Paradis fiscal 101

24 01 2008

text de Benoît Perron repris de la Tribu du Verbe (le texte a depuis été enlevé mais peut être accédé via l’archive internet):

http://linsubversible.blog.lemonde.fr/files/les_paradis_fiscaux_en_2003_4.jpg

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Ça dure depuis l’Antiquité – L’évasion est illégale mais pas l’évitement

Présent au Québec depuis quelques années, Sovereign offre une formation complète sur les paradis fiscaux par l’entremise d’annonces placées régulièrement dans La Presse et Les Affaires. En association avec le Groupe Forsythe International Inc., les journées de formation se déroulent soit à l’Hôtel Crown Plaza à Montréal ou à l’Hôtel des Gouverneurs de l’Île Charron à Longueuil. Coût de la formation : 150 $ plus taxes. Désireux d’en savoir davantage, j’ai composé le numéro de téléphone apparaissant au bas de l’annonce et c’est le directeur général Jacques Lépine en personne qui m’a répondu.
Je lui ai demandé s’il m’était possible d’assister à la formation qu’il offrait prochainement à l’Hôtel des Gouverneurs à titre de journaliste. Embarrassé, il m’a répondu que la présence dans la salle d’un journaliste pourrait indisposer certains de ses clients. Devant le mutisme de rigueur dans ce milieu cloîtré, j’ai dû revoir ma tactique. Quelques semaines plus tard, j’ai repris contact avec Lépine non pas en tant que journaliste mais en tant qu’investisseur potentiel. Sa réponse fut nettement plus favorable.

Jacques Lépine est consultant et directeur général de la firme Sovereign Company Services (Canada) Ltd de Saint-Léonard depuis trois ans. Il est détenteur d’un MBA (Maudit Baveux en Affaires, dixit Michel Chartrand). Avant de joindre les rangs de Sovereign, il dirigeait la International Company Services (USA) Ltd, une entreprise spécialisée dans les conseils professionnels sur l’évitement fiscal dans des paradis fiscaux.

Sovereign possède des bureaux un peu partout dans le monde : Îles Vierges Britanniques, Canada, République Tchèque, Gibraltar, Hong Kong, Irlande, Île de Man, Japon, Portugal, Russie, Espagne, Afrique du Sud, Îles Turks et Caïcos, Royaume-Uni, États-Unis et Grèce.

Tout ce que vous n’avez jamais osé demander sur les paradis fiscaux

Je me suis donc rendu tel que convenu à l’Hôtel des Gouverneurs de Longueuil par un magnifique jeudi ensoleillé suivre une formation authentique sur les paradis fiscaux. Après avoir acquitté les frais de 150 $ et m’être fait remettre des notes de cours d’une centaine de pages (en anglais et en français) intitulées Tout savoir sur les paradis fiscaux, j’ai pris place parmi un groupe d’environ 40 personnes.

Après s’être présenté, Jacques Lépine fait un tour de salle, question de mieux connaître les gens présents dans la salle. 75 % des gens présents sont des comptables venus écouter l’Oracle leur refiler les meilleurs tuyaux pour sortir l’argent du pays en toute légalité, tuyaux qu’ils factureront ensuite grassement à leurs meilleurs clients. Le reste est composé d’avocats, de fiscalistes et de quelques hommes d’affaires qui éviteront soigneusement de se nommer. Selon Lépine, la plupart des gens qui assistent à ses formations sont des comptables.

D’entrée de jeu, Lépine fait une mise en garde. Il ne veut pas inciter personne à faire de l’évasion fiscale (illégale) mais nous informer sur les paradis fiscaux qui existent dans le monde, comment y avoir accès, y faire des affaires en minimisant les impacts fiscaux de nos transactions grâce à l’évitement fiscal (légal). Lépine mentionne, pour mieux nous rassurer, que toutes les banques canadiennes sont installées dans des paradis fiscaux par l’entremise de filiales « off shore ».

Suivez l’exemple de Paul Martin

Les conseils qu’offre Lépine visent à exploiter les failles dans la loi anti-évitement canadienne et permettent à des margoulins de sortir leur argent du pays en toute impunité de façon légale. Pour Lépine, il est plus facile de sortir du fric du Canada que de le sortir de la France, parce que nos lois sont plus floues. Au Canada, pour éviter d’attirer l’attention du fisc, il faut faire des placements corporatifs avec motif commercial dans une corporation « off shore » (International Business Corporation ou IBC). C’est l’arme absolue de l’évasion fiscale et elle offre une confidentialité en béton pour les capitaux flottants d’origine douteuse ou mafieuse. Cependant, il importe de ne pas faire affaire dans le paradis fiscal avec une banque canadienne « off shore » pour éviter des pressions politiques pour retracer l’origine de l’argent douteux.

