Paradis fiscal 101

24 01 2008

text de Benoît Perron repris de la Tribu du Verbe (le texte a depuis été enlevé mais peut être accédé via l’archive internet):

http://linsubversible.blog.lemonde.fr/files/les_paradis_fiscaux_en_2003_4.jpg

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Ça dure depuis l’Antiquité – L’évasion est illégale mais pas l’évitement

Présent au Québec depuis quelques années, Sovereign offre une formation complète sur les paradis fiscaux par l’entremise d’annonces placées régulièrement dans La Presse et Les Affaires. En association avec le Groupe Forsythe International Inc., les journées de formation se déroulent soit à l’Hôtel Crown Plaza à Montréal ou à l’Hôtel des Gouverneurs de l’Île Charron à Longueuil. Coût de la formation : 150 $ plus taxes. Désireux d’en savoir davantage, j’ai composé le numéro de téléphone apparaissant au bas de l’annonce et c’est le directeur général Jacques Lépine en personne qui m’a répondu.
Je lui ai demandé s’il m’était possible d’assister à la formation qu’il offrait prochainement à l’Hôtel des Gouverneurs à titre de journaliste. Embarrassé, il m’a répondu que la présence dans la salle d’un journaliste pourrait indisposer certains de ses clients. Devant le mutisme de rigueur dans ce milieu cloîtré, j’ai dû revoir ma tactique. Quelques semaines plus tard, j’ai repris contact avec Lépine non pas en tant que journaliste mais en tant qu’investisseur potentiel. Sa réponse fut nettement plus favorable.

Jacques Lépine est consultant et directeur général de la firme Sovereign Company Services (Canada) Ltd de Saint-Léonard depuis trois ans. Il est détenteur d’un MBA (Maudit Baveux en Affaires, dixit Michel Chartrand). Avant de joindre les rangs de Sovereign, il dirigeait la International Company Services (USA) Ltd, une entreprise spécialisée dans les conseils professionnels sur l’évitement fiscal dans des paradis fiscaux.

Sovereign possède des bureaux un peu partout dans le monde : Îles Vierges Britanniques, Canada, République Tchèque, Gibraltar, Hong Kong, Irlande, Île de Man, Japon, Portugal, Russie, Espagne, Afrique du Sud, Îles Turks et Caïcos, Royaume-Uni, États-Unis et Grèce.

Tout ce que vous n’avez jamais osé demander sur les paradis fiscaux

Je me suis donc rendu tel que convenu à l’Hôtel des Gouverneurs de Longueuil par un magnifique jeudi ensoleillé suivre une formation authentique sur les paradis fiscaux. Après avoir acquitté les frais de 150 $ et m’être fait remettre des notes de cours d’une centaine de pages (en anglais et en français) intitulées Tout savoir sur les paradis fiscaux, j’ai pris place parmi un groupe d’environ 40 personnes.

Après s’être présenté, Jacques Lépine fait un tour de salle, question de mieux connaître les gens présents dans la salle. 75 % des gens présents sont des comptables venus écouter l’Oracle leur refiler les meilleurs tuyaux pour sortir l’argent du pays en toute légalité, tuyaux qu’ils factureront ensuite grassement à leurs meilleurs clients. Le reste est composé d’avocats, de fiscalistes et de quelques hommes d’affaires qui éviteront soigneusement de se nommer. Selon Lépine, la plupart des gens qui assistent à ses formations sont des comptables.

D’entrée de jeu, Lépine fait une mise en garde. Il ne veut pas inciter personne à faire de l’évasion fiscale (illégale) mais nous informer sur les paradis fiscaux qui existent dans le monde, comment y avoir accès, y faire des affaires en minimisant les impacts fiscaux de nos transactions grâce à l’évitement fiscal (légal). Lépine mentionne, pour mieux nous rassurer, que toutes les banques canadiennes sont installées dans des paradis fiscaux par l’entremise de filiales « off shore ».

