Image du Jour: les États Big Brother.

20 01 2008

États Big Brother

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Source: http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%5D=x-347-559597 



Introduction aux agences d’assurance-crédit à l’exportation: Création de risque, génération de dette et garantie de destruction de l’environnement.

13 12 2007

EDCanada

repris de ECA-Watch:

« Il existait une vive inquiétude parmi les membres de la Task Force face au manque de normes environmentales appliquées aux activités de développement des agences bilatérales de prêts commerciaux et de crédit. A quelques exceptions notables près, les exigences concernant l’évaluation environnementale imposées aux agences d’aide bilatérales des membres du Comité d’aide au développement ne s’appliquent pas aux branches commerciales du financement gouvernemental bilatéral. Pratiquement chaque membre a cité des exemples où le manque de planification environnementale adéquate dans les projets financés par de telles organisations avait crée des problèmes écologiques et sociaux significatifs. L’avis était que les dommages environmentaux résultant de telles entreprises étaient beaucoup plus importants que les dommages crées par un manque de cohérence parmi les bailleurs de fonds bilatéraux. » (OECD Development Assistance Task Force Report : Coherence in Environmental Assessment Practical Guidance on Environmental Assessment for Development Co-operation Projects, May 1996).

L’impact des Assureurs-Crédit sur le développement et l’environnement…

Alors que nombre de citoyens connaissent les institutions globales célèbres telles que l’Organization Mondiale du Commerce, peu connaissent les organisations plus obscures, mais d’influence égale, connues sous le nom d’agences d’assurance-crédit à l’exportation (Assureurs-Crédit). Les Assureurs-Crédit des grands pays industrialisés pourraient maintenant être considérés comme la catégorie d’institutions publiques la plus importante au monde de la finance internationale. Depuis quelques années les Assureurs-Crédit des pays appartenant à l’Organisation pour la Coopération et le Développment Economique (OCDE) tels que les Banques d’import-export des Etats-Unis et du Japon, Hermes guarantee en Allemagne, la COFACE en France et SACE en Italie ont subventionné presque 10% du commerce mondial, approchant une valeur annuelle de 500 milliards de dollars en exports soutenus par des prêts, des garanties et des assurances gouvernementaux. Les prêts à plus long terme et les garanties des Assureurs-Crédit de l’OCDE ont été multipliés par quatre entre 1988 et 1996, de 26 milliards de dollars à 105 milliards de dollars par an. Plus de la moitié de ces prêts et garanties, au moins 50 milliards de dollars par an, a été affectée à des projets d’infrastructure importants dans des pays en voie de développement, plus que la totalité des fonds investis par toutes les agences d’aide bilatérale et multilatérale. Un nombre significatif de ces projets tels que les barrages et les installation de production d’énergie de grande envergure, les activités minières, les routes dans des forêts vierges tropicales, les oléoducs, les installations chimiques et industrielles, les projets de sylviculture et de plantation pour n’en parler que de quelques-uns uns, ont des impacts sociaux et environnementaux très graves. Pour la plupart les Assureurs-Crédit n’ont aucun mandat de développement ni d’obligations en ce sens, cependant ils constituent la plus grande partie de la dette dans les pays en voie de développement, soit en 1996 quelque 24% de la dette totale et 56% de la dette auprès des agences officielles.

Les Assureurs-Crédit manquent de politiques et de standards communs de base dans les domaines environnementaux et sociaux… Comme l’indique les conclusions du rapport de OCDE cité ci-dessus, il existe un contraste frappant entre les politiques des Assureurs-Crédit –orientées presque exclusivement vers la promotion des exportations ­– et celles des agences d’aide au développement et des banques multilatérales de développement, telles que le Groupe de la banque mondiale. Tandis que les agences d’aide bilatérale et les banques multilatérales de développement ont adopté des procédures environmentales et sociales détaillées, la plupart des Assureurs-Crédit et des agences publiques d’assurance ont peu, et souvent aucunes, normes dans ces domaines. Par conséquent, les mêmes pays qui ont approuvé des politiques environnementales et sociales pour leurs agences d’aide et pour le Groupe de la banque mondiale, les subvertissent à travers leurs agences d’assureurance-crédit.

La création de risque dans une course vers le fond…Les Assureurs-Crédit se font une concurrence acharnée, et sont rapides à soutenir des projets que d’autres banques de développement et même d’autres Assureurs-Crédit ont refusé pour des raisons environmentales ou sociales. Ceci mène à ‘une course vers le fond’ qui encourage l’absence ou l’abaissement des normes. L’exemple le plus connu est celui du barrage chinois des Trois Gorges, où en 1996, les Assureurs-Crédit allemand, suisse et canadien se sont fait la course pour financer un projet que la Banque mondiale et la Banque américaine d’import-export avaient refusé de soutenir à cause de problèmes environnementaux. Actuellement une opposition croissante en Chine appelle à la réduction et même à l’arrêt de ce projet gigantesque dont les coûts de construction dépassent les plusieurs milliards de dollars et mènera au transfert forcé de 1,8 million de personnes.

