Paradis fiscal 101

24 01 2008

text de Benoît Perron repris de la Tribu du Verbe (le texte a depuis été enlevé mais peut être accédé via l’archive internet):

http://linsubversible.blog.lemonde.fr/files/les_paradis_fiscaux_en_2003_4.jpg

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Ça dure depuis l’Antiquité – L’évasion est illégale mais pas l’évitement

Présent au Québec depuis quelques années, Sovereign offre une formation complète sur les paradis fiscaux par l’entremise d’annonces placées régulièrement dans La Presse et Les Affaires. En association avec le Groupe Forsythe International Inc., les journées de formation se déroulent soit à l’Hôtel Crown Plaza à Montréal ou à l’Hôtel des Gouverneurs de l’Île Charron à Longueuil. Coût de la formation : 150 $ plus taxes. Désireux d’en savoir davantage, j’ai composé le numéro de téléphone apparaissant au bas de l’annonce et c’est le directeur général Jacques Lépine en personne qui m’a répondu.
Je lui ai demandé s’il m’était possible d’assister à la formation qu’il offrait prochainement à l’Hôtel des Gouverneurs à titre de journaliste. Embarrassé, il m’a répondu que la présence dans la salle d’un journaliste pourrait indisposer certains de ses clients. Devant le mutisme de rigueur dans ce milieu cloîtré, j’ai dû revoir ma tactique. Quelques semaines plus tard, j’ai repris contact avec Lépine non pas en tant que journaliste mais en tant qu’investisseur potentiel. Sa réponse fut nettement plus favorable.

Jacques Lépine est consultant et directeur général de la firme Sovereign Company Services (Canada) Ltd de Saint-Léonard depuis trois ans. Il est détenteur d’un MBA (Maudit Baveux en Affaires, dixit Michel Chartrand). Avant de joindre les rangs de Sovereign, il dirigeait la International Company Services (USA) Ltd, une entreprise spécialisée dans les conseils professionnels sur l’évitement fiscal dans des paradis fiscaux.

Sovereign possède des bureaux un peu partout dans le monde : Îles Vierges Britanniques, Canada, République Tchèque, Gibraltar, Hong Kong, Irlande, Île de Man, Japon, Portugal, Russie, Espagne, Afrique du Sud, Îles Turks et Caïcos, Royaume-Uni, États-Unis et Grèce.

Tout ce que vous n’avez jamais osé demander sur les paradis fiscaux

Je me suis donc rendu tel que convenu à l’Hôtel des Gouverneurs de Longueuil par un magnifique jeudi ensoleillé suivre une formation authentique sur les paradis fiscaux. Après avoir acquitté les frais de 150 $ et m’être fait remettre des notes de cours d’une centaine de pages (en anglais et en français) intitulées Tout savoir sur les paradis fiscaux, j’ai pris place parmi un groupe d’environ 40 personnes.

Après s’être présenté, Jacques Lépine fait un tour de salle, question de mieux connaître les gens présents dans la salle. 75 % des gens présents sont des comptables venus écouter l’Oracle leur refiler les meilleurs tuyaux pour sortir l’argent du pays en toute légalité, tuyaux qu’ils factureront ensuite grassement à leurs meilleurs clients. Le reste est composé d’avocats, de fiscalistes et de quelques hommes d’affaires qui éviteront soigneusement de se nommer. Selon Lépine, la plupart des gens qui assistent à ses formations sont des comptables.

D’entrée de jeu, Lépine fait une mise en garde. Il ne veut pas inciter personne à faire de l’évasion fiscale (illégale) mais nous informer sur les paradis fiscaux qui existent dans le monde, comment y avoir accès, y faire des affaires en minimisant les impacts fiscaux de nos transactions grâce à l’évitement fiscal (légal). Lépine mentionne, pour mieux nous rassurer, que toutes les banques canadiennes sont installées dans des paradis fiscaux par l’entremise de filiales « off shore ».

Suivez l’exemple de Paul Martin

Les conseils qu’offre Lépine visent à exploiter les failles dans la loi anti-évitement canadienne et permettent à des margoulins de sortir leur argent du pays en toute impunité de façon légale. Pour Lépine, il est plus facile de sortir du fric du Canada que de le sortir de la France, parce que nos lois sont plus floues. Au Canada, pour éviter d’attirer l’attention du fisc, il faut faire des placements corporatifs avec motif commercial dans une corporation « off shore » (International Business Corporation ou IBC). C’est l’arme absolue de l’évasion fiscale et elle offre une confidentialité en béton pour les capitaux flottants d’origine douteuse ou mafieuse. Cependant, il importe de ne pas faire affaire dans le paradis fiscal avec une banque canadienne « off shore » pour éviter des pressions politiques pour retracer l’origine de l’argent douteux.

