Comme vous pouvez le voir dans le «flux des nouvelles» à droite, la Belgique reprend son procès de Total pour ses activités d’esclavage au Myanmar. Voici ce qu’on peut trouver sur TrialWatch à propos des procès passés de Total au Myanmar:

Thierry Desmarest

contexte : Birmanie (Myanmar) Recherche
lieu du procès : Belgique Recherche
statut : Inculpé
description du statut : Accusé en 2002 en Belgique de complicité pour crimes contre l’humanité au Myanmar; procédure en cours
fonction : Directeur de TOTAL EXPLORATION COMPANY de 1992 à 1999, responsable de la partie stratégique du projet de pipeline dans la région de Yadana au Myanmar
faits procédure légale
Thierry Desmarest est né le 18 décembre 1945. Il a obtenu ses diplômes de l’Ecole Polytechnique en 1966 et de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines en 1970. Depuis 1981 il a occupé plusieurs postes au sein de TOTAL EXPLORATION PRODUCTION, jusqu’à ce qu’il en soit finalement nommé Président en 1989. La même année il est aussi entré dans la direction de la compagnie. Après que TOTAL ait fusionné avec Petrofina en 1999 (Totalfina), Thierry Desmarest a prit la tête de la direction administrative et est devenu le Président Directeur Général de Totalfina. En 2000 Totalfina a fusionné avec Elf Aquitaine (TotalFinaElf) et Desmarest a de nouveau été élu à la tête de la direction administrative et nommé PDG.En tant que directeur de TOTAL EXPLORATION PRODUCTION (1989-95), Desmarest était en charge du projet de pipeline Yadana, et donc de l’entièreté de la partie stratégique des opérations de TOTAL au Myanmar. Dans la région de Tenasserim, la sécurité du projet de pipeline avait été assignée aux bataillons de l’armée birmane. Bien que TOTAL et sa direction auraient été au courant des fréquentes et systématiques violations des droits de l’homme perpétrées par ces bataillons, ils sont suspectés de leur avoir donné un soutien moral, financier, logistique et militaire.

Desmarest est accusé d’avoir personnellement signé des contrats avec les généraux birmans à Rangoon le 10 septembre 1994. Plusieurs rapports d’organisations de droits de l’homme, témoignages de victimes de travail forcé ainsi que des documents internes de TOTAL seraient des preuves que TOTAL et sa direction étaient au courant des crimes que leurs partenaires militaires commettaient.

Il est par ailleurs allégué que TOTAL aurait payé des compensations à 463 victimes de travail forcé entre décembre 1995 et janvier 1996; ceci démontrerait qu’ils étaient clairement au courant du sérieux de la situation.

Les crimes contre l’humanité perpétrés par les forces de sécurité sont considérés comme ayant eu le soutien de TOTAL; la compagnie serait ainsi complice de ces crimes.

Hervé Madeo

contexte : Birmanie (Myanmar) Recherche
lieu du procès : Belgique Recherche
statut : Inculpé
description du statut : Accusé en 2002 de complicité de crimes contre l’humanité au Myanmar. Accusé en Belgique en 2002 pour emprisonnement illégal pendant la construction du pipeline
fonction : Directeur de TMEP (1992-1999), responsable de la gestion du projet de pipeline dans la région de Yadana au Myanmar
faits procédure légale
Hervé Madeo est un citoyen français. En tant que directeur de TOTAL MYANMAR EXPLORATION PRODUCTION (1992-1999), Madeo était responsable des opérations de TOTAL en territoire birman. Il a ainsi été impliqué dans un projet de pipeline dans la région de Yadana. Dans la région de Tenasserim, des bataillons militaires étaient responsables de la sécurité du projet de pipeline. Bien que TOTAL et sa direction auraient été au courant des fréquentes et systématiques violations des droits de l’homme perpétrées par ces bataillons, ils sont suspectés de leur avoir donné un soutien moral, financier, logistique et militaire.Il est dit que plusieurs rapports d’organisations de droits de l’homme, témoignages de victimes de travail forcé ainsi que des documents internes de TOTAL prouvent que TOTAL et sa direction étaient pleinement au courant des crimes que leurs partenaires militaires commettaient.