Suivez l’exemple de Paul Martin

Les conseils qu’offre Lépine visent à exploiter les failles dans la loi anti-évitement canadienne et permettent à des margoulins de sortir leur argent du pays en toute impunité de façon légale. Pour Lépine, il est plus facile de sortir du fric du Canada que de le sortir de la France, parce que nos lois sont plus floues. Au Canada, pour éviter d’attirer l’attention du fisc, il faut faire des placements corporatifs avec motif commercial dans une corporation « off shore » (International Business Corporation ou IBC). C’est l’arme absolue de l’évasion fiscale et elle offre une confidentialité en béton pour les capitaux flottants d’origine douteuse ou mafieuse. Cependant, il importe de ne pas faire affaire dans le paradis fiscal avec une banque canadienne « off shore » pour éviter des pressions politiques pour retracer l’origine de l’argent douteux.

Toutes les raisons sont bonnes pour créer une IBC : investissement, location, gestion de portefeuille, import-export, assurances, brevets, holdings, expédition, etc. Dans ce dernier cas, Lépine cite comme exemple le ministre canadien des Finances Paul Martin qui utilise une IBC dans un paradis fiscal (Bahamas) pour éviter l’impôt sur sa flotte de navires, la Canada Steamship Lines. Pour Lépine, si Paul Martin le fait, c’est que cela doit être légal. À savoir si c’est moral, c’est une autre affaire.

Le fisc a l’œil sur les lettres en provenance des Bahamas

Un comptable dans la salle se lève et pose la question suivante à Lépine : lui est-il possible de devenir citoyen des Îles Turks et Caïcos tout en restant citoyen canadien pour ainsi pouvoir revenir à sa guise au Canada pour profiter de ses soins de santé exceptionnels et de sa qualité de vie, car il ne désire pas prendre toute sa retraite dans ce paradis fiscal ? Pour 50 000 $ US, Lépine peut vous procurer une seconde citoyenneté dans n’importe lequel paradis fiscal de votre choix et cela en un peu plus de 24 heures, et tout est légal.

Un homme d’affaires présent dans la salle demande à Lépine comment il pourrait s’y prendre pour « brouiller les pistes » au fisc canadien pour son IBC incorporée au Liechtenstein. L’homme a déjà séjourné trois mois dans ce paradis fiscal mais il ne s’y plaît pas et préfère vivre au Québec tout en ne payant que moins de 5 % d’impôts. Lépine lui a suggéré de venir le rencontrer à son bureau pour une consultation à 300 $ l’heure. Un détail pour quelqu’un qui ne paie presque pas d’impôts au pays. Pour des montages financiers plus complexes, Lépine fait affaire avec Me Marcel Racicot, avocat chez Desjardins, Duchesnes, Stein et Monast. Pour la constitution de fiducies « off shore », c’est l’avocate Ginette Méroz (présente lors de la formation) qui prend la relève.

Les services offerts par Lépine sont très nombreux, mais les plus prisés sont : création d’une fiducie active ou passive (2000 à 3000 $ US), création d’une corporation «off shore » (2000 $ US), ouverture d’un compte « off shore » (500 $ US), devenir un directeur nominal (nominees agent) ou agent de correspondance (750 $ US).

Le paradis terrestre, c’est un paradis fiscal

Lépine conclut la formation en jurant, la main sur le cœur, qu’il est là pour offrir des services internationaux et non pour juger de ce qui est bien ou mal pour ce qui est de placements ou d’investissements étrangers. Ponce Pilate a dit sensiblement la même chose il y a 2000 ans, en pleine décadence.

J’ai quitté l’Hôtel des Gouverneurs en état de transe, la tête remplie de projets. Désormais, je pourrais moi aussi utiliser le système en toute impunité, légalement et jouir d’une retraite dorée à 40 ans. Liberté 55, c’est pour les paumés. Il suffit d’avoir le fric et les contacts et faire comme tous les autres margoulins dont le seul objectif est de prendre l’oseille et de se tirer ! Pendant 2000 ans, et question de nous garder sous sa tutelle, l’Église nous a promis le paradis à la fin de nos jours. Une fadaise. L’Oracle Lépine m’a promis un paradis fiscal sur le champ, la culpabilité en moins. Pour ce qui est de la morale… enfin !