Toutes les raisons sont bonnes pour créer une IBC : investissement, location, gestion de portefeuille, import-export, assurances, brevets, holdings, expédition, etc. Dans ce dernier cas, Lépine cite comme exemple le ministre canadien des Finances Paul Martin qui utilise une IBC dans un paradis fiscal (Bahamas) pour éviter l’impôt sur sa flotte de navires, la Canada Steamship Lines. Pour Lépine, si Paul Martin le fait, c’est que cela doit être légal. À savoir si c’est moral, c’est une autre affaire.

Le fisc a l’œil sur les lettres en provenance des Bahamas

Un comptable dans la salle se lève et pose la question suivante à Lépine : lui est-il possible de devenir citoyen des Îles Turks et Caïcos tout en restant citoyen canadien pour ainsi pouvoir revenir à sa guise au Canada pour profiter de ses soins de santé exceptionnels et de sa qualité de vie, car il ne désire pas prendre toute sa retraite dans ce paradis fiscal ? Pour 50 000 $ US, Lépine peut vous procurer une seconde citoyenneté dans n’importe lequel paradis fiscal de votre choix et cela en un peu plus de 24 heures, et tout est légal.

Un homme d’affaires présent dans la salle demande à Lépine comment il pourrait s’y prendre pour « brouiller les pistes » au fisc canadien pour son IBC incorporée au Liechtenstein. L’homme a déjà séjourné trois mois dans ce paradis fiscal mais il ne s’y plaît pas et préfère vivre au Québec tout en ne payant que moins de 5 % d’impôts. Lépine lui a suggéré de venir le rencontrer à son bureau pour une consultation à 300 $ l’heure. Un détail pour quelqu’un qui ne paie presque pas d’impôts au pays. Pour des montages financiers plus complexes, Lépine fait affaire avec Me Marcel Racicot, avocat chez Desjardins, Duchesnes, Stein et Monast. Pour la constitution de fiducies « off shore », c’est l’avocate Ginette Méroz (présente lors de la formation) qui prend la relève.

Les services offerts par Lépine sont très nombreux, mais les plus prisés sont : création d’une fiducie active ou passive (2000 à 3000 $ US), création d’une corporation «off shore » (2000 $ US), ouverture d’un compte « off shore » (500 $ US), devenir un directeur nominal (nominees agent) ou agent de correspondance (750 $ US).

Le paradis terrestre, c’est un paradis fiscal

Lépine conclut la formation en jurant, la main sur le cœur, qu’il est là pour offrir des services internationaux et non pour juger de ce qui est bien ou mal pour ce qui est de placements ou d’investissements étrangers. Ponce Pilate a dit sensiblement la même chose il y a 2000 ans, en pleine décadence.

J’ai quitté l’Hôtel des Gouverneurs en état de transe, la tête remplie de projets. Désormais, je pourrais moi aussi utiliser le système en toute impunité, légalement et jouir d’une retraite dorée à 40 ans. Liberté 55, c’est pour les paumés. Il suffit d’avoir le fric et les contacts et faire comme tous les autres margoulins dont le seul objectif est de prendre l’oseille et de se tirer ! Pendant 2000 ans, et question de nous garder sous sa tutelle, l’Église nous a promis le paradis à la fin de nos jours. Une fadaise. L’Oracle Lépine m’a promis un paradis fiscal sur le champ, la culpabilité en moins. Pour ce qui est de la morale… enfin !

Loin des yeux, loin de l’impôt

Jacques Lépine définit le paradis fiscal comme étant un pays, qu’il soit sur un continent ou sur une île, où les impôts sont tenus au niveau zéro ou à un niveau très bas. Les paradis fiscaux existent depuis l’Antiquité mais se sont surtout développés à partir de 1945. Les grands États y voyaient l’occasion de faciliter certaines opérations, tandis que les petits États y voyaient le moyen d’attirer des capitaux. L’expression «off shore » (loin du rivage) est utilisée par analogie avec les bateaux qui, hors des eaux territoriales américaines, permettaient de boire et de jouer en paix au temps de la prohibition (1920-1930). D’ailleurs, c’est durant cette période que naissent des paradis fiscaux pour des motifs économiques, destinés à soustraire les fortunes privées à l’impôt: Île de Man, Bahamas, Liechtenstein, Suisse, Luxembourg, etc. Un bon paradis fiscal doit garantir trois choses : un excellent secret bancaire, une fiscalité très basse (moins de 5 %) ou inexistante et une excellente protection juridique (le paradis fiscal ne doit pas reconnaître les crimes commis en dehors de sa principauté).

