Paradis fiscal 101

24 01 2008

text de Benoît Perron repris de la Tribu du Verbe (le texte a depuis été enlevé mais peut être accédé via l’archive internet):

http://linsubversible.blog.lemonde.fr/files/les_paradis_fiscaux_en_2003_4.jpg

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Ça dure depuis l’Antiquité – L’évasion est illégale mais pas l’évitement

Présent au Québec depuis quelques années, Sovereign offre une formation complète sur les paradis fiscaux par l’entremise d’annonces placées régulièrement dans La Presse et Les Affaires. En association avec le Groupe Forsythe International Inc., les journées de formation se déroulent soit à l’Hôtel Crown Plaza à Montréal ou à l’Hôtel des Gouverneurs de l’Île Charron à Longueuil. Coût de la formation : 150 $ plus taxes. Désireux d’en savoir davantage, j’ai composé le numéro de téléphone apparaissant au bas de l’annonce et c’est le directeur général Jacques Lépine en personne qui m’a répondu.
Je lui ai demandé s’il m’était possible d’assister à la formation qu’il offrait prochainement à l’Hôtel des Gouverneurs à titre de journaliste. Embarrassé, il m’a répondu que la présence dans la salle d’un journaliste pourrait indisposer certains de ses clients. Devant le mutisme de rigueur dans ce milieu cloîtré, j’ai dû revoir ma tactique. Quelques semaines plus tard, j’ai repris contact avec Lépine non pas en tant que journaliste mais en tant qu’investisseur potentiel. Sa réponse fut nettement plus favorable.

Jacques Lépine est consultant et directeur général de la firme Sovereign Company Services (Canada) Ltd de Saint-Léonard depuis trois ans. Il est détenteur d’un MBA (Maudit Baveux en Affaires, dixit Michel Chartrand). Avant de joindre les rangs de Sovereign, il dirigeait la International Company Services (USA) Ltd, une entreprise spécialisée dans les conseils professionnels sur l’évitement fiscal dans des paradis fiscaux.

Sovereign possède des bureaux un peu partout dans le monde : Îles Vierges Britanniques, Canada, République Tchèque, Gibraltar, Hong Kong, Irlande, Île de Man, Japon, Portugal, Russie, Espagne, Afrique du Sud, Îles Turks et Caïcos, Royaume-Uni, États-Unis et Grèce.

Tout ce que vous n’avez jamais osé demander sur les paradis fiscaux

Je me suis donc rendu tel que convenu à l’Hôtel des Gouverneurs de Longueuil par un magnifique jeudi ensoleillé suivre une formation authentique sur les paradis fiscaux. Après avoir acquitté les frais de 150 $ et m’être fait remettre des notes de cours d’une centaine de pages (en anglais et en français) intitulées Tout savoir sur les paradis fiscaux, j’ai pris place parmi un groupe d’environ 40 personnes.

Après s’être présenté, Jacques Lépine fait un tour de salle, question de mieux connaître les gens présents dans la salle. 75 % des gens présents sont des comptables venus écouter l’Oracle leur refiler les meilleurs tuyaux pour sortir l’argent du pays en toute légalité, tuyaux qu’ils factureront ensuite grassement à leurs meilleurs clients. Le reste est composé d’avocats, de fiscalistes et de quelques hommes d’affaires qui éviteront soigneusement de se nommer. Selon Lépine, la plupart des gens qui assistent à ses formations sont des comptables.

D’entrée de jeu, Lépine fait une mise en garde. Il ne veut pas inciter personne à faire de l’évasion fiscale (illégale) mais nous informer sur les paradis fiscaux qui existent dans le monde, comment y avoir accès, y faire des affaires en minimisant les impacts fiscaux de nos transactions grâce à l’évitement fiscal (légal). Lépine mentionne, pour mieux nous rassurer, que toutes les banques canadiennes sont installées dans des paradis fiscaux par l’entremise de filiales « off shore ».