Loin des yeux, loin de l’impôt

Jacques Lépine définit le paradis fiscal comme étant un pays, qu’il soit sur un continent ou sur une île, où les impôts sont tenus au niveau zéro ou à un niveau très bas. Les paradis fiscaux existent depuis l’Antiquité mais se sont surtout développés à partir de 1945. Les grands États y voyaient l’occasion de faciliter certaines opérations, tandis que les petits États y voyaient le moyen d’attirer des capitaux. L’expression «off shore » (loin du rivage) est utilisée par analogie avec les bateaux qui, hors des eaux territoriales américaines, permettaient de boire et de jouer en paix au temps de la prohibition (1920-1930). D’ailleurs, c’est durant cette période que naissent des paradis fiscaux pour des motifs économiques, destinés à soustraire les fortunes privées à l’impôt: Île de Man, Bahamas, Liechtenstein, Suisse, Luxembourg, etc. Un bon paradis fiscal doit garantir trois choses : un excellent secret bancaire, une fiscalité très basse (moins de 5 %) ou inexistante et une excellente protection juridique (le paradis fiscal ne doit pas reconnaître les crimes commis en dehors de sa principauté).

Une deuxième citoyenneté dans les vingt-quatre heures

Selon le gourou Lépine, les paradis fiscaux ne veulent pas l’argent sale issu du trafic de drogue et des armes, mais acceptent volontiers l’argent provenant de l’évasion fiscale en toute confidentialité. Cependant, pour profiter pleinement d’un paradis fiscal, certaines précautions doivent être prises. Celui qui incorpore une compagnie enregistrée dans un paradis fiscal (qui n’est en réalité qu’une vulgaire boîte aux lettres) doit s’assurer que la correspondance postale n’est pas envoyée à son adresse postale au Canada. Lépine mentionne que dans les années 80, le gouvernement canadien avait demandé à ses fonctionnaires postaux d’ouvrir toutes les correspondances en provenance des Bahamas, de refiler les noms à Revenu Canada, de refermer les enveloppes et de les expédier à leur destinataire canadien. Puis Revenu Canada a attendu la période des impôts pour voir quels contribuables effectueraient de fausses déclarations d’impôt.



Film de la semaine: Crimes économiques dans les Grands Lacs Africains

24 11 2007


Notes:

  • Gécamine est la plus grosse société minière d’État du Congo
  • La MIBA est la société minière d’État du Congo pour le diamant
  • Phelps Dodge est une filière de Freeport-McMoran Copper and Gold
  • Sengamine est détenue à 85% par First African Diamonds Ltd qui a, par la suite, changé son nom en Entreprise Minière du Kasaï-Oriental SARL ou EMIKOR, c’est une société appartenant à Mike Nunn (anciennement chez De Beers) qui détient aussi Afgem, Amari Holdings, Xceldiam et Tanzanite One.

Voici des explications de Congolite:

Mines : des milliards de boni pour le « quatrième pillage »

