Film de la semaine: Crimes économiques dans les Grands Lacs Africains

24 11 2007


Notes:

  • Gécamine est la plus grosse société minière d’État du Congo
  • La MIBA est la société minière d’État du Congo pour le diamant
  • Phelps Dodge est une filière de Freeport-McMoran Copper and Gold
  • Sengamine est détenue à 85% par First African Diamonds Ltd qui a, par la suite, changé son nom en Entreprise Minière du Kasaï-Oriental SARL ou EMIKOR, c’est une société appartenant à Mike Nunn (anciennement chez De Beers) qui détient aussi Afgem, Amari Holdings, Xceldiam et Tanzanite One.

Voici des explications de Congolite:

Mines : des milliards de boni pour le « quatrième pillage »

25 juillet 2006 – Au lendemain de la ratification par le gouvernement de Transition du contrat controversé de Kinross Forrest Limited (KFL) sur les riches installations de la Gécamines à Kamoto, George Forrest prit l’ avion pour le Canada. Il avait créé spécialement KFL, basée aux Iles Vierges Britanniques pour négocier en montrant comme partenaire principal la Kinross Gold où oeuvrait Arthur Ditto. Il se produisit alors une chose extraordinaire. Kinross Gold ne fit pas état de cet important contrat, mais la firme aurait découvert subitement que le projet minier congolais portait sur le cuivre et le cobalt et lui était incompatible parce qu’elle était spécialisée dans l’or. Instantanément, KFL fut revendue à Balloch Resources, une minuscule société d’exploration minière qui avait l’avantage d’être cotée à la bourse de Toronto. Balloch changera son nom en Katanga Mining Limited (KML) et remplacera complètement Kinross Forrest Limited comme partenaire de la Gecamines dans la joint venture Kamoto Copper Company (KCC). Le titre en bourse de KML se mit à grimper vertigineusement, et il fut décidé d’allouer à KFL le bénéfice de 570 millions de dollars en représentation de la valeur de KFL dans le projet de KCC.Cette transaction a été achevée au moment de la remise et reprise des mines et installations par la Gécamines. Indication : les nouveaux investisseurs, ou « mining jackers », n’ arrachent pas uniquement des contrats déséquilibrés qui leur assurent jusqu’à 75 % de bénéfices plantureux sur des dizaines d’années, une situation que Colette Braeckman a qualifiée de « troisième pillage ». Ces affairistes réalisent de plantureux profits immédiats en boursicotant leur portefeuille garni presque exclusivement par les apports gratuits de la Gécamines ou de la Miba. Ceci est clairement illustré par la similitude des courbes des cotations en bourse des sociétés qui n’ont même pas encore commencé à opérer sur le terrain. Il y a même des OPA hostiles. Il existait des soupçons sur les intentions réelles du « mining jacking », voilà que les chartes boursières et le volume des transactions financières dévoilent cette course à la spéculation et à l’enrichissement. Ce qui est bonifié, c’est la perspective de la bonne affaire et le gouffre abyssal entre la dépense d’investissement et la rémunération exceptionnelle. Tout se passe comme si le Congo était comme un vulgaire tableau ramassé à bas prix au marché aux puces pour être revendu dans les galeries d’art à sa véritable valeur d’une toile de maître. Le Congo est l’ objet d’ un capitalisme sauvage et victime consentante d’un « quatrième pillage ».

Katanga Mining Limited

Le « premier pillage » avait été réalisé sous Mobutu. Monsieur Robert Crem l’a évoqué en ces termes : « j’ estime que le préjudice subi par la GECAMINES, de 1967 à 1984, s’ est chiffré entre 3 et 4 milliards de dollars américains au profit des sociétés du groupe de la Société Générale de Belgique et entre 4 et 5 milliards de dollars américains prélevés par le Pouvoir, par toutes sortes de ponctions et de commissions occultes. En un mot, le groupe SGB et le Pouvoir s’ étaient partagés la « bête »!!! un terme utilisé par un administrateur belge ». En février 1990, Mobutu et la bande à Kengo Wa Ndondo s’ emparèrent de 500 millions de dollars américains des réserves financières de la Gécamines en échange de la démocratisation.

Anvil Mining Limited

Le « second pillage » a été l’oeuvre de Laurent Désiré Kabila qui inaugura le système de rémunération des factures et primes de guerre en ressources naturelles et autres formes de richesses. Il a littéralement vendu le pays et pavé le chemin pour le Rwanda, l’Ouganda et toutes les hordes de pilleurs qui ont déferlé sur le pays depuis 1997. C’ est sur ce second pillage que le Panel de l’ ONU s’était penché. Le rapport de 2002 en a fait une évaluation en ces termes : « le réseau d’élite congolais et zimbabwéen ayant des intérêts politiques, militaires et commerciaux cherche à garder la mainmise sur les principales ressources naturelles– les diamants, le cobalt, le cuivre et le germanium – se trouvant dans la zone tenue par le Gouvernement. Au cours des trois dernières années, ce réseau a transféré des actifs représentant au moins 5 milliards de dollars du secteur minier public à des entreprises privées qu’il contrôle, sans verser aucune indemnité ni prestation au Trésor public de la République Démocratique du Congo ».