Suivez l’exemple de Paul Martin

Les conseils qu’offre Lépine visent à exploiter les failles dans la loi anti-évitement canadienne et permettent à des margoulins de sortir leur argent du pays en toute impunité de façon légale. Pour Lépine, il est plus facile de sortir du fric du Canada que de le sortir de la France, parce que nos lois sont plus floues. Au Canada, pour éviter d’attirer l’attention du fisc, il faut faire des placements corporatifs avec motif commercial dans une corporation « off shore » (International Business Corporation ou IBC). C’est l’arme absolue de l’évasion fiscale et elle offre une confidentialité en béton pour les capitaux flottants d’origine douteuse ou mafieuse. Cependant, il importe de ne pas faire affaire dans le paradis fiscal avec une banque canadienne « off shore » pour éviter des pressions politiques pour retracer l’origine de l’argent douteux.

Toutes les raisons sont bonnes pour créer une IBC : investissement, location, gestion de portefeuille, import-export, assurances, brevets, holdings, expédition, etc. Dans ce dernier cas, Lépine cite comme exemple le ministre canadien des Finances Paul Martin qui utilise une IBC dans un paradis fiscal (Bahamas) pour éviter l’impôt sur sa flotte de navires, la Canada Steamship Lines. Pour Lépine, si Paul Martin le fait, c’est que cela doit être légal. À savoir si c’est moral, c’est une autre affaire.

Le fisc a l’œil sur les lettres en provenance des Bahamas

Un comptable dans la salle se lève et pose la question suivante à Lépine : lui est-il possible de devenir citoyen des Îles Turks et Caïcos tout en restant citoyen canadien pour ainsi pouvoir revenir à sa guise au Canada pour profiter de ses soins de santé exceptionnels et de sa qualité de vie, car il ne désire pas prendre toute sa retraite dans ce paradis fiscal ? Pour 50 000 $ US, Lépine peut vous procurer une seconde citoyenneté dans n’importe lequel paradis fiscal de votre choix et cela en un peu plus de 24 heures, et tout est légal.

Un homme d’affaires présent dans la salle demande à Lépine comment il pourrait s’y prendre pour « brouiller les pistes » au fisc canadien pour son IBC incorporée au Liechtenstein. L’homme a déjà séjourné trois mois dans ce paradis fiscal mais il ne s’y plaît pas et préfère vivre au Québec tout en ne payant que moins de 5 % d’impôts. Lépine lui a suggéré de venir le rencontrer à son bureau pour une consultation à 300 $ l’heure. Un détail pour quelqu’un qui ne paie presque pas d’impôts au pays. Pour des montages financiers plus complexes, Lépine fait affaire avec Me Marcel Racicot, avocat chez Desjardins, Duchesnes, Stein et Monast. Pour la constitution de fiducies « off shore », c’est l’avocate Ginette Méroz (présente lors de la formation) qui prend la relève.

Les services offerts par Lépine sont très nombreux, mais les plus prisés sont : création d’une fiducie active ou passive (2000 à 3000 $ US), création d’une corporation «off shore » (2000 $ US), ouverture d’un compte « off shore » (500 $ US), devenir un directeur nominal (nominees agent) ou agent de correspondance (750 $ US).

Le paradis terrestre, c’est un paradis fiscal

Lépine conclut la formation en jurant, la main sur le cœur, qu’il est là pour offrir des services internationaux et non pour juger de ce qui est bien ou mal pour ce qui est de placements ou d’investissements étrangers. Ponce Pilate a dit sensiblement la même chose il y a 2000 ans, en pleine décadence.

J’ai quitté l’Hôtel des Gouverneurs en état de transe, la tête remplie de projets. Désormais, je pourrais moi aussi utiliser le système en toute impunité, légalement et jouir d’une retraite dorée à 40 ans. Liberté 55, c’est pour les paumés. Il suffit d’avoir le fric et les contacts et faire comme tous les autres margoulins dont le seul objectif est de prendre l’oseille et de se tirer ! Pendant 2000 ans, et question de nous garder sous sa tutelle, l’Église nous a promis le paradis à la fin de nos jours. Une fadaise. L’Oracle Lépine m’a promis un paradis fiscal sur le champ, la culpabilité en moins. Pour ce qui est de la morale… enfin !