25 juillet 2006 – Au lendemain de la ratification par le gouvernement de Transition du contrat controversé de Kinross Forrest Limited (KFL) sur les riches installations de la Gécamines à Kamoto, George Forrest prit l’ avion pour le Canada. Il avait créé spécialement KFL, basée aux Iles Vierges Britanniques pour négocier en montrant comme partenaire principal la Kinross Gold où oeuvrait Arthur Ditto. Il se produisit alors une chose extraordinaire. Kinross Gold ne fit pas état de cet important contrat, mais la firme aurait découvert subitement que le projet minier congolais portait sur le cuivre et le cobalt et lui était incompatible parce qu’elle était spécialisée dans l’or. Instantanément, KFL fut revendue à Balloch Resources, une minuscule société d’exploration minière qui avait l’avantage d’être cotée à la bourse de Toronto. Balloch changera son nom en Katanga Mining Limited (KML) et remplacera complètement Kinross Forrest Limited comme partenaire de la Gecamines dans la joint venture Kamoto Copper Company (KCC). Le titre en bourse de KML se mit à grimper vertigineusement, et il fut décidé d’allouer à KFL le bénéfice de 570 millions de dollars en représentation de la valeur de KFL dans le projet de KCC.Cette transaction a été achevée au moment de la remise et reprise des mines et installations par la Gécamines. Indication : les nouveaux investisseurs, ou « mining jackers », n’ arrachent pas uniquement des contrats déséquilibrés qui leur assurent jusqu’à 75 % de bénéfices plantureux sur des dizaines d’années, une situation que Colette Braeckman a qualifiée de « troisième pillage ». Ces affairistes réalisent de plantureux profits immédiats en boursicotant leur portefeuille garni presque exclusivement par les apports gratuits de la Gécamines ou de la Miba. Ceci est clairement illustré par la similitude des courbes des cotations en bourse des sociétés qui n’ont même pas encore commencé à opérer sur le terrain. Il y a même des OPA hostiles. Il existait des soupçons sur les intentions réelles du « mining jacking », voilà que les chartes boursières et le volume des transactions financières dévoilent cette course à la spéculation et à l’enrichissement. Ce qui est bonifié, c’est la perspective de la bonne affaire et le gouffre abyssal entre la dépense d’investissement et la rémunération exceptionnelle. Tout se passe comme si le Congo était comme un vulgaire tableau ramassé à bas prix au marché aux puces pour être revendu dans les galeries d’art à sa véritable valeur d’une toile de maître. Le Congo est l’ objet d’ un capitalisme sauvage et victime consentante d’un « quatrième pillage ».

Katanga Mining Limited

Le « premier pillage » avait été réalisé sous Mobutu. Monsieur Robert Crem l’a évoqué en ces termes : « j’ estime que le préjudice subi par la GECAMINES, de 1967 à 1984, s’ est chiffré entre 3 et 4 milliards de dollars américains au profit des sociétés du groupe de la Société Générale de Belgique et entre 4 et 5 milliards de dollars américains prélevés par le Pouvoir, par toutes sortes de ponctions et de commissions occultes. En un mot, le groupe SGB et le Pouvoir s’ étaient partagés la « bête »!!! un terme utilisé par un administrateur belge ». En février 1990, Mobutu et la bande à Kengo Wa Ndondo s’ emparèrent de 500 millions de dollars américains des réserves financières de la Gécamines en échange de la démocratisation.

Anvil Mining Limited

Le « second pillage » a été l’oeuvre de Laurent Désiré Kabila qui inaugura le système de rémunération des factures et primes de guerre en ressources naturelles et autres formes de richesses. Il a littéralement vendu le pays et pavé le chemin pour le Rwanda, l’Ouganda et toutes les hordes de pilleurs qui ont déferlé sur le pays depuis 1997. C’ est sur ce second pillage que le Panel de l’ ONU s’était penché. Le rapport de 2002 en a fait une évaluation en ces termes : « le réseau d’élite congolais et zimbabwéen ayant des intérêts politiques, militaires et commerciaux cherche à garder la mainmise sur les principales ressources naturelles– les diamants, le cobalt, le cuivre et le germanium – se trouvant dans la zone tenue par le Gouvernement. Au cours des trois dernières années, ce réseau a transféré des actifs représentant au moins 5 milliards de dollars du secteur minier public à des entreprises privées qu’il contrôle, sans verser aucune indemnité ni prestation au Trésor public de la République Démocratique du Congo ».