Rubicon Minerals

Le « troisième pillage », dénoncé notamment par les ONG et Le Monde Diplomatique, a porté sur les nouveaux contrats signés à la hâte en cours de période de Transition. Ces conventions ont engagé les avoirs miniers de la Miba (diamant) et de la Gécamines (cuivre, cobalt, cassitérite, germanium, zinc, etc.). Rien qu’à la Gécamines, on a bradé 55 % de ses gisements à Kolwezi (Kamoto, Kov, Dima, Dikuluwe, Ruwe, etc.) valant 176 milliards de dollars, ses 31 % à Tenke et Fungurume pour la valeur de 95 milliards, sans oublier des joyaux importants du restant de se 14 % des mines à Likasi, Lubumbashi et Kipushi et évalués à 44 milliards de dollars américains. A ces réserves minérales, qui auraient dû être négociées pour 300 milliards de dollars, s’ajoutent les valeurs des installations industrielles, des infrastructures, fonds de commerce technique, etc. L’ addition est lourde. Le  » troisième pillage » est profond et fondamental.

Nikanor

Côté congolais, les « mining jackers », ou prétendus investisseurs et arracheurs de contrats, ont soutenu que Miba et Gécamines n’avaient pas d’ argent. Mais ils ont avoué qu’ ils en étaient également dépourvu, en promettant qu’ ils rechercheraient les fonds nécessaires. L’ incapacité financière des Miba et Gécamines était momentanée, car il aurait suffi d’une meilleure gestion pour réaliser des auto-financements ou emprunter auprès de Bailleurs de fonds des capitaux modestes qui se remboursent en moins de cinq années. De plus, les partenaires étrangers ont soutenu que les gisements non exploités n’ ont aucune valeur négociable, ce qui a convaincu les autorités de la Transition à les remettre quasi gratuitement. Les mêmes ont aussitôt étalé ces mêmes ressources minières pour obtenir et garantir des prêts, attirer des acheteurs de leurs droits d’ exploitation et encaisser des plus values colossales. Ce faisant, ils ont bel et bien négocié à l’extérieur les valeurs minérales congolaises. Car ce sont TOUS les bénéficiaires des contrats qui les ont immédiatement revendus. Et de bien entendu, ces cessions des valeurs congolaises n’ ont pas été gratuites. Mais ni Miba, ni Gécamines propriétaires des avoirs négociés n’ont encaissé un penny.

Adastra Minerals

La zimbabwéenne Oryx Natural Resources, agissant par sa filiale African Mining Investment Ltd. (AMIL), a revendu ses 80 % dans la Sengamines au Sud-Africain Mike Nunn, à travers First African Diamonds Ltd. Depuis, Sengamines est devenue « EMIKOR » (Entreprise Minière de Kasai Oriental SARL). La Miba qui avait été dépouillée de la concession kimberlitique n’ a rien touché de la revente de sa concession de 800 KM2 et que Oryx avait évaluée à 2 milliards de dollars US. Deux autres zimbabwéens ont revendu leurs acquisitions congolaises gratuites. 64 % de Shaford Capital de Billy Rautenbach ont été vendus à CAMEC (Central African Mining & Exploration Company) pour 80 millions de dollars au nez et à la barbe de la Gécamines partenaire à 20 % dans Boss Mining. Tremalt Limited de John Bredenkamp a été rachetée par Dan Gertler International (DGI) avec la particularité que le zimbabwéen n’ a jamais investi véritablement, tandis que la Gécamines maintenue à 20 % dans Kababankola Mining Company n’a même jamais touché de dividendes. On retrouve Dan Gertler avec 75 % dans le contrat DRC Copper Project (DCP) pour la fameuse mine KOV de la Gécalmines. Gertler a aussitôt évaluée la mine à 2 milliards de dollars américains permettant à la société NIKANOR de lever 400 millions de dollars à la bourse AIM de Londres et d’ obtenir la capitalisation boursière la plus importante avec un poids de 1,2 milliards de dollars US. La Gécamines avec ses 25 % n’ a pas bénéficié du moindre sou, alors que cette flambée des valeurs lui est due entièrement et pleinement.