Une deuxième citoyenneté dans les vingt-quatre heures

Selon le gourou Lépine, les paradis fiscaux ne veulent pas l’argent sale issu du trafic de drogue et des armes, mais acceptent volontiers l’argent provenant de l’évasion fiscale en toute confidentialité. Cependant, pour profiter pleinement d’un paradis fiscal, certaines précautions doivent être prises. Celui qui incorpore une compagnie enregistrée dans un paradis fiscal (qui n’est en réalité qu’une vulgaire boîte aux lettres) doit s’assurer que la correspondance postale n’est pas envoyée à son adresse postale au Canada. Lépine mentionne que dans les années 80, le gouvernement canadien avait demandé à ses fonctionnaires postaux d’ouvrir toutes les correspondances en provenance des Bahamas, de refiler les noms à Revenu Canada, de refermer les enveloppes et de les expédier à leur destinataire canadien. Puis Revenu Canada a attendu la période des impôts pour voir quels contribuables effectueraient de fausses déclarations d’impôt.



Image du Jour: les États Big Brother.

20 01 2008

États Big Brother

cliquez sur l’image pour l’agrandir

Source: http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%5D=x-347-559597 



Introduction aux agences d’assurance-crédit à l’exportation: Création de risque, génération de dette et garantie de destruction de l’environnement.

13 12 2007

EDCanada

repris de ECA-Watch:

« Il existait une vive inquiétude parmi les membres de la Task Force face au manque de normes environmentales appliquées aux activités de développement des agences bilatérales de prêts commerciaux et de crédit. A quelques exceptions notables près, les exigences concernant l’évaluation environnementale imposées aux agences d’aide bilatérales des membres du Comité d’aide au développement ne s’appliquent pas aux branches commerciales du financement gouvernemental bilatéral. Pratiquement chaque membre a cité des exemples où le manque de planification environnementale adéquate dans les projets financés par de telles organisations avait crée des problèmes écologiques et sociaux significatifs. L’avis était que les dommages environmentaux résultant de telles entreprises étaient beaucoup plus importants que les dommages crées par un manque de cohérence parmi les bailleurs de fonds bilatéraux. » (OECD Development Assistance Task Force Report : Coherence in Environmental Assessment Practical Guidance on Environmental Assessment for Development Co-operation Projects, May 1996).

L’impact des Assureurs-Crédit sur le développement et l’environnement…

Alors que nombre de citoyens connaissent les institutions globales célèbres telles que l’Organization Mondiale du Commerce, peu connaissent les organisations plus obscures, mais d’influence égale, connues sous le nom d’agences d’assurance-crédit à l’exportation (Assureurs-Crédit). Les Assureurs-Crédit des grands pays industrialisés pourraient maintenant être considérés comme la catégorie d’institutions publiques la plus importante au monde de la finance internationale. Depuis quelques années les Assureurs-Crédit des pays appartenant à l’Organisation pour la Coopération et le Développment Economique (OCDE) tels que les Banques d’import-export des Etats-Unis et du Japon, Hermes guarantee en Allemagne, la COFACE en France et SACE en Italie ont subventionné presque 10% du commerce mondial, approchant une valeur annuelle de 500 milliards de dollars en exports soutenus par des prêts, des garanties et des assurances gouvernementaux. Les prêts à plus long terme et les garanties des Assureurs-Crédit de l’OCDE ont été multipliés par quatre entre 1988 et 1996, de 26 milliards de dollars à 105 milliards de dollars par an. Plus de la moitié de ces prêts et garanties, au moins 50 milliards de dollars par an, a été affectée à des projets d’infrastructure importants dans des pays en voie de développement, plus que la totalité des fonds investis par toutes les agences d’aide bilatérale et multilatérale. Un nombre significatif de ces projets tels que les barrages et les installation de production d’énergie de grande envergure, les activités minières, les routes dans des forêts vierges tropicales, les oléoducs, les installations chimiques et industrielles, les projets de sylviculture et de plantation pour n’en parler que de quelques-uns uns, ont des impacts sociaux et environnementaux très graves. Pour la plupart les Assureurs-Crédit n’ont aucun mandat de développement ni d’obligations en ce sens, cependant ils constituent la plus grande partie de la dette dans les pays en voie de développement, soit en 1996 quelque 24% de la dette totale et 56% de la dette auprès des agences officielles.