Rubicon Minerals

Le « troisième pillage », dénoncé notamment par les ONG et Le Monde Diplomatique, a porté sur les nouveaux contrats signés à la hâte en cours de période de Transition. Ces conventions ont engagé les avoirs miniers de la Miba (diamant) et de la Gécamines (cuivre, cobalt, cassitérite, germanium, zinc, etc.). Rien qu’à la Gécamines, on a bradé 55 % de ses gisements à Kolwezi (Kamoto, Kov, Dima, Dikuluwe, Ruwe, etc.) valant 176 milliards de dollars, ses 31 % à Tenke et Fungurume pour la valeur de 95 milliards, sans oublier des joyaux importants du restant de se 14 % des mines à Likasi, Lubumbashi et Kipushi et évalués à 44 milliards de dollars américains. A ces réserves minérales, qui auraient dû être négociées pour 300 milliards de dollars, s’ajoutent les valeurs des installations industrielles, des infrastructures, fonds de commerce technique, etc. L’ addition est lourde. Le  » troisième pillage » est profond et fondamental.

Nikanor

Côté congolais, les « mining jackers », ou prétendus investisseurs et arracheurs de contrats, ont soutenu que Miba et Gécamines n’avaient pas d’ argent. Mais ils ont avoué qu’ ils en étaient également dépourvu, en promettant qu’ ils rechercheraient les fonds nécessaires. L’ incapacité financière des Miba et Gécamines était momentanée, car il aurait suffi d’une meilleure gestion pour réaliser des auto-financements ou emprunter auprès de Bailleurs de fonds des capitaux modestes qui se remboursent en moins de cinq années. De plus, les partenaires étrangers ont soutenu que les gisements non exploités n’ ont aucune valeur négociable, ce qui a convaincu les autorités de la Transition à les remettre quasi gratuitement. Les mêmes ont aussitôt étalé ces mêmes ressources minières pour obtenir et garantir des prêts, attirer des acheteurs de leurs droits d’ exploitation et encaisser des plus values colossales. Ce faisant, ils ont bel et bien négocié à l’extérieur les valeurs minérales congolaises. Car ce sont TOUS les bénéficiaires des contrats qui les ont immédiatement revendus. Et de bien entendu, ces cessions des valeurs congolaises n’ ont pas été gratuites. Mais ni Miba, ni Gécamines propriétaires des avoirs négociés n’ont encaissé un penny.

Adastra Minerals

La zimbabwéenne Oryx Natural Resources, agissant par sa filiale African Mining Investment Ltd. (AMIL), a revendu ses 80 % dans la Sengamines au Sud-Africain Mike Nunn, à travers First African Diamonds Ltd. Depuis, Sengamines est devenue « EMIKOR » (Entreprise Minière de Kasai Oriental SARL). La Miba qui avait été dépouillée de la concession kimberlitique n’ a rien touché de la revente de sa concession de 800 KM2 et que Oryx avait évaluée à 2 milliards de dollars US. Deux autres zimbabwéens ont revendu leurs acquisitions congolaises gratuites. 64 % de Shaford Capital de Billy Rautenbach ont été vendus à CAMEC (Central African Mining & Exploration Company) pour 80 millions de dollars au nez et à la barbe de la Gécamines partenaire à 20 % dans Boss Mining. Tremalt Limited de John Bredenkamp a été rachetée par Dan Gertler International (DGI) avec la particularité que le zimbabwéen n’ a jamais investi véritablement, tandis que la Gécamines maintenue à 20 % dans Kababankola Mining Company n’a même jamais touché de dividendes. On retrouve Dan Gertler avec 75 % dans le contrat DRC Copper Project (DCP) pour la fameuse mine KOV de la Gécalmines. Gertler a aussitôt évaluée la mine à 2 milliards de dollars américains permettant à la société NIKANOR de lever 400 millions de dollars à la bourse AIM de Londres et d’ obtenir la capitalisation boursière la plus importante avec un poids de 1,2 milliards de dollars US. La Gécamines avec ses 25 % n’ a pas bénéficié du moindre sou, alors que cette flambée des valeurs lui est due entièrement et pleinement.