Lundin Mining

Lundin Holdings Limited avait vendu à Phelps Dodge ses 55 % dans Tenke Fungurume Mining (TFM) en empochant une valeur boursière multipliée par 7. Mais, en prime, Lundin s’est vu octroyer par le gouvernement de Transition une rallonge de 24,75 % prélevés sur la participation de la Gécamines qui a été réduite de 45 à 12,5 % du capital de TFM. De la jungle des affaires a surgi Tiger Resources, associée à Orgaman de Damseaux qui a rachète les 60 % de l’ association avec la Gécamines dans la Société Minière de Kabolela et de Kipese (SMKK) et les 60 % dans SEK (Société d’ Exploitation de Kipoi). La société Demourra a vendu les 80 % de participation dans Société Minière de Kolwezi (SMK) à Anvil Mining pour la mine souterraine et à Chemaf pour la partie supérieure sans retombées sur la Gecamines, généreuse donatrice maintenue à 20 % du capital. Africo Resources Ltd a racheté 75 % de la joint venture Société d’ Exploitation des Gisements de Kalukundi (SWANMINES) ce qui a porté sa capitalisation boursière à 94.797.392 de dollars canadiens, sans rémunération pour la Gécamines qui n’ a obtenu que 25 % du capital pour 100 % des apports. De son côté First Quantum a réalisé une OPA hostile et pris le contrôle de Adastra Minerals avec 275 millions de C $ pour contrôler 87,5 % de KMT (Kingamiambo Musonoi Tailings) laissant la Gécamines sur le carreau avec 12,5 %. Le groupe Forrest a revendu à la Copper Resources Corporation ses 75 % dans la Minière de Musoshi et Kinsenda SARL (MMK), au nez et à la barde de Sodimico.

Tenke Mining

Cette liste des affaires juteuses avec le patrimoine de l’Etat reste exemplative. Mais on peut évaluer toutes ses transactions en milliards de dollars américains au cours de la dernière année de la Transition. Mais les valeurs boursières vont grimper en flèche lorsque les projets commenceront à produire et à distribuer des dividendes. Ces manipulations posent le problème philosophique et moral du capitalisme sauvage. Il y aurait des émotions, même dans les pays les plus libéraux. La France reste vigilante sur toute prise de contrôle de ses fleurons industriels par des étrangers. La bourse allemande Deutsche Börse, qui gère la place de Francfort a résisté à rejoindre Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne) lors de leur rachat par la Bourse de New York. Même les Etats Unis ont fait de la résistance à la société Dubai Ports World qui proposait 6,8 milliards de dollars pour racheter les grands terminaux portuaires basés à New York, New Jersey, Baltimore, La Nouvelle-Orléans, Miami et Philadelphie. Au Congo-même, le capitalisme sauvage avait été placé sous contrôle par Léopold II, en soumettant les sociétés par actions à des autorisations par décrets. En 1966, Mobutu avait imposé la domiciliation au Congo des opérations d’exploitation, ce qui emportait leur domiciliation fiscale congolaise. Ainsi, les deux dirigeants autocrates et réputés prédateurs étaient de fervents nationalistes.

First Quantum Minerals

Voilà qu’au XXIème siècle, un gouvernement de Transition livre à des spéculateurs toutes les richesses minérales substantielles du pays. C’est le Congo qui est désormais à la merci des humeurs des bourses. Cela pose un problème sérieux de souveraineté dans la mesure où la maîtrise des ressources naturelles est un attribut de cette souveraineté. De plus, les  » mining jackers » confirment que les titres miniers ont de la valeur et servent de garanties pour leurs financements et profits privés. La République n’a plus de gisements ou de participations financières consistantes qui pourraient lui servir de garanties dans ses propres dossiers de financements internationaux et à long terme. La République est nue pour avoir rhabillé l’ étranger. La République reste au biberon de la communauté internationale alors qu’ au même moment des milliards de dollars sont échangés et spéculés. La Transition a lancé le « quatrième pillage » qui se porte bien. Il n’ y a encore personne pour l’ arrêter. Pas encore.

Nestor Kisenga



Les Congolaises et Congolais sont trahi(e)s de nouveau!

14 11 2007

jianada digu0zhuyiLors de la dernière campagne électorale de la RDC, l’opinion publique congolaise avait réussi à soutirer une unique promesse aux candidats imposés au Congo par les puissances impérialistes (Canada, ÉU, Europe, Australie): réviser les contrats scandaleux (dit léonins au Congo) attribuées aux compagnies minières qui ont (entre beaucoup d’autres choses) financé Laurent D. Kabila (père de l’actuel « président ») lors de sont coup d’État pour venir au pouvoir au Congo. «Élu», Joseph Kabila a en effet procédé à l’établissent d’une commission pour réviser les contrats, mais il y a quelques jours, Kabila, fidèle à ses Maîtres impérialistes et trahissant le peuple congolais de nouveau, abandonna la vraie révision. Voici des précision de Congolite:

La révisitation face à une tentative de crime presque parfait (1)