Le G8 appelle à l’adoption de normes environnementales communes… Depuis quelques années, des ONGs environnementales, des parlementaires progressifs et quelques gouvernements ont commencé à demander que tous les Assureurs-Crédit adoptent des politiques environnementales et sociales communes. En mai 1999 les ministres de l‘OCDE ont demandé que les Assureurs-Crédit continuent « à renforcer des approches environnementales communes » et rendent compte du progrès achevé lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres au printemps 2000. Le Communiqué du G8 de 1999 est allé beaucoup plus loin, déclarant que «nous travaillerons au sein de l’OCDE vers des directives environnmentales communes pour les agences de crédit à l’export. Nous espérons compléter ce travail pour la réunion du G8 de 2001. »

Mais les Assureurs-Crédit refusent d’entreprendre des actions significatives…Les Assureurs-Crédit de l’OCDE se sont réunis à Paris du 24 au 25 février 2000, en session spéciale sur l’environnement. Elles devaient essayer de trouver un accord au sujet de leurs engagements pour répondre aux exigences des ministres du G8 et de l’OCDE. Dans l’absence d’un contrôle et d’une pression internationale suffisante, cependant, les Assureurs-Crédit semblent chercher des moyens d’éviter des modifications sérieuses de leurs approches. Jusque-là ils n’ont pu se mettre d’accord que sur un échange d’information environnementale au sujet de projets particulièrement désastreux et dans lesquels plusieurs Assureurs-Crédit sont impliqués. Par ailleurs, certains tentent de suggérer que le simple échange d’information et un intérêt symbolique pour les questions environnementales au niveau le plus superficiel constitue « des principes directeurs environnementaux communs ».

ACE en Afrique

Pour en savoir plus sur les ACE en Afrique, cliquez ici.



Le système bancaire à réserve fractionnelle: la privatisation de l’argent (partie I)

9 08 2007

dixpiastresbmo

Ce billet est la suite logique de l’introduction que vous pouvez trouver ici: «La privatisation de l’argent: une introduction».

Qui crée la monnaie? Vous croyez surement, comme la majorité des gens, que c’est votre gouvernement qui crée la monnaie de votre pays. Rien n’est plus faux. La grande majorité de l’argent est créée par des banques privées, environs 95% [7] pour être plus précis (on parle ici de création net d’argent et non pas du renouvèlement des vieux billets par des nouveaux). Autrement dit, seulement environs 5% de l’argent en circulation est créée par votre gouvernement, on comprend mieux alors pourquoi le gouvernement doit continuellement emprunté de l’argent aux frais des contribuables et aux profits des banques! En 1912, comme l’atteste la photo ci-haut, cela était plus visible car les banques privées imprimaient monnaie (et étaient pratiquement les seules à le faire [5]), ce qu’elles ne font plus. L’argent imprimé par les banques privées étaient en circulation au Canada jusqu’en janvier 1950 et ces billets sont encore valide dans le sens que la Banque du Canada est toujours tenue de les accepter et de les échanger pour des nouveau billets ([11] article 26 alinéa 2). Mais, comment les banques privées peuvent créée de l’argent sans en imprimer? C’est ce que nous allons voir.

Le système bancaire à réserve fractionnelle, si simple mais que personne ne comprend

À la base, la création d’argent commence en effet par l’impression de billet papiers et le battage de pièces de monnaie par le gouvernement (à l’exception des États-Unis où, pour créer de l’argent, le gouvernement fédéral doit préalablement s’endetter en émettant des obligations, mais nous ne parlerons pas de cet cas particulièrement frauduleux et nous nous concentrerons plutôt sur le cas générique). Par exemple, au Canada, la Banque du Canada (banque centrale) imprime les billets et peut créer de la monnaie électronique et la Monnaie royale canadienne (société de la Couronne depuis 1969 [6]) bat la monnaie. Une fois cette argent fraichement créée il y a deux façon de la distribuer:

  1. Payer les créditeurs de la banque centrale: c’est-à-dire payer les gens qui travaillent à la banque centrale ou eux qui ont vendu de l’or, de l’argent, de l’équipement, de la machinerie, des immeubles, etc. à la banque centrale ([11] article 25 alinéa 1).
  2. Échanger cet argent contre d’autres formes d’argent comme par exemple: des devises étrangères, de l’argent électronique créée par des banque privées, des billets de banque imprimées par des banques privées qui étaient en circulation avant 1950 (pour ce qui est du Canada, maintenant ce genre d’échange n’a pas lieu souvent mais en ’49-’50 la Banque du Canada a converti la majorité des billets de banque privés en l’argent que nous utilisons maintenant), des billets de la Banque du Canada usés, etc.