Toutes les raisons sont bonnes pour créer une IBC : investissement, location, gestion de portefeuille, import-export, assurances, brevets, holdings, expédition, etc. Dans ce dernier cas, Lépine cite comme exemple le ministre canadien des Finances Paul Martin qui utilise une IBC dans un paradis fiscal (Bahamas) pour éviter l’impôt sur sa flotte de navires, la Canada Steamship Lines. Pour Lépine, si Paul Martin le fait, c’est que cela doit être légal. À savoir si c’est moral, c’est une autre affaire.

Le fisc a l’œil sur les lettres en provenance des Bahamas

Un comptable dans la salle se lève et pose la question suivante à Lépine : lui est-il possible de devenir citoyen des Îles Turks et Caïcos tout en restant citoyen canadien pour ainsi pouvoir revenir à sa guise au Canada pour profiter de ses soins de santé exceptionnels et de sa qualité de vie, car il ne désire pas prendre toute sa retraite dans ce paradis fiscal ? Pour 50 000 $ US, Lépine peut vous procurer une seconde citoyenneté dans n’importe lequel paradis fiscal de votre choix et cela en un peu plus de 24 heures, et tout est légal.

Un homme d’affaires présent dans la salle demande à Lépine comment il pourrait s’y prendre pour « brouiller les pistes » au fisc canadien pour son IBC incorporée au Liechtenstein. L’homme a déjà séjourné trois mois dans ce paradis fiscal mais il ne s’y plaît pas et préfère vivre au Québec tout en ne payant que moins de 5 % d’impôts. Lépine lui a suggéré de venir le rencontrer à son bureau pour une consultation à 300 $ l’heure. Un détail pour quelqu’un qui ne paie presque pas d’impôts au pays. Pour des montages financiers plus complexes, Lépine fait affaire avec Me Marcel Racicot, avocat chez Desjardins, Duchesnes, Stein et Monast. Pour la constitution de fiducies « off shore », c’est l’avocate Ginette Méroz (présente lors de la formation) qui prend la relève.

Les services offerts par Lépine sont très nombreux, mais les plus prisés sont : création d’une fiducie active ou passive (2000 à 3000 $ US), création d’une corporation «off shore » (2000 $ US), ouverture d’un compte « off shore » (500 $ US), devenir un directeur nominal (nominees agent) ou agent de correspondance (750 $ US).

Le paradis terrestre, c’est un paradis fiscal

Lépine conclut la formation en jurant, la main sur le cœur, qu’il est là pour offrir des services internationaux et non pour juger de ce qui est bien ou mal pour ce qui est de placements ou d’investissements étrangers. Ponce Pilate a dit sensiblement la même chose il y a 2000 ans, en pleine décadence.

J’ai quitté l’Hôtel des Gouverneurs en état de transe, la tête remplie de projets. Désormais, je pourrais moi aussi utiliser le système en toute impunité, légalement et jouir d’une retraite dorée à 40 ans. Liberté 55, c’est pour les paumés. Il suffit d’avoir le fric et les contacts et faire comme tous les autres margoulins dont le seul objectif est de prendre l’oseille et de se tirer ! Pendant 2000 ans, et question de nous garder sous sa tutelle, l’Église nous a promis le paradis à la fin de nos jours. Une fadaise. L’Oracle Lépine m’a promis un paradis fiscal sur le champ, la culpabilité en moins. Pour ce qui est de la morale… enfin !

Loin des yeux, loin de l’impôt

Jacques Lépine définit le paradis fiscal comme étant un pays, qu’il soit sur un continent ou sur une île, où les impôts sont tenus au niveau zéro ou à un niveau très bas. Les paradis fiscaux existent depuis l’Antiquité mais se sont surtout développés à partir de 1945. Les grands États y voyaient l’occasion de faciliter certaines opérations, tandis que les petits États y voyaient le moyen d’attirer des capitaux. L’expression «off shore » (loin du rivage) est utilisée par analogie avec les bateaux qui, hors des eaux territoriales américaines, permettaient de boire et de jouer en paix au temps de la prohibition (1920-1930). D’ailleurs, c’est durant cette période que naissent des paradis fiscaux pour des motifs économiques, destinés à soustraire les fortunes privées à l’impôt: Île de Man, Bahamas, Liechtenstein, Suisse, Luxembourg, etc. Un bon paradis fiscal doit garantir trois choses : un excellent secret bancaire, une fiscalité très basse (moins de 5 %) ou inexistante et une excellente protection juridique (le paradis fiscal ne doit pas reconnaître les crimes commis en dehors de sa principauté).