12 novembre 2007 – Alors que la Commission Gouvernementale de Révisitation des Contrats Miniers devait rendre son rapport en toute transparence, les travaux ont été clôturés dans la précipitation, et sans le concours des experts et des représentants de la Société Civile qui avaient été conviés. Par coïncidence, les trois contrats les plus décriés (TFM [Tenke Fungurume Mining], KCC [Kamoto Copper Company = Groupe George Forrest et sa filiale Katanga Mining] et DCP [DRC copper/cobalt project= Nikanor depuis acheté par Katanga Mining, projet financé par Glencore]) se sont renforcés, ce qui vide l’exercice de sa véritable substance. Par coïncidence, les décideurs des combinaisons minières décriées ont été installé à la tête d’organes politiques, ce qui constitue un obstacle à tout débat public à des réajustements équitables. Face à cette organisation, la désinformation est organisée, et même assumée par une presse muette et un public qui n’a pas soif de l’information. La boucle est presque bouclée, comme pour un crime (presque) parfait. Le pillage minier est à l’ordre du jour depuis 2000, depuis que l’ONU avait lancé le fameux Panel qui avait mis au grand jour la politique du pillage des ressources naturelles et non renouvelables et l’implication des belligérants congolais et de leurs sponsors ou alliés étrangers. Les rapports du Panel furent ensuite adoptés par le Dialogue InterCongolais de Sun City où il fut décidé que le Parlement de Transition monterait une commission ayant le pouvoir d’inspecter et de redresser tous les contrats conclus de 1996 à 2003. Ce fut la fameuse Commission Lutundula qui avait dévoilé le pillage orchestré en haut lieu et même sa poursuite sous la Transition. Mais non seulement le rapport Lutundula n’a jamais été débattu, les contrats les plus importants et, par cela même, les plus léonins, ont été conclus dans la précipitation en automne 2005. Ce fut le bradage ultime destiné à léguer à la postérité un déséquilibre évident en faveur de spéculateurs internationaux, contre, selon toute vraisemblance, des dividendes cachées en faveur des décideurs d’époque, et dirigeants d’aujourd’hui et de demain. Mais les pressions de l’opinion publique ont été telles que les deux camps des présidentiables du second tour des élections avaient fini par faire du réexamen des contrats miniers l’une de leurs rares promesses électorales.

Le gouvernement du marxiste et intransigeant Gizenga allait-il rétablir la Nation dans ses droits à la juste et meilleure rémunération de ses richesses naturelles? Il semble que non. Certes Gizenga a désigné un filleul politique comme ministre des mines, mais les observateurs ont relevé que c’est le vice-ministre issu du clan présidentiel qui dirige le ministère des mines. De même, le plan de gouvernement quinquennal et le budget 2007 n’ont jamais intégré les ressources pouvant provenir d’une meilleure gestion des richesses minérales. Gizenga n’aurait pas fait une omission dissemblable s’il avait opté pour le maintien des contrats miniers décriés. Par contre, le gouvernement issu des urnes avait la capacité de légitimer les contrats issus des régimes dits « illégitimes ». Dès lors, certains analystes craignaient que la mise sur pied d’une Commission Gouvernementale de Révisitation des Contrats Miniers ne fût qu’une astuce pour blanchir ce qui est le plus décrié. Mais à la condition qu’on éloigne le débat de la scène publique. Dans la transparence, l’énumération du standard général des contrats miniers avec la précipitation à allouer des gains abusifs et à long terme ne pourrait jamais résister à l’indignation de l’opinion publique. Partenaires extérieurs et complices au Pouvoir étaient alliés objectivement pour que la Commission fonctionne comme une sorte de blanchisserie et à guichet fermé. Cette alliance aura été facilitée par le fait que les dossiers miniers sont entre les mêmes mains, depuis toutes ces dernières années; et ceux qui avaient dribblé tour à tour le Panel de l’ONU et la Commission Lutundula détiennent toujours le pouvoir politique.

Lorsque fin 2005, il devint évident que le rapport Lutundula serait étouffé, des fuites généreuses furent organisées, et le document se retrouva sur Internet. Les responsables politiques se réfugièrent derrière l’absence de validité d’un document qui n’ avait pas connu de publication officielle. Mais aucune autorité n’avait jamais mis en cause les constats et les conclusions des commissaires. En 2007, plusieurs verrous avaient été mis en place pour encadrer la Commission de Révisitation meublée de fonctionnaires méprisés que l’on a même tenté d’encadrer avec une maison suisse qui avait représenté les intérêts étrangers dans les mêmes contrats. La pourriture du dossier aurait été telle que tous les verrous de sécurité auraient sauté. Les nouveaux commissaires de 2007 n’ont retenu aucun contrat. Autrement dit, tous les contrats ont été rejetés, avec, en prime, des critiques acerbes et des recommandations pour en renégocier certains. Suite à des pressions pour modifier le texte, le rapport a connu des fuites organisées. Tout aussi généreusement qu’en 2005. Une fois de plus, l’autorité a dénoncé l’absence de validité d’un rapport qui n’aurait pas encore été signé. Une fois de plus, aucune autorité n’a contesté le moindre aspect récriminatoire des conclusions de la Commission de Révisitation. Il avait été aisé de bloquer le rapport parlementaire Lutundula, d’autant que l’intéressé aurait avoué une complicité objective en intégrant l’Alliance Pour la Majorité Présidentielle (AMP) dont des ONG avaient retracé le financement par les contrats miniers. En 2007, une marge de manœuvre existe encore, selon des observateurs. Toutes les sociétés impliquées, particulièrement dans le Katanga minier, réalisent des actions dites sociales pour faire croire qu’elles sont profitables aux populations. Entre un démagogue comme le gouverneur Moïse Katumbi et les contractants léonins il se crée ainsi des synergies pour la désinformation et empêcher toute relecture des contrats. L’autre piste suivie est de mettre le pays devant le fait accompli. Tel est le cas avec les contrats miniers chinois en échange de travaux d’infrastructures que personne ne rejetterait. Est-ce à dire que les dés sont pipés. La réponse serait affirmative.