Les Assureurs-Crédit manquent de politiques et de standards communs de base dans les domaines environnementaux et sociaux… Comme l’indique les conclusions du rapport de OCDE cité ci-dessus, il existe un contraste frappant entre les politiques des Assureurs-Crédit –orientées presque exclusivement vers la promotion des exportations ­– et celles des agences d’aide au développement et des banques multilatérales de développement, telles que le Groupe de la banque mondiale. Tandis que les agences d’aide bilatérale et les banques multilatérales de développement ont adopté des procédures environmentales et sociales détaillées, la plupart des Assureurs-Crédit et des agences publiques d’assurance ont peu, et souvent aucunes, normes dans ces domaines. Par conséquent, les mêmes pays qui ont approuvé des politiques environnementales et sociales pour leurs agences d’aide et pour le Groupe de la banque mondiale, les subvertissent à travers leurs agences d’assureurance-crédit.

La création de risque dans une course vers le fond…Les Assureurs-Crédit se font une concurrence acharnée, et sont rapides à soutenir des projets que d’autres banques de développement et même d’autres Assureurs-Crédit ont refusé pour des raisons environmentales ou sociales. Ceci mène à ‘une course vers le fond’ qui encourage l’absence ou l’abaissement des normes. L’exemple le plus connu est celui du barrage chinois des Trois Gorges, où en 1996, les Assureurs-Crédit allemand, suisse et canadien se sont fait la course pour financer un projet que la Banque mondiale et la Banque américaine d’import-export avaient refusé de soutenir à cause de problèmes environnementaux. Actuellement une opposition croissante en Chine appelle à la réduction et même à l’arrêt de ce projet gigantesque dont les coûts de construction dépassent les plusieurs milliards de dollars et mènera au transfert forcé de 1,8 million de personnes.

Le G8 appelle à l’adoption de normes environnementales communes… Depuis quelques années, des ONGs environnementales, des parlementaires progressifs et quelques gouvernements ont commencé à demander que tous les Assureurs-Crédit adoptent des politiques environnementales et sociales communes. En mai 1999 les ministres de l‘OCDE ont demandé que les Assureurs-Crédit continuent « à renforcer des approches environnementales communes » et rendent compte du progrès achevé lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres au printemps 2000. Le Communiqué du G8 de 1999 est allé beaucoup plus loin, déclarant que «nous travaillerons au sein de l’OCDE vers des directives environnmentales communes pour les agences de crédit à l’export. Nous espérons compléter ce travail pour la réunion du G8 de 2001. »

Mais les Assureurs-Crédit refusent d’entreprendre des actions significatives…Les Assureurs-Crédit de l’OCDE se sont réunis à Paris du 24 au 25 février 2000, en session spéciale sur l’environnement. Elles devaient essayer de trouver un accord au sujet de leurs engagements pour répondre aux exigences des ministres du G8 et de l’OCDE. Dans l’absence d’un contrôle et d’une pression internationale suffisante, cependant, les Assureurs-Crédit semblent chercher des moyens d’éviter des modifications sérieuses de leurs approches. Jusque-là ils n’ont pu se mettre d’accord que sur un échange d’information environnementale au sujet de projets particulièrement désastreux et dans lesquels plusieurs Assureurs-Crédit sont impliqués. Par ailleurs, certains tentent de suggérer que le simple échange d’information et un intérêt symbolique pour les questions environnementales au niveau le plus superficiel constitue « des principes directeurs environnementaux communs ».

ACE en Afrique

Pour en savoir plus sur les ACE en Afrique, cliquez ici.



Image du jour: Les prisons et les vols secrets de la CIA

13 10 2007

Cliquez pour agrandir.




Catégories

Archives

Syndication


RSS2 Feed
Le feed du Blogue


RSS2 Feed
Le feed des commentaires

Communauté



Mohawk Nation News - Daily News from the Mohawk Nation CentPapiers - média citoyen
TopBlogues profile
Blogue Parade - L'annuaire des blogues francophones - BlogueParade.com
Les-Blogs.info
Add to Technorati Favorites
iopBlogs.com, The World's Blog Aggregator
Listed in LS Blogs
Netpolitique, le site des phénomènes politiques sur Internet et par Internet
annuaire blogcreer blog gratuit
Politics Blogs - Blog Flare
Politics blogs
Top Blogs
Politics Blogs
Blog Catalog Blog Directory
Politics blogs
Conspirateur GCG
BlogRankers.com

Sonde de mesure
Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
meilleur site politique annuaire
pour comprendre le monde Politics Blogs - Blog Top Sites BlogoMetrie 2.0

Zone pur tester des widgets



  Je veux découvrir des blogues!
×

Les meilleurs blogueurs québécois!

Abonnez-vous et faites rayonner les meilleurs blogueurs indépendants du Québec!


Non merci, ça me tente pas!