Et c’est ici que commence la deuxième vague de création de l’argent, celle qui produit la majorité de l’argent: l’argent électronique créée par les banques commerciales. Bien que cette argent soit créée sous forme électronique, elle est toute aussi vraie que l’argent en papier ou en métal, car la banque centrale a l’obligation ([11] art. 26, al. 1-2) d’imprimer assez de billets pour échanger l’argent électronique déposée par une banque privée à la banque centrale en billets de banque de papier.

Mais comment-donc cet argent électronique est-il créé par les banques commerciales? Chaque pays, de par ses lois, défini un taux de réserve T (qui peut changer de temps à autre mais qui est toujours inférieur à 100%), nous utiliserons T=10% par la suite ce qui correspond au taux en vigueur aux États-Unis. Pour connaitre le taux en vigueur dans d’autre pays, référez-vous à la Table 1 colligée d’après [2].
TABLE 1:

  Réserves minimales légales
     

Pays Réserve
    fractionnelle
    requise (%)
  Australie 0.00
  Canada 0.00
  Mexique 0.00
  Suède 0.00
  Royaume-Uni 0.00
  Eurozone 2.00
  Slovaquie 2.00
  Suisse 2.50
  Chili 4.50
  Inde 7.00
  Bulgarie 8.00
  Lettonie 8.00
  Burundi 8.50
  Hongrie 8.75
  Chine 11.50
  Pakistan 7.00
  Ghana 9.00
  États-Unis 10.00
  Estonie 15.00
  Zambie 17.50
  Croatie 19.00
  Tadjikistan 20.00
  Surinam 35.00
  Jordanie 80.00

Exemple: le tour de magie, 100$ dans un chapeau/banque magique devient 1000$

Le principe de base pour que les banques puisse créer de l’argent est le suivant: elle peuvent prêter plus d’argent qu’elles ont dans leurs coffres! Le montant maximal qu’elles ont le droit de prêter est déterminer par le taux de réserve minimal (10% pour le prochain exemple) et le montant d’argent qu’elles ont dans leurs coffres (leurs réserves). Les banques peuvent «créer» et prêter autant argent qu’elles le veulent tant que le ratio de leurs réserves (l’argent dans leurs coffres) par rapport à l’argent total inscrit dans les comptes des gens, le taux de réserve, soit supérieur au taux minimal. Donnons notre premier exemple concret: Moi, Monsieur Banquier, va voir le gouvernement de mon pays et me fais octroyer une licence pour partir ma propre banque: Grôssbanque. Je ne suis pas bien riche mais il me reste 100$ de mon remboursement de taxes du gouvernement que j’utilise comme capital de base pour Grôssbanque: Grôssbanque a un réserve d’argent de 100$. Le lendemain, Mlle. Entrepreneuse vient à mon bureau pour faire un emprunt pour démarrer son entreprise. Comme le taux de réserve minimal est de 10% et que j’ai une réserves de 100$ et que 10% de 1000$ est 100$, j’ai le droit de prêter jusqu’à 1000$ à Mlle. Entrepreneuse. Je lui fais donc une offre super concurrentielle: je lui prête 1000$ pour 2 ans à un taux d’intérêt de 7% annuel payable annuellement. Ainsi, je sort le livre comptable de Grôssbanque et sous la colonne «compte chèque de Mlle. Entreprise» j’inscris 1000$. Il va s’en dire que je ne paie pas d’intérêt sur les comptes chèque. Je vends ensuite un carnet de chèque à Mlle. Entrepreneuse pour 10$, j’ai donc maintenant 110$ de réserve. Mes réserves sont de 110$ et le total d’argent inscrit dans les comptes des gens est de 1000$, le ratio est donc 11% ce qui est supérieur au 10% minimal, je pourrais donc faire d’autres prêts. Bien entendu, je viens de prêter, 1000$ à Mlle. Entrepreneuse mais ces 1000$ n’existaient pas avant, je les ai inventé de toutes pièces. Mais c’est pas trop grave, tant que Mlle. Entrepreneuse n’essaie pas de sortir plus que 110$ de son compte, elle ne se rendra compte de rien. Et au pire, même si elle veux retirer plus de 110$, je peux toujours me tirer d’affaire en empruntant l’argent nécessaire à la banque centrale à un taux d’intérêt annuel de 5%, je sort donc toujours gagnant (Mlle. Entrepreneuse, n’étant pas une banque, n’a malheureusement pour elle et heureusement pour moi, pas le droit d’emprunter directement à banque centrale). Aussi, j’essaie de minimiser la propension de Mlle. Entrepreneuse à retirer de l’argent en chargeant des frais relativement élevés pour ces transactions, cela l’encourage de payer par chèque. D’ailleurs, deux jour plus tard un M. Fournisseur vient chez Grôssbanque avec un chèque de 200$ tiré sur le compte de Mlle. Entrepreneuse car il lui a vendu de l’équipement pour son entreprise. Tant bien que mal, je réussi à le convaincre de ne pas retirer les 200$ (que je n’ai pas) tout de suite mais de plutôt ouvrir un compte Super-méga-ultra-épargne chez Grôssbanque payant un intérêt annuel faramineux de 3% payable annuellement. Je sort donc encore une fois le livre comptable de Grôssbanque et je modifie l’entrée sous «compte chèque Mlle. Entrepreneuse» à 800$ et je commence une nouvelle colonne, «compte épargne M. Fournisseur», sous laquelle j’écris 200$. Mes réserves sont alors toujours 110$ et le total d’argent dans les comptes des gens est de 200$ + 800$ = 1000$, le ratio est donc toujours 11%, j’ai donc des réserves excessives comme on dit. Un ans passe sans qu’il n’y ait plus aucune transaction dans ces comptes. À la fin de l’année Mlle. Entrepreneuse me doit 70$ = 7% de 1000$ en intérêts et je dois 6$ = 3% de 200$ à M. Entrepreneur. Je ressorts donc le livre comptable et je change le montant sous la colonne «compte chèque Mlle. Entrepreneuse» à 730$ et le montant sous la colonne «compte épargne M. Fournisseur» à 206$. Au bout de la première année donc, j’ai fais un profit de 74$ (=10+70-6) sur un capital initial de 100$ en prêtant 1000$ qui n’avait jamais existé. C’est pas mal quand même! Et ce qui est encore mieux, c’est que mes réserves sont toujours 110$ mais le total de l’argent inscrit dans les comptes des gens est de 730$ + 206$ = 936$ et donc le ratio,le taux de réserve, est de 11,8%, je pourrais donc créer et prêter encore 164$ pour ramener mon taux de réserve à 10%. Dans un an encore, Mlle. Entrepreneuse me devra 70$ d’intérêts plus 1000$ pour repayer son prêt initial mais comme elle n’a que 730$ dans son compte chèque, elle devra trouver ailleurs (les profits de son entreprise peut-être) les 340$ restant pour me les donner. Si elle n’est pas capable de payer je pourrai peut-être lui fournir un autre prêt pour qu’elle puisse payer son prêt antérieur, mais cette fois si à un taux d’intérêt plus élevé car elle aura une mauvaise cote de crédit.