Hilaire Kashala (A suivre)
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AVERTISSEMENT : De commun accord, notre groupe d’experts comprenant Hilaire Kashala, Nestor Kisenga, Philippe Mutamba, Victor Ngoy, Valérien Ngoy et Jean Kyalwe, nous avions renoncé à diffuser nos analyses sur la question minière. L’israélien Dan Gertler nous avait menacés, ainsi que les sites qui nous diffusaient, alors que les faits et toutes les sources étaient exacts. En particulier, un magazine avait estimé sa fortune personnelle à 500 millions de dollars, mais dans sa réplique Gertler avait avoué qu’il ne pesait 250 millions, qui restent excessifs et qui proviennent essentiellement de ses affaires et affinités congolaises qui lui ont servi de tremplin. Nous avions décidé d’ignorer Gertler, jusqu’au jour où l’israélien avait loué un bandeau publicitaire sur un des sites qui nous diffusaient. On a arrêté. Car l’essentiel avait été fait : nous avions montré que l’accès à l’Internet et aux dépêches boursières sont des outils indispensables. Malheureusement, il ne se trouve toujours pas de journaux ou sites congolais qui suivent cette actualité. Le sujet n’intéresse pas davantage la presse francophone internationale. Nous avons maintenant décidé d’écrire de temps à autre, chaque fois que nous sentirons un silence pesant et insultant pour notre intelligence et notre nationalisme



Rothschild: juge et partie dans le pillage du Congo

13 11 2007

repris de Congolite:

Révision des contrats miniers : les Ong congolaises accusent la Compagnie Benjamin De Rothschild d’être juge et partie

(image: logo de la Compagnie Benjamin de Rothschild)

12 juillet 2007 – Un vent favorable a fait parvenir à Congolité un mémorandum des Ong membres du Forum de la Société Civile Congolaise (FSC), dans lequel ces organisations non-gouvernementales dénoncent des conflits d’intérêts dans le processus de la revisitation des contrats miniers initiée par le gouvernement. Ces Ong accusent, entre autres, la Compagnie Benjamin De Rothschild d’être, à la fois, juge et partie. En effet, selon les Ong, « Il se dégage de l’analyse des conflits d’intérêts que la Compagnie Benjamin De Rothschild ne devrait pas en ce temps offrir ses services comme expert au gouvernement de la RDC. » Car, ces Ong ont établi un lien direct entre la Banque de Rothschild (une filiale de la Compagnie Benjamin De Rothschild) et les entreprises suivantes : Adastra (ancienne AMF); Anglo American; American Diamond Buyers [appartient aux même gens que Adastra]; Barrack Gold; De Beers; Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) [filière d’Adastra]; Kinross Gold [filière du Groupe Forrest]; Nikanor [depuis fusionnée avec Katanga Mining, filière du groupe Forrest]; Quantum Minerals; Phelps Dodge [appartient à Freeport]; Umicore (anciennement Union Minière). Ces entreprises en consultance financière à la Compagnie Benjamin de Rothschild « sont celles-là même qui ont le gros des contrats miniers en RDC qui nécessitent une révision en priorité dans tous les domaines : cuivre, cobalt, diamant et or. De ce fait, les Ong membres du FSC recommandent que la Compagnie de Rothschild se récuse et que l’Etat congolais décline son expertise. Par conséquent, les Ong demandent à la Compagnie de Rothschild de se récuser comme Expert. Le document dénonce aussi d’autres conflits d’intérêts. Les Ong attirent « l’attention sur le fait que les contrats les plus importants ont été signés sous l’autorité des membres du gouvernement de transition dont certains sont encore aux affaires publiques à ce jour ou représentant des entreprises privées ». « La plupart des contrats ont été signés à l’avantage d’entreprises d’origine des pays membres de l’ancien Comité international d’accompagnement de la transition (Ciat) qui n’avaient pas intégré la question de bonne gouvernance dans son mandat », rapporte le mémorandum.

MEMORANDUM DES ONG DE LA RDC ADRESSE AU MINISTRE DES MINES EN RAPPORT AVEC LE PROCESSUS DE REVISION DES CONTRATS MINIERS

1. Introduction

o Les organisations non gouvernementales (ONG) membres du Forum de la Société Civile Congolaise (FSC) vous transmettent par le présent Mémo les points saillants qui nécessitent l’attention de la commission gouvernementale de « revisitation » des contrats miniers et des informations relatives aux conflits d’intérêts dans les dossiers sous étude.

o Vous trouverez ci-dessous des préoccupations majeures, notamment celles relatives aux renseignements faisant état des conflits d’intérêts des experts internationaux et leurs liens avec des banques privées qui agissent en bourse comme consultant en techniques financières au nom de certaines entreprises minières mises en cause.