Loin des yeux, loin de l’impôt

Jacques Lépine définit le paradis fiscal comme étant un pays, qu’il soit sur un continent ou sur une île, où les impôts sont tenus au niveau zéro ou à un niveau très bas. Les paradis fiscaux existent depuis l’Antiquité mais se sont surtout développés à partir de 1945. Les grands États y voyaient l’occasion de faciliter certaines opérations, tandis que les petits États y voyaient le moyen d’attirer des capitaux. L’expression «off shore » (loin du rivage) est utilisée par analogie avec les bateaux qui, hors des eaux territoriales américaines, permettaient de boire et de jouer en paix au temps de la prohibition (1920-1930). D’ailleurs, c’est durant cette période que naissent des paradis fiscaux pour des motifs économiques, destinés à soustraire les fortunes privées à l’impôt: Île de Man, Bahamas, Liechtenstein, Suisse, Luxembourg, etc. Un bon paradis fiscal doit garantir trois choses : un excellent secret bancaire, une fiscalité très basse (moins de 5 %) ou inexistante et une excellente protection juridique (le paradis fiscal ne doit pas reconnaître les crimes commis en dehors de sa principauté).

Une deuxième citoyenneté dans les vingt-quatre heures

Selon le gourou Lépine, les paradis fiscaux ne veulent pas l’argent sale issu du trafic de drogue et des armes, mais acceptent volontiers l’argent provenant de l’évasion fiscale en toute confidentialité. Cependant, pour profiter pleinement d’un paradis fiscal, certaines précautions doivent être prises. Celui qui incorpore une compagnie enregistrée dans un paradis fiscal (qui n’est en réalité qu’une vulgaire boîte aux lettres) doit s’assurer que la correspondance postale n’est pas envoyée à son adresse postale au Canada. Lépine mentionne que dans les années 80, le gouvernement canadien avait demandé à ses fonctionnaires postaux d’ouvrir toutes les correspondances en provenance des Bahamas, de refiler les noms à Revenu Canada, de refermer les enveloppes et de les expédier à leur destinataire canadien. Puis Revenu Canada a attendu la période des impôts pour voir quels contribuables effectueraient de fausses déclarations d’impôt.



Image du Jour: quand les multinationales sont sur le B.S.

9 12 2007

Quand les multinationale sont sur le B.S.

Notes:

  • Notez la prépondérance des compagnies d’armements: 18 compagnies sur 50 soit 36%, plus d’un tiers!
  • Avant d’appartenir à Esterline (compagnie d’armements étasunienne) , CMC électronic a appartenue à GE, BAE (plus grande compagnie d’armement anglaise) et ONEX (qui s’est dévéstie de la partie armement de CMC).
  • Pétromont appartient à 50% à Dow Chemicals et 50% à la SGF du Québec
  • Litton (armement, USA) a depuis été acheté par Northrop Grumman (armement, USA)
  • Indal (armement) a été acheté par Curtiss-Wright (armement, USA).
  • Inco est une compagnie minière canadienne appartenent à la brésilienne Companhia Vale do Rio Doce.
  • Noranda (minière) a été acheté par Falconbridge elle même acheté par Xstrata (minière, suisse), elle-même possédée à 34,66% par Glencore.
  • La stratégie d’Aeterna (pharmaceutique, Québec) selon son site internet: «Ce dernier modèle permet de minimiser le risque grâce à des alliances selon lesquelles les partenaires d’Æterna Zentaris s’engagent à payer la plus grande partie des frais de développement, alors qu’Æterna Zentaris conserve d’importants droits commerciaux.»
  • Canadian Shipbuilding & Engineering est intimement liée à la fameuse compagnie Canadian Steamship Lines du très cher Paul Martin. Notons par ailleurs que durant le mandat de Paul Martin, Canada Steamship Lines a reçu 162 millions de dollars en contrats, subsides et prêts du gouvernement fédéral.
  • Magna est la compagnie du père de Belinda Stronach, candidate à la direction du parti conservateur, et un grand donateur aux partis conservateurs et libéraux.
  • Western Star appartient à Daimler.
  • Messier Dowty appartient a SAFRAN (armement, France).


