operated by Al Qahtani & Others)
    • Dindir Group Holds:
      • 12% of block 12A (Operated by Al Qahtani & Others)
    • Lundin Petroleum (Sweden/Switzerland)
      Holds:

      • 24,5% of block 5B (Operated by WNPOC-2)
    • ONGC Videsh Ltd (India)
      Holds:

      • 25% of block 1, 2 and 4 (Operated by GNPOC)
      • 24,125% of block 5A (Operated by WNPOC-1)
      • 23,5% of block 5B (Operated by WNPOC-2)
    • Petronas (Malaysia)
      Holds:

      • 77% of block 8 (Operated by WNPOC-3)
      • 68, 875% of block 5A (Operated by WNPOC-1)
      • 39% of block 5B (Operated by WNPOC-2)
      • 40% of block 3 and 7 (Operated by PDOC)
      • 35% of block 15 (Operated by Petronas)
      • 30% of block 1, 2 and 4 (Operated by GNPOC)
    • PetroSA (South Africa)
      Holds:

      • 80% of block 14
    • Sinopec (China)
      Holds:

      • 6% of block 3 and 7 ( Petrodar)
    • Total (France/Belgium)
      Holds:

      • 32,5% of block B (Operated by Total)


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20 09 2007

Membres Bilderberg 2007

Notez que la liste diffère de celle que l’on peut trouver ici. Je ne pourrais dire laquelle est plus exacte. Par exemple la liste ci-haut dit que David Rockerfeller n’y a pas assisté alors que indymedia marseille dit qu’il a assisté. Notez la présence de Philip Zelikow qui a dirigé la commission sur le 11 septembre.



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17 09 2007

Les 25 plus grande compagnies mondiales en terme d’avoir selon Forbes. Notez que sauf pour la 24e ce sont tous des banques (et encore là, GE a une division bancaire). Classement des 25 plus corporation par avoir.




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