2. Justification de la révision des contrats, selon les ONG membres du Forum

o La Résolution 1803 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pose le principe de la souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources qui servent l’intérêt communautaire. Ce principe revient également dans la Charte économique des droits et des responsabilités des Etats de 1974 qui se réfère à l’ordre économique international.

o La résolution 1756 du Conseil de Sécurité de l’ONU renouvelant le mandat de la MONUC établit le lien direct entre l’exploitation illégale des ressources naturelles par les entreprises multinationales, l’élite congolaise, l’insécurité ainsi que le trafic d’armes en RDC. Faits établis depuis 2002 par le panel d’experts de l’ONU qui rattache les intérêts des entreprises privées à la guerre déclenchée en RDC depuis 1996.

o Le 15 mai 2007, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a proposé au gouvernement de la RDC, comme solution à la consolidation de la paix dans le pays, alternative appuyée par la communauté internationale, l’extension de l’autorité de l’Etat sur tout le territoire; l’établissement du contrôle effectif sur les ressources naturelles; et l’amélioration de la gestion des ressources de la RDC.

o Le 11 juin 2007, le Ministre des mines a procédé au lancement officiel des travaux de la commission de revisitation des contrats miniers signés en grande partie en période de guerre, conformément a son arrêté n°2745/cab.min/mines/01/ du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la commission ministérielle chargée de la « revisitation » des contrats miniers. L’esprit et la lettre de cette décision rejoignent la recommandation du Secrétaire Général des Nations Unies qui, au mois de févier 2007, proposait la communion d’efforts des secteurs public et privé pour promouvoir la sécurité, la bonne gouvernance, assurer la transparence dans les affaires et dresser un code de bonne conduite du secteur privé en RDC.

o Se référant au droit congolais, les ONG estiment que bien des contrats sont contraires aux lois et dispositions constitutionnelles sur les droits individuels collectifs. A titre d’exemple, l’article 3 du Code minier dispose que « les sites et concessions minières sont la propriété exclusive et inaliénable de l’Etat congolais », et l’article 9 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 rappelle la souveraineté permanente de l’Etat sur ses ressources tel qu’énoncé par la résolution 1803 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ci-haut invoquée.

3. Préoccupations

o Les ONG membres du FSC sont préoccupées par les limites de compétence dans le chef des personnes qui ont négocié les contrats miniers pour le compte des entreprises minières congolaises. Il s’avère que la plupart des contrats en cause ont porté sur des gisements connus et documentés, mais qui n’ont pas respecté la procédure d’appel d’offre.

o Les organes des entreprises publiques appelés à les engager ont souvent outrepassé leurs pouvoirs, soit par manque d’autorisation, soit par manque d’approbation du ministère de tutelle.

o Les contrats signés ont généralement fait l’objet de beaucoup d’avenants qui les ont dénaturés par la suite.

o Concernant les partenaires privés, les ONG ont de même relevé que certains ont vendu ou cédé des titres miniers obtenus sous contrat d’amodiation. Cette pratique n’est ni autorisée ni conforme au code minier congolais et ni à celui de bonne conduite généralement accepté par les entreprises minières et bourses internationales.

o Du point de vue économique et technique, il n’y a pas eu au préalable de valorisation réelle des concessions ou gisements faisant l’objet des contrats.

o La plupart de partenaires sans moyens financiers propres n’ont pas tenu compte de la clause sociale pour les travailleurs et les populations congolaises. Ils se sont battus pour avoir la part du lion consacrant des graves inégalités au détriment de l’Etat et des entreprises congolais, privant ainsi la population de son droit de jouir des richesses de son pays, comme l’énonce les articles 53 et suivants de la Constitution de la RDC.

o Les royalties payées, toutes choses restant égales par ailleurs, ne sont pas identiques pour les partenaires. Elles sont calculées tantôt sur des recettes nettes tantôt sur des recettes brutes.

o Par conséquent, depuis la signature des dits contrats, le secteur minier n’a pas contribué à l’amélioration du PIB, des revenus à l’exportation et des recettes budgétaires de l’Etat. En sus, les entreprises minières n’ont réussi ni à relancer leurs activités, ni à réduire les dettes. Elles ont perdu la capacité de refaire leurs fonds propres et de réhabiliter l’outil de production.