En fait, je vous ai menti un petit peu dans le dernier exemple, car seulement les comptes en banque considérés comme «liquides» doivent être pris en considération dans le calcul du ratio, cela veut dire que les comptes d’épargne ne sont généralement pas compris dans ce calcul, donc le compte de M. Fournisseur n’a pas besoin d’être inclus. Donc, après la première année le taux de réserve serait vraiment 110$/730$ * 100% = 15% et Grôssbanque pourrait en effet créer et prêter 364$ de plus à la place de 164$ de plus afin de ramener le taux de réserve au taux minimal de 10%! Dans le prochain exemple, pour se simplifier la vie, on fait comme si les comptes d’épargnent étaient pris en compte dans le calcul du taux de réserve. Dans la table 2 (source: [2] ) ci-bas on voit les vrais taux de réserves moyens de différents pays au cours du temps.

TABLE 2:

  Taux de réserves
moye ns
 
  Pays 1968 1978 1988 1998
  Royaume-Uni 20.5 15.9 5.0 3.1
  Turquie 58.3 62.7 30.8 18.0
  Allemagne 19.0 19.3 17.2 11.9
  États-Unis 12.3 10.1 8.5 10.3


Autres parties de la série: Introduction, Partie I, Partie II, Partie III, Partie IV
ERRATUM: Le taux de réserve minimal pour le RU est en fait pas exactement 0 mais 0,35% mais ce taux est purement symbolique puisque les banques gardent en fait un taux bien plus élevé (1-2%) afin de pouvoir répondre à la demande des gens qui veulent retirer de l’argent comptant.

sources:

  1. http://en.wikipedia.org/wiki/Fractional_reserve_banking
  2. http://en.wikipedia.org/wiki/Reserve_requirement
  3. http://en.wikipedia.org/wiki/Local_currency
  4. http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_du_Canada#Histoire
  5. http://en.wikipedia.org/wiki/Bank_of_Canada#History
  6. http://en.wikipedia.org/wiki/Royal_Canadian_Mint
  7. http://en.wikipedia.org/wiki/Full-reserve_banking#Monetary_reform
  8. http://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9dit_social
  9. http://fr.wikipedia.org/wiki/Finance_islamique
  10. http://en.wikipedia.org/wiki/Islamic_banking#Principles
  11. Lois sur la Banque du Canada



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