Image du jour

22 09 2007

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Carlyle, les Desmarais et le toujours corrompu Sarkozy

13 09 2007

http://fr.altermedia.info/images/CarlyleGroup2.jpgJe vous présente ici un premier court métrage de James André. Malgré certaines erreurs et inexactitudes le vidéo est très intéressant. Comme erreurs il y a par exemple que la guerre en Iraq coûte 400 milliards de dollars et non pas 400 millions, et cela represente plus de 1000$ par étasunien(ne)s mais beaucoup mais toujours beaucoup moins d’un million de dollars par personne comme il l’affirme, . Une autre affirmation qu’il fait qui n’a aucun sense est que «Power corporation […] a des liens directe avec la guerre en Iraq, c’est pourquoi le Canada est en Afghanistan»: premièrement il n’y a aucune implication logique entre l’affirmation que Power corportation (PCC) soit impliqué avec la guerre en Iraq et la guerre en Afghanistan; deuxièmement, la prémisse est fausse, s’il n’y était que de PCC il n’y aurait pas eu de guerre en Iraq car PCC possède une partie de Total et Total avait avantage à ce que Saddam reste parce qu’elle avait signé des contrats pétroliers (contrats annulés après l’invasion étasunienne) avec lui (Total avait presque le monopole des champs Irakiens), d’ailleur c’est pourquoi le Canada et la France s’opposèrent si fortement à la guerre en Iraq (Chrétien et Martin étant liés à PCC et Total étant une compagnie «française»). En revanche il soulève de très bon points dont entre autres les deux suivants:

[kml_flashembed movie="http://youtube.com/v/LYdgXCo4aYE" width="425" height="350" wmode="transparent" /]

Notez que ce n’est pas seulement James et moins qui avons noté ces faits, une recherche rapide sur internet nous révèle les articles suivants (dont un du très «mainstream» «Le Monde») étayant ces deux même points: Le Grand soir Tendences Les Affaires Le Monde

(cliquez sur les images pour agrandir)
Pourcentages de participation au 31 décembre 2006.(1) Par l’entremise de sa filiale en propriété exclusive, Power Financial Europe B.V., la Corporation Financière Power détenait une participation de 50 % dans Parjointco N.V., et Parjointco détenait 61,4 % des droits de vote et une participation de 54,1 % dans Pargesa Holding S.A.(2) Participation, directe et indirecte, de 65 % des droits de vote.OrganigrammeLe capital de Suez est réparti comme suit:

Répartition du capital par nature d’actionnaire au 31 Janvier 2007

capital repartition

3puces.gifPosition des principaux actionnaires au 31 Janvier 2007

 

principaux actionnaires


3puces.gifDonnées sur le capital au 31 août 2007

Nombre d’actions existantes
1 296 893 026 actions

Nombre de droits de vote
1 446 286 565 droits de vote

ADDENDUM 2:

En fait les Desmarais contrôlent plus de 5% de Total S.A. et non pas 3% comme les tableau ci-dessus pourraient laisser croire: en plus des 3,8% détenus à travers le GBL, il y a 1,3% détenu par Kermadec filiale à 100% de CNP elle même détenue et contrôlée par la famille Frère alliés des Desmarais et en plus de ça les Desmarais Sr. détient directement à titre personnel 4000 actions de Total et Desmarais Jr. 2000 actions. En tout cela fait 5,23% du capital et 5,09% des droits de votes de Total S.A.




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