4. Préoccupations spécifiques aux conflits d’intérêts

o Les ONG voudraient attirer l’attention sur le fait que les contrats les plus importants ont été signés sous l’autorité des membres du gouvernement de transition dont certains sont encore aux affaires publiques à ce jour ou représentant des entreprises privées.

o La plupart des contrats ont été signés à l’avantage d’entreprises d’origine des pays membres de l’ancien Comité International d’Accompagnement de la Transition (CIAT) qui n’avaient pas intégré la question de bonne gouvernance dans son mandat.

o En ce moment de la perspective de la révision, les ONG constatent que le gouvernement a choisi trois institutions d’experts internationaux : la Fondation OSISA, le Centre Carter et la Compagnie Benjamin de Rothschild. Des informations reçues des différentes sources et celles tirées de leurs sites respectifs, la Fondation OSISA travaille dans les pays d’Afrique australe sur des questions liées a la démocratie et Droits humains, le Centre Carter travaille pour la promotion de la paix, la lutte contre les maladies et la construction de l’espoir des peuples du monde. Cependant, la Compagnie Benjamin de Rothschild S.A. (CTBR) créée en 1989 à Genève, fait partie du Groupe LCF Rothschild appartenant à la branche Genevoise de la famille Rothschild. Elle accompagne ses clients dans la définition, la quantification et la gestion de leurs risques financiers : Taux d’intérêt (actif ou passif), Devises (flux de trésorerie et exposition du bilan), Matières Premières, Actions et autres activités financières.

o De diverses sources, les ONG du FSC ont appris que la Compagnie Benjamin de Rothschild est très liées à la banque NM Rothschild qui est parmi les grandes banques du monde. NM Rothschild et la Compagnie Benjamin Rothschild sont membres de Rothschild Holdings avec des intérêts dans Rothschild Group and Rothschild Inc. Toutes ces institutions sont propriétés de la famille Rothschild. En plus, Benjamin de Rothschild est membre du conseil d’Administration de la Rothschild Continuation Holdings (RCH).

o La banque N.M. Rothschild, a été très active aux cotés des entreprises minières en RDC a titre de consultant financier. De même qu’en 1999, la Zimbabwe’s Merchant Bank of Central Africa Limited était enregistrée comme membre du groupe dans le rapport annuel.

o Les ONG ont établi un lien direct entre la Banque de Rothschild et les entreprises suivantes : Adastra (ancienne AMF); Anglo American; American Diamond Buyers; Barrack Gold; De Beers; Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT); Kinross Gold; Nikanor; Quantum Minerals; Phelps Dodge; Umicore (anciennement Union Minière).

Adastra/AMF/Kingamyambo/Quantum :

Adastra (anciennement AMF) est une entreprise canadienne. Elle avait recouru aux services de NM Rothschild comme consultant financier en 2006. NM Rothschild avait représentée Adastra dans les opérations d’achat/vente avec Quantum Minerals. Adastra était vendu éventuellement a 245 millions de dollars américains en cash et stock. Adastra était gérée par M. Jean-Raymond Boulle, qui devint plus tard associe dans Anglo American co-propriétaire de American Diamond Buyers avec Joseph Martin. AMF était aussi affilié à Barrack Gold avec M. Boulle.

Anglo-American :

Anglo American est reconnue comme étant la troisième grande entreprise minière opérationnelle dans le monde. Deux de ses subsidiaires opèrent en RDC, il s’agit d’Anglo Gold Ashanti et De Beers. Rothschild Inc. sert de conseiller financier a la compagnie Mondi, subsidiaire d’Anglo American. Mais aussi, l’un des hauts responsables d’Anglo American, M. Russell Edey, est Directeur adjoint de la banque NM Rothschild Corporate Finance. David de Rothschild, chef de NM Rothschild était le conseiller d’Anglo American dans l’achat de Kumba Resources, une grande entreprise minière sud Africaine.

Barrick Gold :

Barrick Gold est une entreprise minière canadienne. M. Nathaniel Rothschild est membre du Conseil d’Administration de Barrick Gold et Directeur de “Rothschild Foundation” appartenant à la famille De Rothschild.

DeBeers :

La famille Rothschild, depuis des longues années, possède toujours des grandes parts sociales dans DeBeers. Lord Rothschild était l’un des membres fondateurs de DeBeers Consolidated Mining Company en 1873.

Kinross Gold :

Rothschild Inc. était le conseiller stratégique de Kinross Gold. Kinross Forrest, l’une des entreprises accusées de forte corruption, avait fait une joint venture entre Kinross Gold <http://www.business-humanrights.org/Categories/Individualcompanies/K/KinrossGold> , George Forrest <http://www.business-humanrights.org/Categories/Individualcompanies/G/GeorgeForrest> et Tain Holdings. Elle a été acquise complètement par Katanga Mining <http://www.business-humanrights.org/Categories/Individualcompanies/K/KatangaMining> , anciennement Balloch, en juin 2006. George Forrest <http://www.business-humanrights.org/Categories/Individualcompanies/G/GeorgeForrest> est l’actionnaire majoritaire dans Katanga Mining.

Nikanor :

NM Rothschild est le conseiller financier de Nikanor, une entreprise minière opérationnelle en RDC. Nikanor possède les droits miniers sur les sites de Kananga et Tilwezembe et gère le Concentrateur de Kolwezi. La même entreprise cherche à réhabiliter KOV et construire une raffinerie de cuivre et cobalt. Nikanor est listée à la bourse de Londres depuis le 17 juillet 2006 avec un lever de fond de 434 millions de dollars américains.