Lundin Mining

Lundin Holdings Limited avait vendu à Phelps Dodge ses 55 % dans Tenke Fungurume Mining (TFM) en empochant une valeur boursière multipliée par 7. Mais, en prime, Lundin s’est vu octroyer par le gouvernement de Transition une rallonge de 24,75 % prélevés sur la participation de la Gécamines qui a été réduite de 45 à 12,5 % du capital de TFM. De la jungle des affaires a surgi Tiger Resources, associée à Orgaman de Damseaux qui a rachète les 60 % de l’ association avec la Gécamines dans la Société Minière de Kabolela et de Kipese (SMKK) et les 60 % dans SEK (Société d’ Exploitation de Kipoi). La société Demourra a vendu les 80 % de participation dans Société Minière de Kolwezi (SMK) à Anvil Mining pour la mine souterraine et à Chemaf pour la partie supérieure sans retombées sur la Gecamines, généreuse donatrice maintenue à 20 % du capital. Africo Resources Ltd a racheté 75 % de la joint venture Société d’ Exploitation des Gisements de Kalukundi (SWANMINES) ce qui a porté sa capitalisation boursière à 94.797.392 de dollars canadiens, sans rémunération pour la Gécamines qui n’ a obtenu que 25 % du capital pour 100 % des apports. De son côté First Quantum a réalisé une OPA hostile et pris le contrôle de Adastra Minerals avec 275 millions de C $ pour contrôler 87,5 % de KMT (Kingamiambo Musonoi Tailings) laissant la Gécamines sur le carreau avec 12,5 %. Le groupe Forrest a revendu à la Copper Resources Corporation ses 75 % dans la Minière de Musoshi et Kinsenda SARL (MMK), au nez et à la barde de Sodimico.

Tenke Mining

Cette liste des affaires juteuses avec le patrimoine de l’Etat reste exemplative. Mais on peut évaluer toutes ses transactions en milliards de dollars américains au cours de la dernière année de la Transition. Mais les valeurs boursières vont grimper en flèche lorsque les projets commenceront à produire et à distribuer des dividendes. Ces manipulations posent le problème philosophique et moral du capitalisme sauvage. Il y aurait des émotions, même dans les pays les plus libéraux. La France reste vigilante sur toute prise de contrôle de ses fleurons industriels par des étrangers. La bourse allemande Deutsche Börse, qui gère la place de Francfort a résisté à rejoindre Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne) lors de leur rachat par la Bourse de New York. Même les Etats Unis ont fait de la résistance à la société Dubai Ports World qui proposait 6,8 milliards de dollars pour racheter les grands terminaux portuaires basés à New York, New Jersey, Baltimore, La Nouvelle-Orléans, Miami et Philadelphie. Au Congo-même, le capitalisme sauvage avait été placé sous contrôle par Léopold II, en soumettant les sociétés par actions à des autorisations par décrets. En 1966, Mobutu avait imposé la domiciliation au Congo des opérations d’exploitation, ce qui emportait leur domiciliation fiscale congolaise. Ainsi, les deux dirigeants autocrates et réputés prédateurs étaient de fervents nationalistes.

First Quantum Minerals

Voilà qu’au XXIème siècle, un gouvernement de Transition livre à des spéculateurs toutes les richesses minérales substantielles du pays. C’est le Congo qui est désormais à la merci des humeurs des bourses. Cela pose un problème sérieux de souveraineté dans la mesure où la maîtrise des ressources naturelles est un attribut de cette souveraineté. De plus, les  » mining jackers » confirment que les titres miniers ont de la valeur et servent de garanties pour leurs financements et profits privés. La République n’a plus de gisements ou de participations financières consistantes qui pourraient lui servir de garanties dans ses propres dossiers de financements internationaux et à long terme. La République est nue pour avoir rhabillé l’ étranger. La République reste au biberon de la communauté internationale alors qu’ au même moment des milliards de dollars sont échangés et spéculés. La Transition a lancé le « quatrième pillage » qui se porte bien. Il n’ y a encore personne pour l’ arrêter. Pas encore.

Nestor Kisenga



Film de la semaine

29 09 2007

Vulture Funds: stealing the debt relief


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