Une deuxième citoyenneté dans les vingt-quatre heures

Selon le gourou Lépine, les paradis fiscaux ne veulent pas l’argent sale issu du trafic de drogue et des armes, mais acceptent volontiers l’argent provenant de l’évasion fiscale en toute confidentialité. Cependant, pour profiter pleinement d’un paradis fiscal, certaines précautions doivent être prises. Celui qui incorpore une compagnie enregistrée dans un paradis fiscal (qui n’est en réalité qu’une vulgaire boîte aux lettres) doit s’assurer que la correspondance postale n’est pas envoyée à son adresse postale au Canada. Lépine mentionne que dans les années 80, le gouvernement canadien avait demandé à ses fonctionnaires postaux d’ouvrir toutes les correspondances en provenance des Bahamas, de refiler les noms à Revenu Canada, de refermer les enveloppes et de les expédier à leur destinataire canadien. Puis Revenu Canada a attendu la période des impôts pour voir quels contribuables effectueraient de fausses déclarations d’impôt.



Image du Jour: les États Big Brother.

20 01 2008

États Big Brother

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Source: http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%5D=x-347-559597 



Léopold II: Génocide au Congo

5 12 2007


genocide_congo
Uploaded by caidland
Il est à noter qu’Arte peut se permettre ce film car cela fait une centaine d’années que Léopold II est mort mais le génocide au Congo ne s’est pas arrêté avec la mort de Léopold II. Enviant à la Belgique les richesses du Congo, le Canada, les États-Unis, la France, le Royaume Uni, l’Allemagne, la Chine, Israël, le Liban, l’Australie etc. se sont mis de la partie et participent actuellement au génocide lucratif en RDC [voir 1 2 3 4] (en fait c’est la communauté internationale toute entière qui viole le Congo), génocide qui de par son envergure éclipse même l’Holocauste de la Seconde Guerre et le Génocide rwandais: depuis 1998 seulement, entre 3 millions et 5 millions de personnes sont mortes des conflits au Congo, plus de 17 000 enfants soldats ont été recrutés et le viole des femmes est devenu systématique. Voici un extrait de congopanorama à ce sujet:

Rape has become a defining characteristic of the five-year war in the DRC, according to Anneke Van Woudenberg, the Congo specialist for Human Rights Watch. So, too, has mutilation of the victims.

« Last year, I was stunned when a 30-year-old woman in North Kivu had her lips and ears cut off and eyes gouged out after she was raped, so she couldn’t identify or testify against her attackers. Now, we are seeing more and more such cases, » she says.

As the troops of coccupation from Rwanda and Uganda constantly sought new ways to terrorize, their barbarity became more frenzied.

I, too, was sickened by what I saw and heard. In three decades of covering war, I had never before come across the cases described to me by Congolese doctors, such as gang-rape victims having their labia pierced and then padlocked.

« They usually die of massive infection, » I was told.

Based on personal testimonies collected by Human Rights Watch, it is estimated that as many as 30 percent of rape victims are sexually tortured and mutilated during the assaults, usually with spears, machetes, sticks or gun barrels thrust into their vaginas.

Increasingly, the trigger is being pulled. About 40 percent of rape victims, usually the younger ones, aged 8 to 19, are abducted and forced to become sex slaves.

« The country is in an utter state of lawlessness; it’s complete anarchy, » says Woudenberg. « In this culture of impunity, people know they can get away with anything. Every armed group is equally culpable. »

In the Congo, rape is a cheaper weapon of war than bullets. Experts estimate that some 60 percent of all combatants in the DRC are infected with HIV/AIDS. As women rarely have access to expensive antiretroviral drugs, sexual assaults all too often become automatic death sentences.

Médecins Sans Frontières operates five health clinics offering antiretrovirals in the conflict zone of northeastern DRC, but many women don’t know about the drugs and cannot travel safely to the centers. Moreover, according to Helen O’Neill, a nurse who set up MSF’s sexual-violence treatment program, such drugs must be taken within forty-eight to seventy-two hours of the rape to prevent infection.

If a woman has been exposed to the virus, the treatment is 80 percent effective. But in the Congo, rape victims who are not captive sex slaves must walk for days or weeks, often with massive injuries, and risk new capture by roving rebel bands, before reaching assistance.



Image du jour

20 09 2007

Membres Bilderberg 2007

Notez que la liste diffère de celle que l’on peut trouver ici. Je ne pourrais dire laquelle est plus exacte. Par exemple la liste ci-haut dit que David Rockerfeller n’y a pas assisté alors que indymedia marseille dit qu’il a assisté. Notez la présence de Philip Zelikow qui a dirigé la commission sur le 11 septembre.



Film de la semaine

18 08 2007


Sur le même sujet, la situation actuelle au Nigeria:
On the same subject, the present situation in Nigeria:




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