Phelps Dodge :

Rothschild Inc. est aussi le conseiller financier de Phelps Dodge, une entreprise américaine, plus spécifiquement sur le crédit de financement du projet Tenke Fungurume Mining.

Umicore :

Umicore est une entreprise minière belge qui forme un holding d’entreprises de cuivre qui s’appellerait Cumerio, comprenant celles qui sont déjà opérationnelle en RDC. NM Rothschild branche d’Australie est désignée comme cabinet de conseil financier dans les transactions.

5. La fédération des entreprises du Congo (Fec) devrait donner sa position

o La FEC, partenaire de l’Etat congolais, devrait dire un mot sur le processus de révision des contrats, alors que l’opinion nationale se fait une mauvaise impression des entreprises minières présentées à ce jour comme étant dans la logique d’entretien de l’insécurité pour mieux exploiter des ressources naturelles du pays.

o Les investisseurs étrangers, les entrepreneurs congolais membres de la FEC autant que les organisations de la société civile, devraient contribuer à la recherche de la solution pour la bonne gouvernance des richesses de l’Etat dans la transparence, suivant l’appel de l’ONU fait aux acteurs non étatiques.

o A l’instar de l’église catholique qui a dénoncé les mauvaises conditions d’exploitation minière au Katanga et au Kasaï, ainsi que l’insécurité entretenue dans les provinces de l’Est de la RDC; la FEC devrait passer à la population congolaise un message clair afin que le soutien de la communauté internationale ait un sens.

6. Conclusion et recommandations

Aux entreprises multinationales et la FEC

o Les ONG membres du FSC recommandent que les entreprises multinationales collaborent totalement avec la commission gouvernementale à rétablir les entreprises publiques, l’Etat et la population congolais dans leurs droits.

Au gouvernement de la RDC

o Que le gouvernement manifeste la détermination à en finir avec le pillage orchestré par l’élite congolaise en son sein, en prenant des mesures coercitives, conformément à la loi pénale en rapport avec le détournement des biens publics.

o Au regard des limites de compétence professionnelle des personnes qui négociaient les contrats miniers pour le compte des entreprises minières congolaises en outrepassant leurs pouvoirs, les ONG membres du FSC recommandent une mise à niveau du personnel et la sanction correspondante.

o Que les titres miniers obtenus sous contrat d’amodiation et cédés aux tiers, soient récupérés conformément aux lois congolaises en vigueur.

o Que les concessions ou gisements ayant fait l’objet des contrats en ignorant leurs valeurs réelles, soient réévaluées, afin de faciliter la renégociation des parts des entreprises et l’Etat congolais.

o Que les contrats dont les partenaires n’ont pas présenté leurs moyens financiers propres soient révisés, afin de permettre aux entreprises et l’Etat congolais de rentrer dans leurs droits respectifs.

o Que les contrats consacrant des graves inégalités au détriment de l’Etat et des entreprises congolais au profit des entreprises privées soient rééquilibrés ou annulés.

o Que les royalties payées soient identiques pour tous les partenaires, toutes choses restant égales par ailleurs.

A la Compagnie Benjamin de Rothschild et le gouvernement congolais

o Il se dégage de l’analyse des conflits d’intérêts que la Compagnie Benjamin De Rothschild ne devrait pas en ce temps offrir ses services comme expert au gouvernement de la RDC. Car, les entreprises citées ci-haut en consultance financière à la Compagnie Benjamin de Rothschild sont celles-là même qui ont le gros des contrats miniers en RDC qui nécessitent une révision en priorité dans tous les domaines : cuivre, cobalt, diamant et or. De ce fait, les Ong membres du FSC recommandent que la Compagnie de Rothschild se récuse et que l’Etat congolais décline son expertise.

Aux ambassades accréditées à Kinshasa

o Il s’avère de même que les entreprises bénéficiaires de la plus part des contrats miniers soient canadiennes, belges, américaines, anglaises, chinoises et sud africaines, les pays qui avaient le plus d’influence au sein de l’ancien CIAT et qui continuent à jouer un rôle clé dans la vie politique interne de la RDC. Les ONG membres du FSC recommandent que les chancelleries en poste à Kinshasa soient justes et jouent un rôle plus transparent vis-à-vis du gouvernement congolais.

A la MONUC

L’ONU reconnaît le lien direct entre l’exploitation illégale des ressources naturelles par les entreprises multinationales et l’élite congolaise, et l’insécurité ainsi que le trafic d’armes en RDC. D’autant qu’elle reconnaît que la situation est entretenue dans le but de contrôler les richesses naturelles de la RDC. Les ONG membres du FSC lui recommandent de redoubler ses efforts, suivant son mandat, afin de mettre fin à la maffia internationale liée à l’exploitation illégale des richesses; d’aider l’Etat congolais à étendre son autorité sur tout le territoire; rétablir le contrôle effectif sur les ressources naturelles et d’améliorer la gestion des dites ressources.




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