Quand la BNP affame les Comores par chantage

17 12 2007

repris de Bakchich.info:

Comores : la BNP et les indigènes

Néo-colonialisme | vendredi, 7 décembre 2007 | par Xavier Monnier

Lourdement condamnée par la justice comorienne la filiale de la BNP-Paribas, BIC-Comores, n’en a que faire et veut faire sa loi dans le petit archipel.

Le 6 novembre dernier, à 10h30 précises, les salariés du siège parisien de la vénérable et respectable banque BNP-Paribas ont eu la mauvaise surprise de voir débarquer des huissiers de justice du cabinet Manceau. En forme, ces gaillards se sont même permis de perturber les augustes travailleurs dans leur dur labeur en bloquant les comptes parisiens de la filiale comorienne de la banque, la BIC-Comores, détenue à 51 %. Un petit pécule, huit millions d’euros. Une paille par rapport aux pertes de l’établissement dans la crise des sub-primes mais, quand même, l’affaire est un peu douloureuse.

Politiquement dirions-nous, le débarquement des huissiers marque une nouvelle étape dans le rafraîchissement des relations entre BNP-Paribas et le petit archipel des Comores. A l’origine de la brouille l’on trouve (cf. Bakchich n°45, « BNP-Comores, les liaisons dangereuses ») un léger différent judiciaire entre une entreprise de cimenterie, la Nicom de l’homme d’affaires Shamir Kamoula, et la BIC-Comores. Poursuivi d’abord par la filiale de BNP-Paribas pour usage de faux-documents, le cimentier a décroché la relaxe au pénal pour défaut de preuves puis a fait condamner la BIC à titre de dommages et intérêts. Shamir Kamoula avait en effet flairé l’entourloupe puisque le conseil de la BIC n’était autre que le bon ami du principal rival de M. Kamoula sur le marché du ciment, un certain Eli Biqueri. Et, notent les défenseurs de la Nicom, sitôt l’ami Biqueri entré en relation commerciale avec la BIC, Shamir Kamoula a commencé à avoir des ennuis. Une malheureuse coïncidence, sans doute.

La BNP prépare sa défense

Une juge française, Stéphanie Lemoine, s’est chargée de prolonger les décisions de la justice comorienne. En l’occurrence, une amende de 5,6 millions d’euros que la BIC et son directeur général, Christian Gout rechignent à payer. Condamné à quatre mois de prison ferme aux Comores, l’ami Gout n’a, quant à lui, jamais remis les pieds sur le territoire depuis juin dernier. Officiellement pour raisons médicales.

De son côté, mauvaise joueuse, la BNP multiplie les mesures de rétorsion. Dès le mois de juin, elle a bloqué une lettre de crédit pour la commande trimestrielle de riz par la firme étatique Onicor, comme l’a précisée la Lettre de l’Océan Indien. Et, la BNP-Paribas a, un temps, retiré sa garantie financière aux autorités comoriennes. Bref : pénurie de riz et impossibilité de commercer avec l’étranger, telle était la punition infligée aux Comores par la banque. Une charmante attitude.

Il y a mieux encore. Un mois avant l’arrivée des huissiers à Paris le 4 octobre dernier, la BNP-Paribas se fend d’un courrier à l’attention du gouverneur de la Banque centrale des Comores, en vue d’une « médiation » dans « l’affaire Bic Nicom ». Bien sûr, elle fait profil bas. Et en tant que condamnée elle dicte ses « préalables à toute discussion ». À savoir : « l’abandon de toutes les procédures en cours contre la Bic et son directeur général ; renonciation par la partie adverse à toute prétention financière, y compris au franc symbolique ». Bonne fille, en contre-partie, la BNP daigne « procéder à la réouverture d’un compte au nom de la société Nicom ». Une vraie fleur faite par le condamné au plaignant, mais, précise la missive, cet « accord » reste bien évidemment « suspendu à la décision de relaxe de M. Christian Gout (NDR, le directeur de la Bic) ». En clair, le condamné demande à la justice comorienne de bien vouloir calmer les ardeurs du plaignant tout en posant ses conditions. Du côté de Moroni, le courrier a été fraîchement accueilli. « En gros, tempête un entrepreneur local, ils nous prennent pour des indigènes ». Bien résumé

Dernière minute : Fort impartial, le ministre de la Jutice comorienne a fait mettre en détention Shémir Kamoula, sans jugement et sans possibilité de voir son avocat depuis le 30 novembre dernier. Sans doute un hasard, l’appel final de la procédure BIC-Nicom a lieu demain….

cliquez pour aggrandir

Repris de la lettre de l’Océans indien:

  La BIC/BNP condamnée en appel
 
  En prison pour fraude fiscale, Shamir Kamoula a vu confirmer en appel le jugement condamnant la BIC à verser 3 milliards FC de dommages et intérêts à sa société.
 
Malgré le recours à un as des litiges commerciaux, Christian Orengo, du cabinet Kramer, Levin, Naftalis & Frankel (voir alerte e-mail nº141 du 05/12), BNP Paribas n’a pas réussi à emporter le morceau devant la cour d’appel de Moroni, le 9 décembre, dans le litige qui oppose sa filiale, la Banque pour l’industrie et le commerce (BIC), à la société comorienne Nicom de Shamir Kamoula. Les juges comoriens ont en effet annoncé, le 12 décembre au matin, leur décision de confirmer en appel le jugement précédent condamnant la BIC/BNP à verser des dommages et intérêts à Nicom. Par contre, cette confirmation ne porte pas sur la condamnation à la prison de l’ancien directeur général de la BIC, Christian Gout.Cette décision en appel devrait clore définitivement le dossier. Théoriquement, la BIC/BNP n’a plus d’autre recours que de passer à la caisse ou de trouver un arrangement à l’amiable avec Kamoula. Dans les deux cas, cela va retarder le projet de vente de ses parts dans la BIC à la BRED [ndlr: Banques populaires].

Cet arrêt de la cour d’appel a fait l’effet d’un coup de massue sur les dirigeants de la BIC et sur le gouvernement du président Ahmed Abdallah Sambi. Le plus touché est le ministre de la justice Mourad Saïd Ibrahim. Il n’avait en effet pas ménagé sa peine pour obtenir un jugement favorable à la BIC/BNP. Mais le président du tribunal suprême d’appel qui devait diriger la séance du 12 décembre a dû être remplacé après avoir été récusé par les défenseurs de Nicom car c’était un ancien conseiller dudit ministre de la justice. Mourad Said Ibrahim cherche maintenant à faire annuler le jugement de la cour d’appel par décret présidentiel tandis que l’avocat de Kamoula, Ali Ibrahim Mzimba, a réclamé sa démission. De son côté, l’ambassadeur de France à Moroni, Christian Job, maîtrise à peine sa colère et dénonce en privé « une offensive inamicale orchestrée contre les intérêts français aux Comores ».







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Une réponse à “Quand la BNP affame les Comores par chantage”

18 12 2007
Actualites (21:59:36) :

merci à Xavier por ces pics 🙂

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