Par exemple, Madeo aurait été informé de manière répétée et personnelle par la direction de UNOCAL des risques de travail forcé. Il est par ailleurs allégué que TOTAL aurait payé des compensations à 463 victimes de travail forcé entre décembre 1995 et janvier 1996; ceci démontrerait qu’ils étaient clairement au courant du sérieux de la situation. Les crimes contre l’humanité perpétrés par les forces de sécurité sont considérés comme ayant eu le soutien de TOTAL; la compagnie serait ainsi complice de ces crimes.

 
faits procédure légale
Le 25 juin 2002, Hervé Madeo et Thierry Desmarest (voir ‘ramifications’) ont fait l’objet d’une plainte pénale à Bruxelles par quatre victimes de violations de droits de l’homme au Myanmar. Celles-ci ont accusé Madeo de participation à des crimes contre l’humanité. Selon les plaignants, Madeo est accusé de complicité pour crimes contre l’humanité, perpétrés au Myanmar par les bataillons militaires qui étaient chargés de la sécurité du projet de pipeline.Le 5 août 2003, des pressions diplomatiques et économiques ont obligé les législateurs belges à modifier la loi de compétence universelle de 1993: toutes les plaintes déposées depuis dix ans dû être examinées par la Cour de cassation, et seules celles dont les poursuites correspondaient encore aux critères de la nouvelle législation ont continué à être traitées.

Le 5 mai 2004, la Cour de cassation qui examinait les dossiers sur les abus des droits de l’homme au Myanmar, a sollicité de la Cour d’arbitrage qu’elle réponde à la question préliminaire suivante: n’est-il pas discriminatoire et donc contraire à la
Constitution belge de priver subitement le réfugié reconnu et résident en Belgique d’un recours qu’il avait valablement introduit devant les juridictions belges ?

Le 13 avril 2005 la Cour d’arbitrage a répondu à cette question par l’affirmative: selon la Convention sur le statut des réfugiés de 1951, un réfugié a droit au même accès aux tribunaux qu’un citoyen de l’Etat en question (art. 16). Du fait que l’un des plaignants est un réfugié reconnu, l’affaire doit être traitée de la même manière que pour un citoyen belge.

Toutefois, le 29 juin 2005, et malgré cet avis, la Cour de cassation belge a jugé la plainte contre TOTAL irrecevable, mettant ainsi fin aux poursuites en Belgique.

Le 21 avril 2006, la Cour d’arbitrage, sur recours des plaignants, a annulé le jugement du 29 juin 2005. Cet arrêt devrait conduire à la reprise de l’instruction dans ce dossier.

 
faits procédure légale
Au mois d’août 2002 deux citoyens birmans (l’un d’eux avait 13 ans au moment des faits), victimes de travail forcé dans le cadre du projet de pipeline birman, ont intenté une action auprès des tribunaux français. Ils accusent l’entreprise française TOTAL d’emprisonnement illégal. L’affaire est dirigée contre Thierry Desmarest et Hervé Madeo (cf. «ramifications»).Dans leurs témoignages, les plaignants expliquaient comment ils ont été forcés de quitter leurs villages et de vivre et travailler à coté du pipeline. Ils ont aussi donné des informations au sujet de la conduite des bataillons militaires birmans sur le terrain (aussi appelés bataillons „TOTAL“) ainsi qu’au sujet de la violence physique et verbale qui prévalait là-bas. Les plaignants prétendent que la direction de TOTAL était pleinement au courant de la situation.

Parmi les charges déposées contre la direction de TOTAL et leurs représentants locaux, il y avait le recrutement et le payement des bataillons de l’armée birmane, ce qui a promulgué le travail forcé sur le projet du pipeline.

Au mois d’octobre 2002, un magistrat français a commencé à examiner les possibles charges pour emprisonnement illégal pendant la construction du pipeline au Myanmar.

Les premiers témoins on été entendus et les victimes ont pris part aux procédures judiciaires.

Au mois d’octobre 2003, les personnes responsables pour le projet de pipeline birman ont été entendues par le magistrat en charge.

Le 11 janvier 2005, la Cour de Nanterre a décidé que la procédure allait continuer.